Et non.
Plus chez Eolas, inévitablement.
[Je ne peux m'empêcher de remarquer que ce durcissement de la loi par le Conseil Constitutionnel fait suite au recours des députés socialistes : leur objectif était-il de terminer l'épisode DADVSI en montrant que le texte était mauvais et le discours de RDDV faux (promesses d'équilibre qui ne tiennent plus) ? Dans ce cas, fallait-il faire peser le risque sur les futurs prévenus ?]
Chirac va-t-il promulguer cette loi débile et dangereuse, pour demander immédiatement qu'une nouvelle soit mise en route pour la remplacer ? Sans doute pas, évidemment. Les internautes n'ont pas d'AG où voter des occupations de Sorbonnes. Ils pourraient néanmoins jouer un activisme d'occupation de blogs de candidats. Je pense qu'ils vont être remontés, les anti-DADVSI...
Il suffit déjà de voir le défilé de commentaires sur le blog d'Eolas, ou de l'article de Guillaume Champeau http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11936 .
Le Conseil Constitutionnel n'a finalement fait que son boulot en sanctionnant les bricolages du gouvernement et en ramenant le texte dans l'optique d'endiguement pronée par l'industrie culturelle.
Ce débat et cette loi sont finalement caractéristiques de l'entrée en phase de confrontation entre une société de l'information qui se développe et l'ordre établi.
Le débat n'est pas terminé, il va rebondir lors des prochaines échéances électorales. Cela fait quand même 8 millions de français potentiellement sous le coup d'une incarcération et une industrie logicielle en incertitude juridique. Pour son cas, au moins les choses sont clair, elle compte pour des prunes devant l'industrie du disque. Heureusement qu'il faut développer l'économie de la connaissance dans ce pays !
Quand à RDDV, il ferme un peu plus les écoutilles et droit dans ses bottes continue de délivrer un discours irréel.
Rédigé par : Alexis Mons | 28 juillet 2006 à 14:04
Il s'est aussi fendu d'un communiqué assez irréel:
"Renaud Donnedieu de Vabres constate avec satisfaction que l’essentiel
des dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux
droits voisins dans la société de l’information ont été
validées par le Conseil Constitutionnel"
même s'il a tout de même dit:
"Cependant le Ministre de la culture et de la communication prend acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi. Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine
des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes.
Il réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves."
Rédigé par : Guillaume | 28 juillet 2006 à 17:10
Je me demande si quelqu'un ne va pas finir par attaquer Microsoft pour la fonction "partage de fichier" de MS Windows, qui est bien sur "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" car n'implementant pas de DRM.
Rédigé par : Laurent GUERBY | 28 juillet 2006 à 21:24
Suspense : Voynet va-t-elle bientôt retrouver son nom de domaine ?
Vous le saurez en allant sur www.voynet2007.com, ou http://voynet2007.hautetfort.com
Ah ! Ces candidats imprudents ...
Rédigé par : Benoit | 28 juillet 2006 à 21:42
L'ombre du 49.3 planerait elle encore une fois ?
Rédigé par : Farid TAHA | 29 juillet 2006 à 11:26
C'est bien simple, Internet va se ranger massivement à gauche pour écraser les liberticides de droite.
La DADVSI est un enjeu énorme pour 2007 et la droite s'en mordra les doigts!
Rédigé par : abadinte | 29 juillet 2006 à 14:04
Un nouveau blog sur DOminique Voynet :
http://voynet2007.hautetfort.com
Rédigé par : Benoit | 29 juillet 2006 à 15:36
Je trouve ça assez gonflé de la part de RDDV d'accuser les députés socialistes de la situation actuelle. Une loi n'a pas à être anticonstitutionnelle et toute saisine du CC est légitime en soi. C'est dingue, le fait d'accuser l'opposition d'avoir révélé au monde que la loi, en plus d'être déséquilibrée, était anticonstit.
Après, est-ce que la prophétie de JL Debré sera vérifiée? "C'est RDDV qui nous fera perdre en 2007"
Rédigé par : | 30 juillet 2006 à 08:12
Une simple réflexion sur le Cons.Cons.,que m'inspire la décision DADVSI(et d'autres récentes sur l'immigration ou le CPE):
Le Conseil constitutionnel va de démonstration de servilité en démonstration de servilité depuis quelques mois.
S'il n'infléchit pas son caractère de plus en plus partisan,il deviendra indispensable qu'on propose sa réforme(sa suppression serait délicate car il faudrait le remplacer).
Je ne comprends pas qu'il y ait encore des Juristes ou des citoyens blogueurs comme vous et moi pour prendre ses décisions pour argent comptant(certes:elles ont autorité de la chose jugée...)
Rédigé par : Julien Tolédano | 30 juillet 2006 à 09:10
L'idée de l'AG est une bonne idée. Elle se traduit en langage politique par un référendum.
D'autant que désormais avec les technologies nouvelles (exemple du paiement des impôts et de la TVA par internet) le référendum devient une formule à peu de frais et à laquelle on peut faire appel régulièrement plus facilement que jadis. Mais le siège des parlementaires est encore là pour longtemps, c'est un lobby en soi qui tient, à l'instar d'un cheminot et de sa caisse de retraite (que nous finançons tous, nous, membres du régime général, ne l'oublions pas) bien solidement vissé aux sols du palais Brogniard et du Sénat.
Si chaque parlementaire était bien conscient qu'à l'instar d'un quidam, ses décisions pouvaient faire l'objet d'un procès jusqu'à 30 ou 40 ans après, il y a aurait bien moins de candidats et les finances de la pauvre France ne s'en porteraient que mieux.
Pour avoir bien plus de 10 candidats aux élections présidentielles il faut croire que la place est bonne et ... bien au-dessus des lois !
Si, aujourd'hui, on pouvait placer en examen celles et ceux qui ont décidé/voté/accepté de placer AZF aux portes de Toulouse, la suppression des haies pour cause de remembrement dans les années 60 et 70 avec les conséquences d'inondation que l'on sait, le lobbying de l'industrie du bâtiment prônant l'immigration dans les années 60 car, selon elle, il y avait déficit de main d'oeuvre (ce qui est faux l'idée était de faire chuter les salaires ce que l'on retrouve aujourd'hui avec l'industrie de l'informatique), le vote de la loi DAVSI et j'en passe il y aurait bien moins de candidats et bien davantage de gens sérieux et moins sensibles aux charmes des lobbies de la salle des pas perdus dans les hémicycles !
db
Rédigé par : Dominique Blas | 02 août 2006 à 13:03