Droit au logement opposable

J'étais certain que l'annonce par notre cher président et l'empressement du gouvernement à le suivre, allait susciter dans la blawgosphère des éclairages de qualité.

Une première salve est disponible ici :

Chez Jules
Chez Maitre Eolas
Chez Frédéric Rolin

Je ne suis pas déçu, les billets sont savoureux. Même si l'on peut avouer qu'une qualité que ne partagent pas certains communards est l'art de la synthèse. A défaut donc de synthétiser des billets fournis en faisant des erreurs (qu'il faut lire, tant ils sont billets fleuris et éclairants), je retiendrai quelques citations du professeur, qui publie un long billet très éclairant sur les pourtours juridiques de la chose, dont je retiens (c'est mon coté méchant non juriste) essentiellement l'introduction et la conclusion :

Il n’est pas besoin d’insister beaucoup mais on ne peut s’empêcher d’être fasciné par le phénomène d’emballement que l’on qualifiera, faute de mieux, de « politico-médiatique » qui conduit à ce qu’une expression, tapie au fond d’un rapport public vieux de plus de cinq années devienne un mot familier, repris par chacun, et dont la notoriété s’approche sans doute de celle des refrains à la mode.

[... démonstration juridique et réponse à diverses questions]

Le sans-logement aura le droit d’obtenir un logement ?
Fort bien.
Et si l’administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n’en ai plus, ou non je n’ai plus de budget.
Quid ?
Il pourra saisir les tribunaux.
Fort bien.
Et si le juge lui donne raison.
Quid ?
Il retournera devant l’administration.
Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai.
Donc ?
Donc rien.
Ou plutôt si, la même chose que d’habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d’hébergement collectif durable. Et puis à coup sûr des « contrats d’insertion logement ». Ca fait toujours joli un contrat dans le panorama.
Donc ?
Donc tout l’intérêt de ce débat tient à ce qu’il permettra sans doute de dégager des moyens supplémentaires, d’empiler de nouveaux dispositifs sociaux à ceux existant. Avec un peu de chance ils seront cohérents et efficaces. Mais un « droit au logement opposable » ne conduira assurément pas à l’accès de tous au logement. Nos candidats, déclarés ou putatifs, nous gouvernants seraient donc bien avisés de ne pas faire de promesses sur les lendemains logés, il en va de leur crédit et du respect qu'ils doivent à ceux dont ils sollicitent les suffrages.

C'est là qu'on atteint le problème français : cette capacité à faire une loi, à crééer un droit, en espérant que la contrainte ainsi créée pèsera suffisamment lourd sur l'Etat pour que cela le force à devenir efficient et plus vertueux. Dans le même mouvement, on se désespère de toujours créer des lois, plutôt que de réformer les mdoes d'action de l'Etat. On sait d'ailleurs que cela ne fonctionnera pas, parce que l'Etat est inefficient, et que c'est là le problème. Mais on se persuade que c'est bien, on fait en sorte de ne choquer personne dans la loi (surtout ne pas trop embêter les maires) et on balance ça dans la nature cinq mois avant des élections, ça figurera au bilan.

C'est en celà que je ne partage pas l'optimisme (ou le volontarisme) de FrédéricLN :

Il me semble donc essentiel d'établir la responsabilité de la puissance publique sur le *résultat* (que chacun soit logé décemment à un prix acceptable).

Ce qui l'obligera à *réguler* le marché du logement pour arriver à ce résultat (privé et surtout social, car c'est dans le social que se trouve le gros des m2 sous-utilisés).

Mettre la puissance publique en situation d'autocontrainte, ce n'est pas de l'hypocrisie, c'est une conception réaliste de la démocratie.

Cela pourrait. Mais je n'en vois ni la nécessité, ni ne crois en son efficacité.

La création d'un "droit au logement opposable", c'est un simple aveu d'impuissance à mes yeux. Et c'est même nuisible, à ce moment-là, comme le souligne fort bien Maitre Eolas :

Et plutôt que d'expliquer comme à un peuple d'adultes ce qu'il a fait, le gouvernement préfère, face à une vague médiatique à l'approche d'une échéance électorale majeure, prendre le peuple pour des enfants et faire voter un joli gadget qui scintille, qui passe bien à la télévision, mais qui n'apportera rien et va perturber le fonctionnement du parlement qui travaille déjà à plein régime à moins de deux mois de la fin de ses travaux. Et pour éviter que les journalistes ne se posent trop de questions sur le fonctionnement, on recouvre le tout d'un nappage de jargon juridique, qui est le meilleur épouvantail à questions : un droit au logement "opposable", une commission de conciliation et un recours devant le tribunal administratif. Des questions ? Non ? Merci, et bonne année.

[...]

Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu'il faut toujours protéger. Il va sans dire qu'aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler. Et que le coercitif n'a jamais réglé un problème aussi bien que l'incitatif.

Il faut vraiment avoir finalement très peu confiance dans l'action de l'Etat pour l'obliger ainsi en espérant que cela changera sa manière de faire. Je laisse en conclusion la parole à F. Rolin en commentaires chez Eolas :

Voilà donc un système qui coûtera beaucoup d'argent avant même de mettre le premier SDF dans un logement.

Mais l'urgence est-elle de mettre des SDF dans des logements ou de répondre à la vague médiatique doncquichottesque par un concept révolutionnaire et qui fait du bruit dans les media ?

Feu. Contrefeu. Elections dans cinq mois. Vivement le printemps, qu'on puisse chasser les SDF des villes touristiques sans vergogne.

Comments

[Rédigé par : franssoit]

Voilà un article qui devrait pouvoir resservir pas mal dans les mois à venir. Y aura que quelques mots à changer pour coller à un autre sujet.

Tu me mets très mal à l'aise.

Peut-il y avoir une démocratie sans ce genre de truc ?

Peut-il y avoir autre chose que du brossage dans le sens du poil ?

[Rédigé par : Gus]

"Il faut vraiment avoir finalement très peu confiance dans l'action de l'Etat pour l'obliger ainsi en espérant que cela changera sa manière de faire. Je laisse en conclusion la parole à F. Rolin en commentaires chez Eolas :"

L'histoire de la loi SRU incite à croire qu'il faut , en tant que citoyen, au moisn sur ces matières, savoir tenir compte de l'hypocrisie des nos élus, défenseurs de la petite propriété lorsqu'ils sont élus locaux et des grands principes humanistes opposés aux précédents lorsqu'ils redeviennent députés.

Peut-être est-ce le manque de courage de nos élus qui justifie que l'état s'impose ainsi des objectifs que nulle majorité n'osera trop visiblement remettre en question (se souvenir de la loi SRU, ou de la difficulté à légiférer sur les OGMs alors que la France avait été un des moteurs de la législation européenne qu'il fallait désormais transposer)

[Rédigé par : Fulcanelli]

Pourtant c'est plus simple, vu qu'on ne peut habiter dans un droit au logement, ce qu'il faut bâtir, c'est des logements et pas du droit

Pour le reste, le logement est un scandale qui mérite une commission d'enquête parlementaire pour désigner les responsables de ce marasme mais comme droite et gauche sont impliqués, la vérité n'aura jamais lieu.

[Rédigé par : petit jardin]

Ouf, je viens de me taper tout le toutim. Bravo pour les éclairages qui, au final, démontrent que la chiraquie est un sytsème qui a totalement perfectionné l'art de faire semblant de gouverner. Toutefois, le fond reste globlament peu abordé par les commentateurs : que faudra-t-il pour que logement redevienne l'investisement prioritaire qu'il n'aurait du cesser d'être, quand cette belle société, finalement bien en peine de s'assumer libérale, acceptera-t-elle de regarder en face la pauvreté qu'elle fabrique.

[Rédigé par : Vvincent FRANCE]

Le plus gros SCANDALE est de prendre des décisions - dans l'URGENCE - sous la pression médiatique -
- SANS TENIR COMPTE DE TOUS LES PARAMETRES
- SANS PRENDRE DES MESURES EN PROFONDEUR DE GUERISON DE CE PROBLEME
- EN PLEIN HIVER, alors que ce problème dure depuis des années ...

C'est de la politique électoraliste, a court terme, sans projet POUR LA FRANCE. C'est un pansement d'urgence sur une plaie profonde.
Il faudra bien autre chose... Une chance, il n'a pas encore fait TRES FROID !!!

[Rédigé par : Oaz]

Et si ce genre de promesse électorale n'était qu'un moyen pour prétendre, dans un futur plus ou moins proche, que l'état a effectivement fait quelque chose pour le logement de français ?
Car, même s'il ne l'a pas fait exprès, l'état a tout de même depuis quelques années :
- distribué des allocations logement qui se sont mécaniquement (pénurie d'offre) retrouvées dans la poche des bailleurs via des augmentation de loyers très supérieures à l'inflation.
- incité beaucoup de gens a investir dans l'immobilier grace au double effet loyers élevés + defiscalisation aggressive (besson, robien, perissol, ...)

L'état a ainsi été très efficient en créant une bulle qui, lorsqu'elle sera dégonflée (le rapport offre/demande est déja inversé dans nombre de villes moyennes), offrira sur un plateau un immense parc immobilier peut être pas "social" mais, vraisemblablement, à très faible coût.

Quant à savoir si c'était une stratégie prévue de longue date ou un heureux hasard...

[Rédigé par : seb musset]

Les principaux responsables de la crise du logement français sont les spéculateurs, français moyens crédules bercés par le discours des banques en même temps qu’ils sont stressés par des médias - et notamment leur préféré TF1, filiale du groupe BTP Bouygues « les maisons de maçon » - les incitant à acheter, même et surtout s’ils ne possèdent rien.
A partir du moment où la masse est prête à s’endetter sur cinquante ans pour acquérir un deux pièces, le prix de l’immobilier n’est pas prêt de baisser. CQFD. Il n’y a donc que deux solutions : plafonner au niveau législatif le prix du mètre carré locatif ou alors endetter les SDF !
Quelque chose me dit que les principaux candidats à la présidence, trop soucieux de ne pas perdre leur électorat de base, opteraient pour la seconde hypothèse.

[Rédigé par : pas perdus]

Les institutions financières qui préfèrent spéculer et laisser des immeubles vides, c'est aussi un mythe?

Au pays de Galles, le droit au logement est respecté et ne me dites pas que l'Etat là-bas est omnipotent... Il parait même que garantir ce droit permet de réaliser à moyen et long terme des économies.

Peut-être faut-il sortir des clichés du prêt à penser libéral, arrêtez d'être fataliste et mettre en oeuvre la solidarité nationale ?

[Rédigé par : Vonric]

Et bien la fronde des blogs semble se répercuter dans la presse (amusant, on aurait pu penser l'inverse... ou sont les vrais médias ?):
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-851819,0.html?xtor=RSS-3208

[Rédigé par : Monsieur Prudhomme]

Oui c'est assez drôle de lire les propos d'Eolas sur la docilité des journalistes dasn "le Monde"

[Rédigé par : Le DRFactor]

Effectivement Versac, tu devrais demander des royalties à Damien le loup (un stagiaire ?), qui n'a pas fait autre chose que reprendre ton post, l'agrémentant de quelques liens...
ça me fait penser à ta note sur le "direct" du monde.fr sur le vote interne socialiste citant le "blogueur versac" comme source d'information pour le résultat dans une commune d'indre-et-loire (?).
A part ce coté pathétique (mais flatteur pour toi, ne boude pas ton plaisir), je me demande si le Monde ne souffre pas encore de son complexe de "Grand" journal, pour lequel internet est un parent pauvre où l'on cantonne les demi-sels et les stagiaires d'un mois non rémunérés.
Quand on lit les journaux anglo-saxons, on est attéré par la différence de traitement de l'information sur le web.
Pour revenir au monde, et ainsi ne citer que lui, je me souviens d'un chat organisé sur la guerre au Liban avec un type présenté comme un universitaire, qui s'est révélé le "représentant" du Hamas en France... Pas le genre de chose qui risqued'arriver dans leur version papier !

[Rédigé par : Verel]

Je viens d'entendre dire sur la 2 qu'il y a des millions d'immeubles vacants!
C'est le régne du n'importe quoi et les journaux ne font pas leur travail
Pouir revenir à l'essentiel: y a t'il suffisamment de logements, voir
http://verel.over-blog.com/article-5129697.html

[Rédigé par : FrédéricLN]

Je comprends les réticences des juristes (légitimes, c'est le cas de le dire, en bien des points), mais le droit gazeux, ou sa solidification partielle, peuvent souvent être des façons de faire changer la réalité. On l'a vu en France à la fin des années 60 avec les Parcs naturels régionaux (pour lesquels le Conseil d'Etat a inventé le concept fâché de "droit gazeux"). On l'a vu ces dernières années en Grande-Bretagne et spécifiquement en Ecosse sur le dit "droit au logement opposable". Oui, il a fait bouger les choses pour que le droit de trouver un logement décent devienne effectif ...

Et si je suis d'accord sur les arguments juridiques de Maître Eolas, je vois dans la phrase "Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu'il faut toujours protéger. Il va sans dire qu'aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler." un procès d'intention ...

(Un peu comme celui fait par la droite lors du CPE en soupçonnant les jeunes de demander aux entreprises un emploi à vie, alors que ceux-ci, les pauvres, ignoraient l'existence de la notion ...)

Mais si c'est pour dire "droit à un logement décent oui, mais n'imaginons pas que des réquisitions y pourvoieront", là je suis bien d'accord !

[Rédigé par : Charles]

C'est une idée très intéressante. Par contre, il faut voir comment le projet se réalise.