Jules dit, encore une fois, les bonnes choses sur le débat qui agite nos élus, historiens et crée un nouvel emballement médiatique.
Les précédents débats sur la loi Gayssot et la reconnaissance du génocide arménien (dans une moindre mesure), ainsi que lors de la loi Taubira avaient soulevé ce débat : le législateur doit-il écrire l'histoire ? On pourra répondre que le législateur peut reconnaître et souligner des faits, favoriser leur reconnaissance quand ils sont avérés, et punir la négation de faits particulièrement graves.
Il ne saurait être de son ressort de dire si ces faits ont un rôle positif ou négatif, ce qui est un anachronisme et un jugement stupide. Et on ne saurait que l'engager à se comporter avec minutie et prudence sur ce sujet.
J'ajoute au billet de Jules les débats sur la loi Taubira. Je rappelle que celle-ci a fait de l'esclavage (et de la traite négrière) un crime contre l'humanité. On a là, même s'il ne sagit pas d'inscrire dans la loi un jugement de valeur anachronique, l'insertion d'un judiciarisation de notre histoire, puisque le crime contre l'humanité est imprescriptible. Christiane Taubira ne se cache d'ailleurs d'avoir recherché ardemment ceci notamment (pas uniquement) dans un but de réparation (qui ne saurait, selon elle, se faire sous la forme d'argent).
Dans les débats qui ont eu lieu (et que je vous invite à lire) sur cette loi, je retiens un commentaire de Michel Duffour, rapporteur du Sénat sur ce projet :
En fait, cette situation résulte probablement du fait que le Parlement français est l'un des seuls au monde à ne pouvoir prendre publiquement position qu'en votant les lois, en censurant le Gouvernement ou en approuvant une déclaration de politique générale. La plupart des parlements votent en effet des motions ou des résolutions, qui leur permettent d'exprimer des positions n'ayant pas de portée normative. En France, le vote de résolutions a été limité par le Conseil constitutionnel en 1959, aux cas prévus par la Constitution. Depuis 1992, les deux assemblées peuvent voter des résolutions sur les propositions d'actes communautaires qui lui sont soumises par le Gouvernement.
Il serait souhaitable de rechercher un moyen pour le Parlement de pouvoir s'exprimer solennellement sur certains sujets sans avoir à recourir à la loi, qui devrait demeurer normative.
Je le rejoins volontiers.
(voir aussi chez Gagarine)
"Il serait souhaitable de rechercher un moyen pour le Parlement de pouvoir s'exprimer solennellement sur certains sujets "
Et même cela, le faut-il ? Il y a certes un premier grief qui repose sur le fait que le parlement a ainsi inscrit une disposition non normative dans la loi, ce qui a tendance à la dévoyer.
Mais il y a un second grief qui est de savoir s'il appartient au Parlement d'exprimer un avis sur l'Histoire. Et l'épisode "article 4" ne milite pas vraiment en ce sens : on a d'un côté une initiative que je ne désapprouve pas totalement sur le fond (mais un fond qui relève pour moi des historiens), mais qui a débouché sur une rédaction bien maladroite (d'ailleurs, lorsque l'on dit reconnaître le "rôle positif", on n'a rien dit, la compréhension d'une telle expression étant on ne peut plus vague) puis sur une récupération politique du PS assez évidente.
Que des députés s'expriment à titre personnel soit, on ne saurait les empêcher d'avoir un avis sur l'Histoire de France (heureusement) mais est-il vraiment souhaitable de laisser l'Histoire, parfois si sensible, être le jeu de considérations politiciennes ?
Rédigé par : koz | 13 décembre 2005 à 19:10
Koz : s'exprimer solennellement ne veut pas dire "émettre un avis sur l'histoire". Le parlement européen, par exemple, a reconnu le génocide arménien dans une résolution. Celà n'est pas devenu une directive (bon, ok, le parlement ne peut pas initier de directives, mais quand même).
Le parlement, non dans son rôle de législateur, mais de représentant du peuple, peut très bien avoir le droit de souligner des faits, proposer des commémorations, etc...
Rédigé par : versac | 13 décembre 2005 à 19:22
Reconnaître le génocide arménien, n'est-ce pas émettre un avis sur l'Histoire ?
Rédigé par : koz | 13 décembre 2005 à 19:25
Koz : je me suis longuement posé cette question, et ai pas mal cherché. Je reste à un stade de doute relatif à ce sujet, mais je crois qu'on peut dire que non.
Il ne sagit pas de dire que les turcs sont des barbares, ou que le rôle de la turquie lors des événements de 1915 a été positif ou négatif, mais d'officialiser la reconnaissance d'un acte prouvé comme réel. Et de souligner cette attestation par le peuple français.
Il eût été sain, néanmoins, que cette reconnaissance se fasse dans un acte non normatif, à mon avis.
Rédigé par : versac | 13 décembre 2005 à 19:31
Je continuerai de douter. Personnellement, je n'ai pas plus envie que cela de me sentir engagé, dans ma perception de l'Histoire, par ce qui reste, en fin de compte, une position officielle.
Position officielle dont on peut se demander si elle ne porte pas en germe la condamnation (éventuellement judiciaire) de l'opinion dissidente.
Que l'on se comprenne bien, je ne suis pas en train de nier le génocide des arméniens (pour mémoire et même si ce billet est pauvret : http://koztoujours.free.fr/index.php/2005/08/25/armenie-qui-se-souvient/)...
Mais que va-t-on considérer comme "acte prouvé comme réel" ? Ce qu'une majorité politique aura considéré comme tel ? Je persiste à penser que ce n'est pas son rôle et qu'elle n'a pas de légitimité en ce sens.
Aurait-on pu empêcher une majorité de considérer que le "rôle positif de la présence française outre-mer" est un "acte prouvé" ?
Au demeurant, ces reconnaissances sont-elles utiles ?
La Shoah a-t-elle attendu une reconnaissance légale pour exister ? Et la reconnaissance du génocide arménien en a-t-elle changé la perception ?
Ca, c'est côté moins.
Côté plus : le gouvernement, via le Ministre des Affaires Etrangères (normalement) et le Président sont susceptibles d'adopter des positions au regard de faits historiques. A vrai dire, cela me met aussi parfois mal à l'aise. Mais, somme toute, on ne leur conteste pas réellement cette faculté.
Mais on en arrive à une question de régime. Chacun sa réaction en fonction de son degré de parlementarisme personnel. D'où vient que j'y suis moins favorable ? Peut-être parce que je crains que la délibération collective n'entraîne parfois une certaine dilution de la responsabilité (quand le Pdt ou le Ministre des Aff Et sont bien identifiés). A suivre.
Rédigé par : koz | 13 décembre 2005 à 20:00
Nicolas tu es un sage!!!
Pour mémoire :
Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs.
(1er amendement)
C'est simple, peut-être même simplet...mais ça m'a l'air de pas trop mal fonctionner
Rédigé par : Tlön | 13 décembre 2005 à 21:15
Koz : il y a deux débats, c'est ce que je tentais d'expliquer, sans doute bien mal :
1. le génocide, c'est la reconnaissance "solennelle" d'un événement effectif. C'est un peu comme la célébration de la fête de la fédération. Le problème réside dans le maintien d'une liberté d'expression et d'une pénalisation des propos négationnistes, ce qui peut freiner la recherche, par exemple et la liberté d'opinion. Sur ce point, je serais volontiers plus anglo-saxon que français.
Mais dire qu'il y a eu génocide n'est pas porter un jugement moral sur un sujet.
2. l'inscription d'une interprétation morale d'un événement (le rôle positif de la colonisation) est d'un autre ordre. Et c'est recréer l'histoire, l'analyser avec nos yeux, donner une interprétation officielle de faits.
Rédigé par : versac | 13 décembre 2005 à 21:16
"le législateur peut reconnaître et souligner des faits, favoriser leur reconnaissance quand ils sont avérés, et punir la négation de faits particulièrement graves."
Les faits sont objectifs : une loi qui "reconnaît des faits ou facilite leur reconnaissance" est quand même un oiseau un peu bizarre. Qu'une loi organise des commémorations, des indemnisations pour des personnes ayant réellement subi des préjudices spécifiques (et encore) ok. Mais reconnaître des faits? Et demander des réparations? Avec la loi Taubira, on arrive quand même à des gens qui n'ont jamais été esclaves qui demandent réparation pour esclavage à des gens qui n'ont jamais possédé d'esclave. Avec en prime une définition hyper-réductrice d'un phénomène pourtant très général. Toutes ces lois n'aboutissent qu'à servir des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général, et constituent des négations de ce à quoi doit servir le droit.
Rédigé par : alexandre delaigue | 13 décembre 2005 à 21:22
Alexandre : oui, et non. Evidemment, je pense que la loi n'a pas cet objet. c'est pour celà qu'il faut regretter que le parlement ne dispose pas d'autres moyens d'expression.
La loi Taubira n'a pas eu, à ma connaissance, encore de conséquences de recours en indemnisation. Et je défie quiconque de venir définir ce que pourrait être une indemnisation de l'esclavage et de la traite négrière : beaucoup trop de responsables, partout, à l'époque, pour établir une responsabilité claire, et des "descendants" qui sont complètement mixés avec leurs anciens exploitants...
Rédigé par : versac | 13 décembre 2005 à 22:28