Cloture des scrutins

On vote demain. Le Conseil Constitutionnel a émis ses observations sur le déroulement du scrutin présidentiel :

Au second tour, les sites Internet de la presse étrangère francophone ont diffusé des indications sur l'issue du vote à partir de 17h30. Ils ont été accessibles aux internautes français et ceux-ci ont eu recours à des artifices pour laisser deviner le résultat prévisible du scrutin.

Il serait opportun, afin de prévenir la répétition de tels phénomènes :

• d'unifier l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole, les inconvénients liés à leur tenue pendant une durée qui pourrait paraître excessive dans certaines communes, en particulier les moins peuplées, pouvant être compensés par un usage plus systématique de la faculté offerte par le décret de convocation des électeurs de retarder l'heure d'ouverture ;
• d'interdire expressément la diffusion, sur l'ensemble du territoire national et avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, de tout résultat partiel ou de toute indication sur l'issue du scrutin (sondages « sortie des urnes », estimations réalisées à partir de « bureaux de vote tests », extrapolations de tendances, etc.).

Pourraient être précisées en ce sens les dispositions de l'article L. 52-2 du code électoral et de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.

"Interdire expressémet la diffusion" s'adresse, à mon sens, à tous. Et en premier lieu aux fabricants de ces informations : les instituts de sondage. Il serait peut-être heureux, si l'on reste dans le sens de cette maitrise de la diffusion, de vouloir interdire (et punir, donc) la sources diffuseuse. En clair, quand un institut dispense de l'information privilégiée à ses clients et parties prenantes, pour se valoriser, lui rappeler qu'il contrevient ainsi à la loi, initiant une chaine de diffusion de pair à pair susceptible de conséquences perturbatrices, nuisant à la sincérité du scrutin...

Il sera difficile d'éviter la diffusion de SMS avec des résultats partiels, si ceux-ci existent. Faire des SSU me semble utile (pour l'analyse du scrutin). Il faudrait en garantir la confidentialité.

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Le conseil constitutionnel revient aussi sur les machines à voter :

L'usage des machines à voter a posé des problèmes, plus particulièrement au premier tour de l'élection. Il a pu contribuer à la formation de files d'attente excessives. Leur utilisation, qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué, se heurte aussi à une résistance psychologique qu'il convient de prendre en compte.

Ces difficultés ont cependant été moins importantes au second tour qu'au premier, ce qui montre qu'un apprentissage est possible et que les bureaux de vote gagnent à s'organiser.

Afin de prévenir la formation de files d'attente, deux solutions pourraient être envisagées :

• à droit constant, créer davantage de bureaux de vote tout en conservant la présence d'une seule machine par bureau ainsi que l'assimilation « une machine à voter = une urne = un isoloir » ;
• moyennant une modification du code électoral, mettre en réseau plusieurs machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l'extérieur de celui-ci, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique et plusieurs isoloirs.

C'est prudent. Le problème est-il vraiment celui des files d'attente ? La résistance soulevée est-elle seulement "psychologique" ?

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Enfin, le Conseil Constitutionnel ouvre sur la nécessité d'une réflexion sur le sujet du nombre de candidats, et des règles d'égalité de temps de parole. Il est certain qu'une vraie réflexion serait nécessaire, un peu avant 2012. A peu près aussi nécessaire que le redécoupage des circonscriptions pour les législatives...

Comments

[Rédigé par : marie-Hélène]

Et pourquoi ne pas interdire aux instituts de sondage qui sont de droit français de diffuser où que ce soit et à qui que ce soit des informations avant l'heure de fermeture des bureaux de vote.

[Rédigé par : le chafouin]

C'ets marrant, vous préconisez de contrôler la diffusion des résultats des élections sur internet alors qu'il y a quelques jours, ici même, vous disiez que c'était une belle utopie?
Beau retournement de veste, ma foi. Même si je suis d'accord avec vous sur le fond, bien évidemment : on ne peut se permettre de créer une rupture d'égalité sur un sujet aussi important que le vote.

[Rédigé par : versac]

le chafouin : je ne crois pas avoir dit à aucun moment que c'était une utopie que de modérer la diffusion des résultats. Et, si vous me lisez bien, je pense qu'il faut, si on souhaite qu'une information ne se diffuse pas, aller à la source. La diffusion, par SMS, mail, messagerie instantanée, sur les forums et blogs, est inévitable, si l'information existe.

[Rédigé par : le chafouin]

Versac, vous pensez que modérer la diffusion des résultats est possible, mais que l'on ne peut pas forcer l'application de la loi sur internet, au sujet de la discussion sur Second Life?

[Rédigé par : Charles']

Et pourquoi ne pas voter à main levée... Ca serait symathique, non?

[Rédigé par : dagrouik]

@Versac : on peut effectivement critiquer le découpage électoral particulièrement vicieux et dépassé.
Mais on ne peut que le faire dans le vide ( cf Eolas), vu que la république bananière est en place.

les SSU ne sont pas fiables : Ca s'est vu en début d'après midi du premier tour de la présidentielle, et ensuite les tendances ont évolué vers un résultat différent.

J'imagine que ce sera surement le cas ce dimanche (où je ne serai pas tout a fait au même endroit).

Il faudra aussi vérifier si oui ou non, les prévisions faites via le modèle de l'IOWA sont encore une fois mauvaises :o)
http://www.intox2007.info/index.php?2007/06/07/116-chronique-d-une-defaite-annoncee-par-les-maths

[Rédigé par : Christophe Ginisty]

Je suis pour ma part assez surpris de la tiédeur de la note du Conseil Constitutionnel qui ne fait que dans l'approximation alors qu'il lui aurait été si simple de proposer un avis tranché, tant sur la diffusion des informations que sur les machines à voter.

Je trouve à ce titre qu'il n'a pas pleinement joué son rôle.

[Rédigé par : Alexis]

Une petite question : pourquoi il n'y a pas de République des blogs spéciale législatives? Encore un signe de prédominance de la présidentielle ou juste manque de temps ?

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Le conseil constitutionnel passe a coté de l'essentiel malheureusement, mon analyse ici :

http://guerby.org/blog/index.php/2007/05/11/161-le-conseil-constitutionnel-revient-sur-le-vote-electronique

[Rédigé par : Sébastien Dugauguez]

La seul façon de rendre possible et crédible le vote électronique c'est que le vote soit public (voir mon blog pour plus de détail).