Intercommunalité : à mi chemin ?
La cour des comptes vient de publier un intéressant rapport sur l'état de l'intercommunalité en France. A parcourir ce rapport (PDF, synthèse ici en PDF aussi), on comprend qu'on trouve dans l'intercommunnalité du bon comme du moins bon, mais qu'on est clairement dans une première étape.
Un grand pas a en effet été fait : la très large majorité des communes a admis que leur taille ne permettait plus de gérer seule des projets de développement. Et la loi de 1999 leur a offert un cadre attractif pour mener en oeuvre des mises en commun, qui semblent plus nécessaires qu'une véritable amélioration des services publics. La complexité des demandes semble en effet imposer cette mise en commun. Ceci-dit, encore une fois, on n'a fait qu'ajouter un niveau supplémentaire dans le millefeuille institutionnel français, sans clarifier les compétences (quelles missions pour quels niveaux ?). François Dupuy a parfaitement raison sur ce point. En outre, il y a, comme au niveau européen, un vrai sujet lié à l'intercommunalité : celui du contrôle démocratique. Comment améliorer le contrôle démocratique des pays et communautés de communes, dès lors que celles-ci tendent à s'occuper de la majorité des services publics ?
Après l'étape raffarinienne de la décentralisation, marquée par de nouvelles délégations, sans suppression de niveaux, après l'intercommunalité, qui a fait de même, peut-on envisager que 2007 soit l'occasion d'une nouvelle étape, celle de la vision stratégique de la décentralisation ?
Grillé petit Versac...
Versac nous annonce il y quelques temps la naissance de Pourquoi pas, le blog dont il a dit du bien avant même que son contenu existe.
Bon, passons sur la tentative de dire du bien de quelqu'un pour espérer se faire remarquer par ce même quelqu'un (en lui disant "bienvenue à toi le nouveau blog, je suis versac, hou hou, c'est moi là qui gesticule en bas..."...).
Ensuite ce même blog Pourquoi pas publie aujourd'hui un billet sur l'ntercommunalité pour nous dire tout le bien qu'il pense d'un rapport sur le sujet. Et là, incroyable coincidence, le même jour, Versac sur son blog en profite pour faire un billet sur... l'ntercommunalité pour nous dire tout le bien qu'il pense d'un rapport sur le sujet. Coïncidence sans doute.
Et puis, vous vous souvenez sans doute que Versac est "LE" grand théoricien du Trackback en France. Et il sait tellement bien utiliser les Trackbacks,qu'il en a mis un joli sous... le billet de "Pourquoi Pas" consacré à l'intercommunalité....
De là à penser que Versac chercherait à faire son intéressant pour attirer l'attention de ces Messieurs de "Pourquoi Pas"...
De là à penser que Versac gesticule comme un Agnan devant le bureau de la maitresse pour se faire bien voir...
De là à penser que Versac cherche à grossir sa "légitimité" dans le petit monde des bloggers français en faisant de la lèche à des gens qu'il admire...
... il n'y a qu'un pas. Qu'un pas que je retirerai immédiatement si Versac nous prouve que son billet a été publié "avant" celui de Pourquoi pas. Si tel est le cas, faudra se demander dans quelle mesure Pourquoi pas cherche à attirer l'attention de Versac.
Rédigé par: Zazou | 01 décembre 2005 at 20:46
Outre le fait de mettre un niveau administratif de plus, l'intercommunalité est un bel outil de cumul de mandats et d'organisation d'un pouvoir loin des fâcheuses interventions des électeurs
Rédigé par: Verel | 01 décembre 2005 at 21:22
Zazou : vos théories sont intéressantes, mais erronées. Si vous cherchez un peu, vous comprendrez vite que je connais certains des auteurs de Pourquoi pas. Et que j'ai déjà parlé ici à plusisuers reprises de Christian Blanc ou François Dupuy, par exemple.
En outre, je trouve que ce blog remplit ses promesses, pour l'instant.
Verel : oui, mais pas que ça non plus.
Rédigé par: versac | 01 décembre 2005 at 23:04
Zazou : en outre, le sujet de l'intercommunalité m'intéresse vraiment. Le rapport de la cour des comptes est une vraie nouveauté, comme retour d'expérience sur ce sujet...
Rédigé par: versac | 01 décembre 2005 at 23:11
C'est intéressant ce que vous dites Zazou.
Quelques précisions apportent un éclairage complémentaire :
Versac a été candidat en juin 2002 sur les listes du mouvement politique de Christian BLANC à savoir "Energies Democrates" ;
Ici les résultats du ministere de l'interieur pour le 1er tour qui indiquent 1,7% pour Nicolas VANBREMEERSCH :
http://test.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/legis2002/075/circons12.html
ou ici aussi : http://www.liberation.fr/page_forum.php?Template=FOR_MSG&Message=66204
Donc a mon avis le blog Pourquoi Pas ne resistera pas tres longtemps aux appels du pied que vous soulignez et les renvois d'ascenceur ne sauraient tarder ... Pourquoi Pas qui démarre, y a autant interêt que Versac ... enfin bref on est dans la connivence dans ce type de relation.
Chacun est libre de se choisir les maitres à penser et d'admirer qui il veut , bien sûr;
Mais les choses sont plus claires quand les ambitions (carrières politiques par ex ...) et donc les enjeux sont clairement dits !
Rédigé par: en passant par là | 01 décembre 2005 at 23:20
"en passant par là" : bravo, vous êtes un super google scout ! D'ailleurs, celà ne vous aura pas échappé que ma brillante "carrière politique", puisqu'il s'agit bien de celà, a un succès fou, et que mon investissement dans un parti politique n'a eu pour unique but que de m'offrir un mandat aisé et gratifiant. Ah, " les renvois d'ascenceur ne sauraient tarder ", je les attends ! Msieur Blanc, svp, un poste dans votre parti !!!
Etonnant que vous n'ayiez pas déjà fait ce genre de remarques quand je citais le blog de DSK, d'Alain Lambert ou que j'appelais à celui de Kouchner.
Je vous félicite par ailleurs de laisser votre adresse e-mail, afin que je puisse éventuellement prendre contact avec vous.
Rédigé par: versac | 01 décembre 2005 at 23:36
Vous souvenez vous de l'émission de "Arret sur images" concernant "les jeux et les enjeux" (voir aussi l'aticle de JB Legavre dans le collectif "la démobilisation politique" (2005))
où l'on constatait que les médias s'interessaient beaucoup plus aux jeux politiques qu'aux problèmes de fond?
Votre petit débat me rappelle tout à fait cela.
Ainsi qu'une conversation pas plus tard qu'hier avec un collègue, adhérent du PS, qui se plaignait de ne plus y parler des thèmes politiques depuis deux ans
Le résultat est toujours le même : cela permet d'éviter les sujets de fond!
Rédigé par: Verel | 02 décembre 2005 at 08:10
Verel,
Pas d'accord avec vous, les Communautés de communes sont effectivement un échelon de plus, mais un échelon légitime, qui a 2 missions simples:
- Récolter la taxe professionnelle harmonieusement: il est sain que la cimenterie Duchmole rapporte aux 10 communes où travaillent ses troupes plutôt qu'à celle où le site se trouve par hasard.
- S'occuper des missions communes (collecte des déchets, transport, réseaux d'eau, d'énergie...). La commune est trop courte et le département trop grand.
Et pour une fois que la mise en oeuvre est souple et laissée à l'intiative des élus, on ne peut que s'en féliciter. Surtout que les facheuses interventions des électeurs sont faciles en milieu rural, le président de la communauté étant souvent votre voisin où l'ailier droit du club de foot.
Prochaine étape: on supprime les départements.
Rédigé par: Pierre | 02 décembre 2005 at 10:21
Pierre, Verel : vous avez raison tous les deux, et c'est bien ce que dit le rapport de la Cour des Comptes.
Les communautés de communes sont souvent un échelon nécessaire (en l'absence de fusion réelle des communes) et apportent un plus en termes d'efficacité dans la gestion publique. Trop de petites communes sont dépassées par la mise en place de services complexes, liés à un haut niveau d'exigence (tri sélectif, pour prendre l'exemple le plus tarte à la crème). L'intercommunalité était nécessaire.
Ceci-dit, la CC le pointe également, il y a clairement des abus, et il y a des communautés de communes mal faites, des postes non nécessaires, des vieux grincheux placés là "pour services rendus au parti", etc... Il manque clairement un meilleur contrôle démocratique de ces niveaux de l'empilement des instances.
Prochaine étape : la fusion des communes ET la suppression des départements. La question est bien celle de la méthode pour y arriver.
Rédigé par: versac | 02 décembre 2005 at 10:52
pierre Versac
d'accord pour l'utilité de l'intercommunalité, pour supprimer les département et fusionner les communes!
Si on constate que l'échelon efficace est la communauté urbaine (ou le pays etc) il faut aller jusqu'au bout
et faire des réunions de comités de quartier(ou les anciennes communes) pour garder le contact avec les habitants
Rédigé par: verel | 02 décembre 2005 at 11:12
Allez, on va en rajouter. J'étais en 2002 sur les marchés du XV ème avec Versac et nous étions de simples citoyens engagés pour une évolution de notre pays de préférence courageuse, désintéressée, affranchie d'une idéologie qui te classe obligatoirement à droite ou à gauche alors que ne nous ne reconnaissions plus dans les actes et les discours du politique ambiant et encore moins dans les solutions des extrèmes. Bref, faire de la politique simplement,avec une conviction citoyenne souhaitant rassembler sur des projets innovants et visant une modernité citoyenne constructive pour le bien du plus grand nombre. Rien n'a changé ou plutôt ce que nous redoutions à l'époque se produit et c'est pas terrible. Alors pour ce qui est de l'intercommunalité, et bien regardons ce qu'elle contient plutôt que de chercher à stigmatiser tel ou tel. Construisons quelque chose de nouveau et de meilleur ensemble.
Rédigé par: Philippe | 02 décembre 2005 at 22:26
verel: vous verriez quoi pour reprendre les missions et budgets des conseils généraux ? Par ailleurs, que penser des régions normandes, dont la taille est équivalente à celle d'un gros département ?
Rédigé par: gus | 03 décembre 2005 at 11:58
Les deux régions Normandes sont un bon exemple de l'absurdité de l'existence conjointe des deux niveaux que sont les régions et les départements: il y a dans chaque cas deux départements pour la région (on retrouve la même situation en Alsace et dans le Nord Pas de Calais (sans parler de la Corse!).
Le département n'est pas assez gros pour avoir une vraie responsabilité économique, et il ne correspond pas à une logique de vie: les bassins d'emplois notamment correspondent à un niveau plus petit qui renvoie bien à l'intercommunalité (pas trés loin du niveau des souspréfectures). Les études faites par bassin d'emploi en distinguent environ 400(soit en moyenne 150 000 habitants) voir : http://www.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=12419
Si on met de coté le cas particulier de la Ville de Paris, il y a là un niveau qui a un sens et qui renvoie à un bon niveau d'intercommunalité
Garder un niveau entre les régions et ce niveau d'intercommunalité ne fait que produire de la complexité, des délais, de l'irresponsabilité et des coûts inutiles.
Si on suprime le département, ses missions et moyens sont évidemment à répartir entre la région et ce niveau intercommunal (devenu une commune). Est ce bien compliqué?
Est ce que cela a du sens de dire que les colléges c'est le département et les lycées la région?
Est ce que cela a du sens de devoir obtenir des subventions (donc créer des dossiers, faire des commissions etc) de plusieurs niveaux pour faire une piscine?
L'existence des contrats Etat région est de la même manière la preuve que l'Etat garde des missions qui devraient être prises par les régions
L'un des résultats est que nos élus justifient le cumul des mandats par la nécessité de plaider les dossiers locaux à plusieurs niveaux
Imaginer vous une entreprise, par exemple de distribution, où pour que cela marche le directeur de magasin devrait être en même temps directeur départemental, membre des CA national et régional ?
Pour finir sur votre question
1) il vaudrait certes mieux regrouper les deux régions normandes
2) ce n'est pas le plus important: il est beaucoup plus utile de revoir le nombre de niveaux et de revoir les responsabilités dans le sens de la simplification et de la clarification
Rédigé par: Verel | 03 décembre 2005 at 12:25
En pratique (vu sous l'angle budgétaire ou activité, p.e.), les responsabilités croissantes des départements se situent, pour l'essentiel, dans le domaine social (accompagnement des personnes en difficuté), qu'un consensus gauche-droite aime à considérer comme parfaitement distinct de l'économie.
Dans ce contexte, l'accès à d'autres ressources que celles des impôts par tête pour le financement de l'action sociale (conséquence à peu près inévitable du transferts des compétences des départements vers d'autres échelons) serait certainement une bonne idée, mais elle contredit le dogme selon lequel on ne doit pas prendre en compte la politique sociale pour mener une bonne politique économique. A titre personnel, je trouve donc la disparition des départements doublement souhaitable, mais probablement pour des raisons très différentes de celles généralement évoquées :-)))
Rédigé par: Gus | 03 décembre 2005 at 13:55