Olivier Blanchard signe son premier billet sur telos-eu, en appelant au débat effectif et à l'attention des politiques sur la création d'un contrat unique progressif (CUP), pour mettre fin à l'inégalité et les effets de seuils pernicieux entre deux catégories de salariés : ceux en CDD et ceux en CDI. Il reprend ainsi une proposition déjà énoncée plusieurs fois avec Jean Tirole, notamment dans un rapport au conseil d'analyse économique.
On se souvient que cette proposition avait déjà été avancée dans le rapport Camdessus, et que, évidemment, à l'époque, beaucoup avaient crié au bréviaire ultra-libéral, en reprenant cette proposotion comme symbolique de cet état d'esprit. Aujourd'hui, la droite reprend parfois timidement, mais sans véritable volonté, la proposition du contrat unique. Surtout, le gouvernement Villepin s'est contenté de l'ajout d'un nouveau statut, le CNE, plutôt que de toucher au droit existant (ce qui est plus difficile et long). Nicolas Sarkozy a repris l'idée du contrat unique, là où Villepin l'exclut, et réserve le CNE aux PME.
A gauche, le parti socialiste esquive le débat en se contentant de critiquer le contrat nouvelle embauche du gouvernement, comme une attaque de plus contre le code du travail. Seule la motion de Jean-Marie Bockel avait pointé du doigt cette inégalité et proposé la création d'un contrat unique, reprenant directement la proposition d'Olivier Blanchard. La motion majoritaire de François Hollande proposait un "contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle" pour les djeunz, et un "contrat seconde chance" pour les seniors (quid des classes d'âge moyennes ?), qui montrait bien le niveau zéro de sa réflexion, et son souci de paraitre soucieux des problèmes visibles, et de proposer des solutions catalogues, plutôt que des réformes véritables. Des symboles plutôt que des actes pour transformer la réalité, ce n'était, après tout, qu'un texte sans objet véritable.
La fondation Jean Jaurès avait traité du sujet, dans sa note la plus récente sur le sujet de l'emploi (Crise de l'emploi, malaise au travail, pour une sécurité des parcours professionnels, note n° 45) , écrite par Elisabeth Guigou et Vincent Champain, en se détachant de la vision de Blanchard et Tirole (en la critiquant de prime abord) tout en ne niant pas "qu'une réflexion doive être engagée sur les différents types de contrats, et les droits qu'ils apportent". Toutefois, le principe du contrat unique y était implicitement critiqué, sur fond de non-renoncement à la protection formelle qu'apporte le CDI.
Il faut que ce débat sur la flexibilité de l'emploi et la rénovaiton du code du travail ait lieu. Celà devrait être, après les tentatives morcelées et peu cohérentes du gouvernement Villepin, l'objet d'un débat qui permette de faire émerger des solutions crédibles et clivées. Car cette question est cruciale. A trop créer des catégories séparées, une faible progressivité de fait, et maintenir des conditions trop visiblement séparées de fait, on ne fait qu'entretenir l'idée qu'il existe deux catégories de Français : les protégés d'un coté, les peineurs de l'autre.
> ce débat sur la flexibilité de l'emploi
Formuler ainsi, c'est déjà avoir un parti pris (il faudrait "flexbiliser" l'emploi). Ne faudrait il pas mieux penser à ce qu'on attend des salariés en investissement dans les entreprises?
Rédigé par : Philippe. | 10 janvier 2006 à 11:01
Je n'ai pas encore pris la peine de faire les calculs, mais il me semble que le contrat unique existe déjà de fait, masqué par la diversité des dénominations.
En effet, il me semble que tous les contrats apportent une indemnisation de l'ordre de 10% du salaire accumulé, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ; et tous prévoient une indemnisation de 0% de l'employeur en cas de rupture à l'initiative du salarié.
La seule véritable différence, c'est que les grands employeurs publics éviteront de licencier une personne pour éviter un conflit syndical, si elle est en CDI.
Mais dans le "monde réel" du reste de l'emploi (y compris associatif etc.), ce n'est pas le nom du contrat qui protège, c'est le montant contractuel de résiliation.
Rédigé par : FrédéricLN | 10 janvier 2006 à 16:36
Il n' y pas que le montant de l'indemnité de licenciement qui freine celui ci: il y a aussi une législation protectrice et particulièrement complexe, qui fait bien un monde salarial à deux vitesses, où l'on voit des syndicats demander de faire partir les intérimaires pour préserver les permanents!
Rédigé par : verel | 10 janvier 2006 à 22:47
> on voit des syndicats demander
> de faire partir les intérimaires
> pour préserver les permanents
C'est l'inverse qui serait un scandale...
Mettre les salariés en concurrence, comme s'ils étaient responsables des situations, c'est le meilleur moyen de faire baisser les droits sociaux de tous!
Rédigé par : Philippe. | 11 janvier 2006 à 09:33
Le débat sur le contrat de travail comporte deux axes.
D'abord l'idée du contrat unique est séduisante, mais elle cache une subtilité que bcp d'économistes ratent : le CDD est un contrat par exception, qui n'est accepté que dans les cas ou l'entreprise doit prouver qu'elle n'a pas d'autres solutions. Dans la pratique cet aspect est ignoré (y compris par bcp d'entreprises).
Ensutie le fait qu'il faut surtout se demander : qui doit porter le risque ? La base du lein salarié-entreprise c'est que c'est la deuxième qui le porte. C'est meme de la que viennent la plupart des assurances sociales. Bcp d'analyse économique centrée sur la maximisation de la siplmicité pour les entreprises évitent cette question en se demandant "comme réduire les contraintes", qui à faire porter le risque sur les salariés, ce qui a un cout non pris en charge.
Une fois dans cette approche, on arrive assez vite qu'il faut une assurance-chomage a malus, avec experience rating. Et qu'il y a une légitimité au-delà d'un contrat CDI aménagé (progressivité de la periode d'essai par ex) à garder un cadre CDD plus encadré.
Notons enfin que ces réformes sont pour bcp des facons d'alléger le code du travail. Ce qui peut se débattre, mais pas dans un débat masqué dans lequel on vend aux gens "un contrat unique plus protecteur" - alors qu'il l'est en fait moins que le CDD actuel...
Bref ce débat manque d'un peu de bon sens et de transparence...
Rédigé par : V | 11 janvier 2006 à 15:58