Je ne comprends pas forcément pourquoi, alors que Nicolas Sarkozy s'est largement exprimé sur le sujet (et qu'il a dit qu'il ferait ce qu'il avait dit), le président souhaite, pour la réforme des institutions, consulter largement, en constituant une comité de sages. Mais enfin, s'il avoue, sur ce sujet, que la consultation large et l'omniscience inexistante, prenons-le au mot, et espérons que cette consultation puisse effectivement remplir l'objectif de créer en France des institutions démocratiques dignes de ce nom, qui sortent de notre situaiton de quasi monarchie.
J'ai assez souvent évoqué le sujet ici, mais revenons-y. Si mon goût personnel me pousse vers un système parlementaire, le réalisme et le précédent créé par l'élection au suffrage universel direct du président de la République semblent imposer de passer en mode présidentiel. Soit. L'enjeu principal est bien celui d'une effective séparation des pouvoirs, qui reste le principal point noir des institutions française. Et, au delà du cas du pouvoir judiciaire (on pourrait imaginer que la révision de la constitution consacre le terme de "pouvoir" et non de simple "autorité"), au delà de la rationalisation de l'exécutif (il serait sain que le président assume effectivement seul la fonction de responsable de l'exécutif), il s'agit donc bien de donner au pouvoir législatif l'autonomie et le rôle de limiteur et contrôleur qui devrait être le sien.
Limiteur essentiel. Dans un pays centralisé, où l'exécutif est très puissant (contrairement aux Etats-Unis), et où la culture de l'administration s'impsoe souvent au politique, il est essentiel que le pouvoir législatif dispose d'une réelle autonomie, et puisse devenir un pouvoir intelligent, capable d'apporter aux lois faites par l'Etat-exécutif une vision, celle de la société.
La première étape est celle de l'autonomie, au moins partielle, de l'agenda du parlement. Sur ce point, Nicolas Sarkozy avait soutenu le principe. On entre dans les détails : nous verrons si on dépasse une répartition vaguement égale de l'ordre du jour de l'assemblée. Il faudrait aussi réformer le Sénat, et ce serait une belle preuve de l'ouverture du président que celle d'ouvrir enfin ce chantier.
Mais l'essentiel est bien dans le fait de doter le parlement d'une capacité à devenir la voix de la société, dans sa diversité, et de l'affranchir de la tutelle de l'administration et du gouvernement. Pour cela, il me semble qu'un jeu de mesures assez simple le permettrait : fin du cumul des mandats, statut de l'élu, dose de proportionnelle, moyens de contrôle.
Le problème du parlement est assez simple : les députés sont peu présents, peu actifs, et ne disposent que de peu de pouvoirs. Ils sont en outre, même si ça a tendance à se réduire un peu, dans une culture d'identification au système administratif (une bonne moitié de fonctionnaires) qui ne facilite pas l'autonomie de pensée par rapport au système administratif français. Il faut donc, en même temps qu'on donne du pouvoir et des moyens aux parlementaires (la tutelle d'autorités de contrôle, du type de la cour des comptes, se pose encore), les inciter plus fermement à participer au jeu parlementaire, et briser la culture qui veut qu'un député soit avant tout aujourd'hui le représentant-quémandeur d'une circonscription auprès d'un pouvoir exécutif façon féodale. Tout ne se joue plus à Paris, nous n'avons pas besoin de députés qui soient des représentants d'intérêts régionaux, mais de députés qui fassent bien la loi, et contrôlent bien l'action de l'exécutif.
Fin du cumul des mandats, donc, et création d'un accompagnement des élus après leur mandat (un peu instauré lors de la précédente législature) avec obligation pour chacun de démissionner de ses fonctions (y compris les fonctionnaires) quand il prend la fonction de député.
Sur tous ces points, Nicolas Sarkozy n'est pas encore allé à ce point. C'était même un e des grandes différences avec ses adversaires lors de l'élection, sur le sujet des institutions. Cumulard hors normes (il cumule d'ailleurs toujours la fonction de Président de la République et de Conseiller Général des Hauts-de-Seine, fait unique à mon sens), et persuadé que la politique est un métier, il n'a jamais vraiment envisagé ce sujet du cumul, particularité bien française.
Il consulte donc sur ces sujets. Peut-on imaginer que l'ouverture dont le président fait preuve aille jusqu'à ce type d'évolutions ?
Fillon a proposé quelques pistes de réforme hier. Mais il existe un véritable risque. Si la présidentialisation du régime se confirme, il faudra alors que le président assume sa responsabilité devant le gouvernement. Pas seulement dans les mots, mais aussi dans les faits, c'est à dire avec une véritable possibilité de destitution. La Ve République risque sinon d'être dangereusement bancale (voir mon blog).
Rédigé par : Papito | 04 juillet 2007 à 10:59
Entièrement d'accord avec tes propos, à une réserve près : je ne crois pas que l'on doive considérer le centralisme jacobin comme un horizon indépassable. Au contraire, je pense que tant l'équilibre que l'efficacité doit nous conduire à territorialiser davantage l'action publique.
Un Président qui impulse une dynamique, un parlement qui en définisse les règles du jeu et des régions à qui l'on donne les moyens (politiques mais aussi financiers avec de nouvelles solidarités à imaginer) de les adapter aux besoins réels du pays, dessineraient à mon sens un Etat moderne.
Rédigé par : Fred | 04 juillet 2007 à 11:30
allez faire un peu de droit constitutionnel avant de parler !
La 5e république est un régime parlementaire avant toute chose, dont la structure peut s'accoutumer de tendance présidentialiste. Elle n'en demeure pas moins un régime exceptionnellement stable et qui marche.
Les pouvoirs sont effectivement séparés en france, en dépit des critiques trop faciles et trop franco-centrées.
Un exécutif monocéphale ? et pourquoi un législatif monocamérale ?
Le pouvoir des députés est important et ils disposent d'un large panel de remise en cause du gouvernement le cas échéant, si ce dernier ne remplit pas correctement ses fonctions.
Pour finir, si j'ai bien compris vous voulez un régime fédéraliste (pouvoir législatif dans les régions) et présidentialiste (réalisme) à l'américaine ?
Rédigé par : mickeyom | 04 juillet 2007 à 11:36
L'institution du premier ministre apporte quand même un peu de souplesse au fonctionnement du régime.
Je crois savoir que c'est le peu de discipline des partis US, notamment au moment des votes au parlement, qui permet au président et à son gouvernement de gouverner effectivement même avec un parlement de la tendance opposée (ce qui est fréquent). On peut toujours convaincre un parlementaire de la tendance opposée de voter un projet.
Cette opposition entre le président et le parlement est devenue peu probable en France, mais comment sortir du blocage si ça se produisait malgré tout dans le cadre d'institutions nouvelles sans premier ministre ?
Rédigé par : Ulpien | 04 juillet 2007 à 11:41
à mickeyom : mais le régime constitutionnel US est présidentiel, pas présidentialiste, puisqu'il connait une séparation stricte des pouvoirs ! les pouvoirs sont effectivement séparés en France, mais par une séparation souple : responsabilité du gouvernement devant le parlement, pouvoir de dissolution, ... Ca, c'est du droit constit de base!
à versac : il y a beaucoup de choses intéressantes dans ton texte, même si je trouve que sur ce texte là, tu aurais pu t'abstenir de certains coups de calcaires anti-sarko qui troublent le raisonnement, mais bon, ça c'est un avis très personnel.
En revanche, je ne comprend pas bien comment tu peux vouloir des députés plus professionnels, plus présents, avec plus de pouvoirs en particulier de contrôle et mettre en même temps en doute l'idée que la politique soit un métier ! N'est ce pas un peu contradictoire?
Personnellement, je pense que deux chantiers, certes peu "sexys", seront de bons indicateurs sur ce sujet : une réforme du Sénat, et une vraie réflexion sur les pouvoirs de contrôle et d'investigation de l'AN. Si ces deux chantiers sont engagés, cela veut dire que le reste suivra aussi.
Rédigé par : geoffrey | 04 juillet 2007 à 11:47
Etonnement partagé sur cette étrange volonté de "consulter" sur le sujet.
La semaine dernière, Bernard Accoyer n'a eu de cesse de répéter qu'il fallait "discuter" de cette réforme constitutionnelle, dans une interview sur La chaîne parlementaire.
Pourtant, tout est déjà écrit ! Et le discours de François Fillon d'hier ne fait que reprendre un discours qu'il a prononcé il y a plus d'un an, lors de la
"convention sur les institutions" de l'UMP.
Bref, Jack Lang n'a rien à gagner à accepter la mission que Sarkozy compte lui refourguer, tout professeur agrégé des universités de droit public qu'il est.
Rédigé par : article 33 | 04 juillet 2007 à 12:57
"allez faire un peu de droit constitutionnel avant de parler !"
@ mickeyom
la France a un régime présidentiel (semi-présidentiel si on est gentil comme sur wikipedia à cause du rôle un peu bizarre du premier ministre) et non pas parlementaire.
Elle est le seul pays parmi les démocraties occidentales avec les USA a avoir un régime présidentiel. Les autres pays a avoir un régime présidentiel en Europe sont la Roumanie et l'Ukraine et formellement la Finlande. En réalité la Finlande a un régime parlementaire car les fonctions du président sont surtout honorifiques et limitées sinon aux relations de politique étrangère en dehors de l'UE.
un régime parlementaire implique :
un chef d'état sans pouvoirs qu'il soit un monarche (RU, Hollande, Espagne, Belgique, les pays scandinaves etc..) ou un président (Allemagne, Italie etc...). Cette personne n'a qu'une fonction formellement honorifique.
des élections de partis au parlement et non de personnes. Le pouvoir éxécutif est confié normalement au chef du parti majoritaire qui crée un gouvernement soit parce que son parti est majoritaire soit en coalition (ce qui est souvent le cas dans toutes des démocraties occidentales (sauf au RU) suite au scrutin à la proportionelle. Cette personne peut être révoquée soit du à des dissensions ineternes au parti majoritaire soit par vote de non-confiance par une coalition qui lache. Cela n'implique pas automatiquement des élections : par exemple le premier ministre du RU (Blair) vient d'être remplacé par un autre pour des raisons srictement internes et les élections auront lieu dans un an. Car les BRitanniques n'ont jamais élu Blair, ils ont élu le Labour. Le Labour lui a élu Blair.
On voit bien qu'un tel système n'a rien à voir avec le système français. Hors c'est le système type du système parlementaire.
Le problème avec le système français ce n'est pas qu'il soit présidentiel ni la séparation des pouvoirs (du moins en théorie). C'est celui de l'équilibre des pouvoirs (checks and balances) qui est beaucoup moins bien élaboré que celui des USA où le système garantit des contres- pouvoirs dont les parlementaires français pourraient rêver.
Sarkozy ne fait qu'appliquer la logique inhérente au système présidentiel français.
Mais cela implique une réforme des pouvoirs du législatif.
Rédigé par : oldfrog | 04 juillet 2007 à 13:25
vous savez comme moi que la séparation stricte des pouvoirs aux US est un leurre (demandez à Nixon si vous avez un doute).
quant à la France, nous sommes d'accord pour dire, contrairement à versac que la séparation est effective (qu'elle soit souple ou rigide)
Rédigé par : mickeyom | 04 juillet 2007 à 13:29
On lit souvent des choses sur la sur-fonctionnarisation du Parlement. J'en étais moi-même convaincu, jusqu'à ce que je voie les statistiques disponibles sur le site du Monde : environ 8% de fonctionnaires à l'AN, ce qui constitue plutôt une sous-représentation.
La méthodologie n'est pas précisée (évidemment, dans la grande tradition française de stat dropping). Vous-même, d'où tirez vous le chiffre de la moitié ? Il se pourrait au final qu'il soit plus fiable, mais difficile de se faire une idée en l'état.
Rédigé par : Gaël | 04 juillet 2007 à 13:43
"le président souhaite, pour la réforme des institutions, consulter largement, en constituant une comité de sages."
Une sorte de Convention ?
Rédigé par : Cher | 04 juillet 2007 à 13:45
@ Mickeyjom
la séparation des pouvoirs aux USA est encore plus flagrante qu'en France, du à l'inspiration directe de Montesquieu. Elle est clairement inscrite dans la constitution.
La seule phrase "Congress shall make law" le prouve : "le parlement fait la loi", l'exécutif (le président) ne fait que lui donner les moyens de l'appliquer. Cela n'empêche pas l'exécutif de proposer et de passer des décrets mais ceux-ci doivent être ratifiés à majorité qualifiée.
Ensuite qu'il y en aie certains qui essayent de tricher (Nixon, Bush etc...) est un fait. Mais ils se font tôt ou tard ratrapper par le 3eme pouvoir : la Cour Suprême, c'est à dire le judiciaire. Ce qui est rarement le cas en France. On ne peut même pas attaquer constitutionellemnt en France un Président redevenu citoyen pour des faits ayant eu lieu pendant son mandat (cas Chirac).
Aux USA la Cour Suprême finit toujours par emmerder le pouvoir, même avec une majorité conservatrice.
On peut penser ce qu'on veut de la politique des USA, mais ne leur faisons pas de mauvais procès.
Finalement une séparation "souple" ou "rigide" ne veut rien dire. Il n'y a pas de murs mous. Par contre il peut y avoir des trous dans les murs.
Rédigé par : oldfrog | 04 juillet 2007 à 14:01
Vous avez l'air de vous y connaitre, alors je vais seulement poser une question. N'y-a-t-il pas une grande ambigüité pour un député à représenter à la fois une circonscription et un parti politique? C'est-à-dire à représenter à la fois des intérêts locaux (je ne veux pas d'autoroute dans mon jardin), et nationaux (il faut faire passer une autoroute par là). Searit-il possible d'avoir une AN élue sur une liste nationale, et un sénat représentant les intérêts locaux?
Rédigé par : niamreg | 04 juillet 2007 à 14:12
@Mickeyom
L'impeachment US n'est pas une procédure de contrôle politique mais juridique. La séparation des pouvoirs est stricte et nécessite paradoxalement davantage de négociation entre eux (avec tout plein d'effets positifs et d'effets pervers...)
Maintenant, il est vrai qu'elle a fonctionné plus régulièrement que la censure à la française (1 seule votée et le gouvernement renommé par De Gaulle le soir même...). La responsabilité du gouvernement est essentiellement formelle, et le contrôle ne marche que dans l'autre sens avec le controle de l'ordre du jour, le vote bloqué, l'adoption sans vote et quelques autres dispositifs du même acabit.
Rédigé par : Fred | 04 juillet 2007 à 15:06
Versac, mettez-vous à jour : Nicolas Sarkozy n'est plus conseiller général des Hauts-de-Seine. Vous pouvez consulter la liste sur Wikipédia.
Aussi, ce passage me parraît trop idéaliste et irréaliste :
Il nous est impossible de trouver que des députés qui fassent bien la loi car nous ne pouvons pas vérifier leur compétence avant même qu'ils soient élus. Généralement, c'est leur action sur le terrain qui prouve leur compétence (en fait, ça ne prouve rien du tout...) et qui va faire que les électeurs voteront pour eux.D'ailleurs, il ne faut pas se mentir : sur les je-ne-sais-combien-de-députés que nous avons, il y en a forcément un qui n'est pas assez compétent ou pas assez organisé (ou autre) pour devenir député.
Et puis, disons-le clairement : ce qui compte, et vous avez raison, ce n'est pas d'avoir des députés d'intérêts régionaux, mais des députés qui s'occuperont de l'intérêt général de la France. Néanmoins, il est normal et juste que chaque régions soient représentées à l'Assemblée Nationale, et je ne pense pas que cela puisse être changer.
Rédigé par : Christophe | 04 juillet 2007 à 15:17
Pour arriver à un vrai contre-pouvoir législatif, il faudrait un changement important dans la culture politique des partis. C'est évidemment la grande différence avec les Etats-Unis, avec la relative indépendance des députés et sénateurs vis-à-vis de leurs partis.
La suppression du cumul des mandats pourrait aider pour effectuer ce changement, mais serait-ce suffisant? Le risque, en accentuant le régime présidentiel est de se retrouver avec un parti "De la Majorité Présidentielle" qui contrôle l'Assemblée et qui reste, malgré tout, soumis au pouvoir présidentiel. Car la culture politique française est malgré tout centralisante, cumulante, etc. Il faudrait des gros efforts, des grosses innovations, pour renverser cela.
Une chose à faire, peut-être, serait d'introduire, à nouveau, des décalages de calendrier, pour que le président soit toujours exposé au risque de perdre sa majorité législative. Mais j'ai peur que toutes ces petites mesures ne suffisent pas à renverser les comportements.
Rédigé par : omelette16oeufs | 04 juillet 2007 à 16:21
Et quid du sénat ?
Rédigé par : Lezinde Galante | 04 juillet 2007 à 17:49
Je suis bien d'accord.
Le non cumul des mandats est fondamental. Instaurer aussi un retour obligatoire à la vie civile afin d'éviter une professionnalisation du monde politique permettrait un meilleur renouvellement...
Rédigé par : pas perdus | 04 juillet 2007 à 19:16
Non cumul des mandats : OUI !
Statut de l'élu : OUI
Dose de proportionnelle : oui
Moyens de contrôle renforcés : OUI OUI OUI
Mais aussi : renouvellement limité du nombre d'un même mandat. Deux mandats maximums consécutifs ou non.
Pour le reste, la 5ème n'est pas si mal, même si les pouvoirs exécutifs et législatifs sont assez proches et que le judiciaire n'est qu'une autorité en grande partie à la botte du garde des sceaux.
Mais quand un Président s'assoit sur les articles 8 et 20 en choisissant lui-même les ministres et en décidant et en conduisant lui-même la politique de la Nation, il y a de quoi s'inquiéter, alors qu'il est censé être garant de la constitution ?!? Mais comme personne ne moufte, et surtout pas le 1er ministre complice, peu importe. Et puis, ils ont un mandat clair, n'est-ce pas ?
Et quand on sait que le Président est aussi de fait le chef du parti majoritaire à l'Assemblée et au Sénat...
Rédigé par : YR | 04 juillet 2007 à 20:52
-> Christophe,
Le site du Conseil général des Hauts-de-Seine
http://www.hauts-de-seine.net/portal/site/hds/menuitem.f2c110ebdab0c3e2d597dc867813e1ca
(comme Wikipédia d'ailleurs) mentionne un certain NS en tant que "Conseiller général du canton Neuilly-sur-Seine Nord, Président de la République"
Rédigé par : mrk | 05 juillet 2007 à 12:14