DADVSI promulguée

J'ai rencontré le week-end dernier, par l'entremise d'amis communs, le teneur du blog le silence des lois. C'est, comme il le dit lui-même, un haut fonctionnaire passé par l'école européenne de gouvernance, qui blogue donc, comme lui impose son statut, à titre anonyme. Son blog est à mon avis le genre de production qui pourrait tout à fait coller dans une maison commune1 à quelques blogueurs portés sur la chose juridique (mais pas que). Voyez : le monsieur critique le traitement par la presse des affaires de droit, et a l'aimable habitude de titrer chaque billet par une question intéressante, comme par exemple "les vacances sont-elles au pouvoir ce que le silence est aux lois?", ce qui lui vaudrait certainement une distinction dans la bande d'eggheads communards.

Il nous confirme que DADVSI a bien été promulguée, alors qu'il estimait récemment que la décision du conseil constitutionnel, loin de durcir la loi, constitutait une sorte d'aimable invitation à améliorer le texte sanctionné :

Le gouvernement est ainsi placé devant une alternative:

- soit  il promulgue (en fait le président de la République) la loi en l'état, qui sur ce point revient pour l'essentiel à maintenir le statu quo, avec une pénalisation qui n'est pas réaliste et qui n'est pas appliquée.

- soit il "contraventionnalise"  l'ensemble des "atteintes portées au droit d'auteur ou aux droits voisins", par des "personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits" , "qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne".

La décision du Conseil permet une telle approche, plus encore, je crois qu'elle y invite.
Il semble pourtant que l'on se dirige vers la première solution, avec des instructions pénales aux procureurs les incititant à ne pas appliquer le droit applicable. C'est regrettable, c'est une vision à mon sens tout à fait déplacée du rôle du conseil constitutionnel, sur lequel on reporte à bon compte l'impéritie normative (et l'ignorance du législateur) qui a présidé à cette loi sotte. Lorsque le conseil déclare qu'une loi est imprécise ou injuste, il n'entend pas empêcher le législateur de légiférer sur ce point , mais l'invite à prendre des textes clairs et justes.

On ne prend pas bonne note de la décision comme le fait le ministre, on revoit sa copie.

   

Je partage entièrement. Le législateur (enfin, ici, l'exécutif) semble juger préférable de :
- publier un texte tronqué, contraire à son intention première (en tout cas affirmée et promise),
- compter sur une politique pénale qui demande la non application pleine et entière de la loi, alors même qu'il ne sait s'il en sera encore maître dans moins d'un an,
- et ce, alors que le conseil constitutionnel exliquait très clairement les pistes à suivre.

C'est la fin du grand gâchis qu'aura été ce processus législatif. Final en beauté.

Cette législature nous avait déjà valu une loi promulguée qu'on remplace tout de suite. Nous avons ici une nouvelle loi promulguée dont on nous dit qu'on essaiera de ne pas en appliquer la totalité. Sans que cela ne puisse être une garantie pour le vilain pirate, d'ailleurs. Je comprends que notre ministre de la culture ait eu envie d'en finir avec ce sujet qui aura contribué à lui faire perdre les derniers cheveux qu'il pouvait avoir le souci de préserver. Mais c'est vraiment céder à la tentation de la médiocrité que de trahir ainsi la promesse donnée et la qualité législative.

Comme disait l'autre : vivement la rupture !

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Pour en finir, quelques conseils à sdl, après cette versacisation (estivale) :
- il faut mettre un blogroll (un blog est un élément social : quels blogs lisez-vous, M. sdl ?)
- il faut trackbacker, quand c'est utile et à propos (et ça l'est, au cas d'espèce, de trackbacker Eolas)
- il faut remplir le dossier PGK-QZ19, imprimé rose, disponible auprès du secrétariat du 2ème bureau, pour demander l'inscription à lieu-commun. Même si lieu-commun est en pleine réflexion sur l'opportunité d'un élargissement vs un approfondissement, cela vaut le coup, le processus d'adhésion étant des plus longs et rigoureux, mieux vaut démarrer tôt.
- mais surtout : continue !

1. Lien remplacé. Il pointait auparavant, par erreur et non par malice, sur le site de l'ENA. Lapsus plutôt rigolo, tant le nombre de blogueurs énarques est en fait réduit, hors des énarques politiques.

Comments

[Rédigé par : dick]

ton lien "maison commune", ilest est pas sensé pointer vers lieu-commun ?

[Rédigé par : Yogi]

Ah oui oui, un Enarque sur Lieu Commun, c'est indispensable pour le standing. Il vous faut un X aussi. Une petite pause, et après faudra penser à mettre un Roselmack.

[Rédigé par : sdl]

Merci pour ce billet!
Rien de pire que le peer pressure: le blog roll est en place.
Pour les trackbacks, je continue à trouver çà compliqué, peut-être mon hébergeur ne facilite pas les choses?

[Rédigé par : versac]

Yogi : oui, ça serait chic, hein. ;) J'adore comment un "énarque" est devenu une sorte de catégorie. Un "énarque" est le représentant de l'ordre établi, à abattre, qu'on ne peut entendre vraiment. Il ne peut être indépendant de son statut, vouloir changer. Son statut d'énarque passe nécessairement avant son discours ou sa fonction, voire sa compétence...

Sur l'intégration à lieu-commun de membres issus des minorités visibles : je persiste à croire que le problème se situe plus en amont. Ceci-dit, nous avons un mec de droite, quand même.

dick : effectivement.

sdl : c'était exactement ça, un peu de peer pressure... Pour ne plus te laisser l'option d'arrêter ou de te conforter dans l'absence d'audience. Pour en faire une drogue... Nihahahaha.

[Rédigé par : Paxatagore]

Versac commente largement un billet de SDL et conclut en l'invitant à faire un trackback. Mais si on regarde le blog de SDL, on constate que... Versac n'a pas fait de trackback sur le billet de SDL !!! Faites ce que je dis et pas ce que je fais :-)

[Rédigé par : versac]

Paxa : oui, je ne trackbacke pas toujours. La flemme, souvent, de faire la manip. A mon avis, le trackback vaut surtout quand on va ajouter du complément à un billet. Ici, j'en apporte peu. Donc, je ne l'ai pas jugé utile.

En revanche, pour un blog encore jeune, qui apporte du contenu intéressant, il est utile de trackbacker les billets qu'on cite et sur lesquels on apporte du complément.

[Rédigé par : carolus]

Tu aurais pu conclure ton billet par "c'est la fin du législatif".

[Rédigé par : versac]

Ah oui, tout ce travail législatif de si mauvaise qualité pour aboutir encore une fois à une loi qu'on prie de ne pas appliquer, c'est vraiment la fin du législatif...

[Rédigé par :]

Mais enfin Nico, faut lire les journaux !
Momo

[Rédigé par :]

Mais enfin Momo, faut poster sur le bon billet, le commentaire précédent se rapportait bien sûr à l'épisode Varig.
Désolé
Momo