Intéressant article de Thomas Piketty ce matin, dans la chronique économiques de Libé, qui revient sur la TVA sociale. Sa thèse est simple, et mérite d'être lue au delà des introduction et conclusion, plus orientées sur une analyses globale (que je partagerais volontiers, mais bon).
Le fait est que, si l'on montait aujourd'hui le financement de l'assurance maladie, on ne choisirait sans doute pas comme assiette des cotisations le simple travail. Le débat n'est pas neuf. De multiples rapports ont nourri une réflexion depuis de longues années. Rappelons que le président Chirac, manifestement dans un souci de rupture, avait proposé la chose lors de ses voeux de 2006. Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (tiens, on ne propose pas de supprimer ce conseil d'orientation là) avait produit un rapport de synthèse très intéressant, qui élargissait le débat au delà de la simple TVA dite sociale et étudiait les différentes solutions possibles.
Contrairement à ce que dit Piketty, il me semble que la CFDT avait récusé, à l'époque, l'une ou l'autre de ces solutions (SVA, TVA sociale, CPG). Notre économiste penche pour la contribution patronale généralisée, la parant dde vertus de justice et d'efficacité économique. Les avantages sont simples : les retraités, potentiellement lourdement touchés par une hausse de la TVA, ne le seraient pas par un élargissement de l'assiette sur l'ensemble de l'activité économique, et les emplois peu qualifiés pourraient conserver leurs exemptions.
A droite, outre le refrain vaguement protectionniste (on taxe les importations, on fait payer à l'ouvrier chinois la protection sociale de madame michu, ce qui est faux, puisque c'est bien le consommateur qui paye, et non l'ouvrier chinois), on sortira sans doute un argument massue : l'impossibilité de taxer plus lourdement encore les capitaux, volatils, et l'inefficacité d'une telle approche.
Des positions de gauche et de droite semblent se dessiner, progressivement, donc, au delà des aspects caricaturaux du démarrage de ce débat, sur des relents de lutte contre les délocalisations et de protectionnisme illusoire. La gauche privilégierait les petits, la droite la performance économique. les deux oublieraient un peu de side effects de leurs mesures phares.
On n'en attend qu'avec plus d'impatience le rapport promis pour la rentrée sur le sujet.
Piketty a tout a fait raison, mieux vaut-il taxer la CPG, pour assurer une meilleure équité sociale.
Mais appliquer une tva sociale aura, à mon avis et il ne le nie pas complètement, une plus grande efficacité économique, si ce n'est déjà pour se prévenir des importations et accroître la compétitivité des entreprises. Il faudrait qu'une partie du surplus de recettes fiscales provenant de la tva sociale soient garanties en redistribution sur les faibles revenus, pourquoi ne pas financer une augmentation des bas salaires et surtout du smic ? De cette façon on compenserait la perte de pouvoir d'achat des ménages à faible revenus. Mais le gouvernement Sarkozy a à dessin de compenser ses cadeaux fiscaux, faits aux riches, sur la TVA sociale.
J'avais vu à la télé un débat lors de la présidentielle où intervenaient PIketty et le baveux (il l'a ridiculisé) !
Rédigé par : politoblog | 27 août 2007 à 22:51
ah je crois bien que la cfdt penchait pour la cpg
Rédigé par : romain | 28 août 2007 à 00:59
ah je crois bien que la cfdt penchait pour la cpg
Rédigé par : romain | 28 août 2007 à 00:59
La taxation des revenus du capital est un tabou, alors que ce serait pourtant efficace.
Aussi il y a un effort à faire sur la fraude fiscale des plus riches : quelques dizaines de milliards d'euros par an selon le SNUI (http://www.snui.fr/) !
Rédigé par : david | 28 août 2007 à 01:04
romain :
http://www.cfdt.fr/actualite/presse/comm/comm600.htm
david : mais oui, il y a plein d'argent caché sous des sabots de chevaux...
politoblog : "prévenir des importations et accroître la compétitivité des entreprises"
On ne prévient pas les importations de cette manière, et je ne vois pas en quoi c'est bénéfique pour l'économie française que de les prévenir, de toute façon. Quant à la compétitivité des entreprises, la TVA, phénomène purement national, n'y changera rien.
Quant à une garantie de redistribution du "surplus de recettes", je n'y crois pas. Pour la première raison que l'idée de la TVA sociale est de ne pas générer de surplus de recettes... Et que tenter de contrebalancer un prélèvement mal foutu par des redistributions, c'est bon, on le fait déjà bien mal...
Rédigé par : versac | 28 août 2007 à 02:04
"Les avantages sont simples : les retraités, potentiellement lourdement touchés par une hausse de la TVA, ne le seraient pas par un élargissement de l'assiette sur l'ensemble de l'activité économique, et les emplois peu qualifiés pourraient conserver leurs exemptions."
Je ne suis pas certain qu'il soit dans l'absolu utile de considérer le cas particulier des retraités et pensionnés dans quelque débat social que ce soit si on considère que le système (français) de retraite sera en cessation de paiement dans trois ans.
Par ailleurs, mais ça n'engage que l'électeur que je suis, je refuse de débattre de quelque nouveau prélèvement obligatoire que ce soit tant que la question de la redéfinition du périmètre de compétence de la sphère publique n'est pas fait : ceci dit, avec le crash annoncé des systèmes de protection sociale, je ne vois pas de raison de m'exciter : le système pètera très bien sa gueule tout seul.
Rédigé par : Gus | 28 août 2007 à 06:49
Euh, en terme se santé ce sont les retraités qui coûtent TRES cher. Tous ne sont pas pauvres, loin de là. Donc l'argument seul il ne faut pas faire payer les retraités me semble, a contrario, militer fortement pour la TVA sociale. Non ?
Rédigé par : Eviv bulgroz | 28 août 2007 à 08:59
Les retraités ? Cette catégorie de français qui détiennent deux tiers du parc immobilier ? Ils auraient des problèmes de pouvoir d'achat ?
Je veux bien l'admettre : mais, dans ce cas, il faudrait fiscaliser la résidence principale pour les propriétaires, et notamment, assoir une taxe locale sur la valeur sur le marché des biens immobiliers détenus.
Rédigé par : Ruchoer | 28 août 2007 à 10:01
La considération sur les retraités relève à mon sens du faux-débat : les contributions sociales ne sont pas "réellement" payées par les salariés, mais par les consommateurs puisqu'elles sont déjà répercutées (comme les salaires ou les matières premières) dans le prix HT. Et si vraiment cela devait poser un problème, rien n'interdirait de prévoir des conditions de remboursement de TVA pour certains retraités...
Mais là n'est sans doute pas le plus important...
Pour ma part, je doute qu'un élargissement de l'assiette des contributions à l'ensemble de la VA soit très pertinent dans un contexte de sous-investissement et de faible compétitivité, notamment des PME, face aux importations. Ce n'est pas le curseur entre salaire et investissement qu'il faut faire bouger, mais celui entre ces deux éléments et la rémunération du capital. Des propositions ont été faites par le PS pour moduler l'IS ou exonérer le bénéfice réinvesti en R&D, mais il faut croire que ce n'était pas très vendeur face à la marseillaise et aux drapeaux...
Je reste donc attaché dans ses principes à un mécanisme de type "tva sociale", dont le premier avantage à mes yeux est garantir l'indépendance de la sécu face à la sphère concurrentielle mondiale.
Mais, revenant du Danemark, je dois pointer 3 grandes différences qui me font penser que l'économie française n'y est pas prête.
1 : de part sa taille et sa situation, le Danemark a fait depuis plus d'un siècle le choix d'une hyperspécialisation sur un faible nombre de produits dont le solde commercial est ultra-bénéficiaire (comme la pêche) et importe tout le reste. Il y a donc complémentarité et peu de concurrence entre l'économie danoise et le reste du monde.
2 : cette relative indépendance s'appuie - un peu comme au japon - sur un patriotisme économique et culturel féroce. On produit et consomme danois, voire ultra-local (chaque ville conserve par exemple sa propre brasserie en quasi-monopole sur un bassin très restreint).
3 : Ca ne paraît rien, mais le Danemark (tout comme l'Allemagne d'ailleurs) n'a pas à se préoccuper de son attractivité touristique... le niveau général des prix a donc peu d'impact sur un secteur économique qui contribue peu au PNB et fait vivre peu de monde.
Bref, c'est sans doute la voie à suivre, mais qui ne peut s'exonérer d'une stratégie de relance de l'offre pour reconquérir le marché intérieur ; et d'une vaste concertation sociale pour l'accompagner salarialement (n'oubions pas que le disponible net moyen danois est de 32 900€)
Rédigé par : Fred | 28 août 2007 à 11:34
"Ce n'est pas le curseur entre salaire et investissement qu'il faut faire bouger, mais celui entre ces deux éléments et la rémunération du capital."
L'inflation organisée est un mécanisme très efficace de taxation du capital.
Rédigé par : Gus | 28 août 2007 à 13:03
L'article de Piketty est intéressant si on exclut bien sur les 10 premières et les 10 dernières lignes consacrées à rappeler qu'il n'aime pas le gouvernement.
Pour le reste, il est assez stérile de se battre pour savoir qui finit au bout du compte par payer les taxes. Ce qui importe c'est que l'ensemble de la chaîne de valeur (salariés-entreprise-consommateur) ait à la payer.
Avec les charges sociales actuelles (et la CPG), quand Mme Michu achète une godasse française, le taxe est supportée par l'ensemble salarié français-entreprise française-Mme Michu. Si Mme Michu opte pour une godasse coréenne, personne n'est taxé. Notre système actuel s'assimile donc fortement à des droits de douane à l'envers (on taxe la production domestique et on exonère les importations).
La TVA a le mérite de faire porter la taxe de façon homogène sur la production domestique et les importations.
Enfin je suis assez surpris de voir Piketty balayer d'un revers de la main 2% d'écart de prix comme quantité négligeable. Quand on sait que la majorité des entreprises de notre pays dégagent un bénéfice inférieur à 5% de leurs ventes, 2% sur le prix de vente est considérable.
Il est étonnant de renoncer à un avantage compétitif réel pour des raisons de redistribution. Pourquoi ne pas prendre l'avantage compétitif et corriger la redistribution par un pur transfert social?
Rédigé par : Liberal | 28 août 2007 à 14:28
Libéral : "Pour le reste, il est assez stérile de se battre pour savoir qui finit au bout du compte par payer les taxes."
Vous oubliez ici un des principes fondateurs de la pratique politique en démocratie : "Pour faire le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes".
Les salariés sont habitués à payer des cotisations en pure perte : pourquoi vouloir y changer quelque chose ?
Rédigé par : Ruchoer | 28 août 2007 à 15:09
@Versac
Mais biensûr que l'on améliorera la compétitivité des entreprises puisque la TVA sociale frappe la consommation et non pas le capital... et l'on freine les importations puisque les entreprises françaises bénéficieront bénéficieront d'un déchargement supplémentaire sur le travail par rapport aux entreprises étrangères...
Ne pas penser avec des oeillères
Rédigé par : politoblog | 28 août 2007 à 16:42
@liberal
"le taxe est supportée par l'ensemble salarié français-entreprise française-Mme Michu"
C'est inexact : quand un camembert est acheté par un coréen, la taxe est supportée en définitive par le consommateur coréen. la TVA sociale revient donc à demander au consommateur français de subventionner l'exportation.
Est-ce un bien ou un mal ? on peut en discuter, mais l'export français ne se porte pas si mal que cela (+9,2% en 2006), le déficit commercial record étant davantage lié aux importations.
Ce nouveau "droit de douane" permettra-t-il de regagner le marché intérieur ? Rien ne garantit un effet mécanique.
D'abord parce que les échanges avec les pays hors zone euro (bizarrement toujours ceux que l'on prend en exemple à droite)sont lié à la parité euro-dollar, dont il est naïf de croire qu'elle ne sera pas affecté par cette dévaluation cachée.
Ensuite, parce que l'écart de prix entre ta godasse française et son équivalent coréen dépasse de loin les 5% d'avantage compétitif gagné. Soyons réaliste : le salut de ces industries très dépendantes au coût du travail et à faible VA ne passera pas demain par la compétitivité-prix, et je m'interroge sur la pertinence de s'y accrocher au détriment de celles dont la VA repose sur l'investissement, cad l'emploi de demain.
Enfin, parce que l'économie française n'est pas en mesure de satisfaire une consommation des ménages très forte. Notre priorité, plutôt que de fragiliser ce pilier de l'économie française, serait de développer nos capacités productives en mettant le paquet sur l'investissement.
"Quand on sait que la majorité des entreprises de notre pays dégagent un bénéfice inférieur à 5% de leurs ventes, 2% sur le prix de vente est considérable."
Oui et c'est pour cela que mme Parisot s'est réjoui que la TVA sociale permettrait de "restaurer les marges". le transfert intégral et neutre pour le consommateur est une chimère : la Barclays estime que 60% de la hausse de TVA serait directement répercutée sur le prix.
Bref, arrêtons de faire de cette mesure une solution à tous les remèdes ou à l'inverse un monstre absolu, et interrogeons-nous enfin sur une stratégie économique et industrielle globale...
Rédigé par : Fred | 28 août 2007 à 17:41
Piketty est en train de devenir un Krugmann Francais, un mono-maniaque de l'anti Sarkozysme. Dommage, c'était un bon économiste.
Perso je préfererais que l'on étende l'impôt sur le revenu aux classes moyennes, mais ca ne serait pas porteur politiquement.
Rédigé par : Merlin | 28 août 2007 à 23:14
Merlin, le but de la TVA sociale n'est pas d'augmenter les revenus de l'Etat... la question d'élargir l'assiette de l'IRPP (auquel n'est actuellement soumis qu'un foyer sur deux) est régulièrement évoqué, mais il s'agit là d'un autre débat.
Par ailleurs, compte tenu des difficultés des classes moyennes pour joindre les deux bouts, je pense qu'étendre l'impôt sur le revenu n'est envisageable que dans le cadre d'une réforme assez globale de notre système fiscale (ce à quoi je souscris) intégrant une réforme de Bercy, et la suppression de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires.
Rédigé par : Lavande & Coquelicots | 29 août 2007 à 03:16
Fred, le postulat selon lequel les charges sociales sont payées par le consommateur est erronné, je le crains. Si on décide d'augmenter de 5% les charges sociales françaises, il n'y a aucune raison que le Coréen accepte de payer 5% de plus son camembert(*) et toutes raisons de craindre que le producteur (ou le distributeur, en fait l'ensemble de la chaîne de valeur) devra réduire ses marges.
A contrario, si on réduit les charges sociales françaises, croyez vous vraiment qu'Airbus va réduire ses prix pour transférer cette baisse à son acheteur Chinois?
2% de marge reste un montant colossal même en compétition contre les Chinois pour 2 raisons. 1. Il faut arrêter de croire qu'ils n'exportent que des produits à faible VA; ils vendent aussi des écrans, des ordinateurs, des lasers... 2. La compétition se fait sur un ensemble prix-coûts logistiques-qualité-disponibilité-réactivité-fiabilité-service-délais etc... et pas seulement sur le prix; c'est pour cela que, fort heureusement, des entreprises occidentales gagnent des compétitions contre des Chinois.
Quant à Barclays, ils ont recensé l'ensemble des hausses de TVA dans l'histoire et identifié qu'en moyenne, 60% de la hausse se retrouve dans les prix, en l'absence de toute baisse de charges concommitante. Cette analyse ne répond pas à la question de savoir ce qui se passe si on baisse les charges du même montant que la hausse de TVA.
(*) Bien sur, on peut imaginer des cas d'elasticité nulle où le Coréen est prêt à acheter le camembert à n'importe quel prix et il n'y a pas de concurrence. Mais dans ce cas, le producteur français et l'importateur coréen auront sans doute déjà identifié cette aubaine et le camembert sera déjà vendu à prix d'or, avant la hausse des charges sociales françaises. Bref, ce n'est pas l'augmentation des coûts qui fixe le prix mais la propension du Coréen à payer cher.
Rédigé par : Liberal | 30 août 2007 à 13:48
Libéral mon ami, tu devrais expliquer à mon pompiste et à ma boulangère qu'ils ne doivent pas répercuter les hausses du pétrole et du blé dans leurs prix de vente, qui dépassent de loin le "prix naturel" que je devrais consentir à payer...
Il en va de même des cotisations, qui entrent dans les coûts de production et sont donc répercutés (on est d'accord, plus ou moins élastiquement en fonction de la concurrence) dans le prix HT... Au passage, j'espère bien qu'Airbus en profitera pour faire une ristourne à son client chinois, parce que c'est quand même à ce motif (la baisse du prix à l'export) que l'on demandera au consommateur français de payer la TVA sociale.
Je suis bien d'accord pour ne pas caricaturer la production chinoise et la limiter aux T-shirts "I love Paris", mais la technicité des exemples que tu cites n'enlève rien au fait que les marges réalisées sur ces produits ont fortement baissé en une décennie pour les démocratiser. On ne produit d'ailleurs pratiquement plus de matériel Hi-fi-Video en Europe occidentale, l'essentiel des marques "européennes" se fournissant désormais en Turquie.
Enfin, concernant la Barclays je perd le fil de ton argumentation... Pourquoi nos entreprises devraient-elles plus "gentilles" avec leur marché domestique en répercutant les baisses de charges,alors que tu viens de me démontrer qu'elles n'en faisaient rien avec la compagnie aérienne chinoise et le mangeur coréen de camembert ? On les convoquera aussi dans le bureau de Xavier Darcos pour le leur demander ???
Rédigé par : Fred | 30 août 2007 à 15:03
Fred,
Le cas de la boulangère est très différent de celui de l'exportateur de camembert pour une raison très simple : la hausse du prix du blé touche de manière (quasi)identique l'ensemble des boulangers de France (j'y reviendrai) alors que la hausse (ou la baisse) des charges sociales françaises ne concerne que les entreprises qui produisent en France.
Mon point sur Airbus était de dire que si une compagnie chinoise est OK pour acheter un avion à 250 millions, il faut être complètement con pour le lui faire à 240 parce qu'on a bénéficié d'une réduction de charges. En revanche on peut retourner voir la compagnie indienne qui disait qu'à 250 millions c'était trop cher par rapport à Boeing et lui dire que finalement, on peut faire un petit effort.
Pour le marché domestique c'est plus subtil mais le noeud du raisonnement est que la "gentillesse" ou la "méchanceté" des entreprises ne dépend pas du taux de TVA, alors que ton raisonnement suppose implicitement que les boulangers étaient gentils avant la hausse de la TVA et deviennent méchants après.
Je m'explique. Supposons que la baguette vaut 1€TTC avant la TVA sociale.
1er cas : les boulangers sont gentils et se contentent d'un niveau de marge donné sans chercher à augmenter leurs profits à tout prix. Alors une augmentation de la TVA de 5cts couplée à une baisse des charges de 5cts leur permettent de préserver leurs marges sans augmenter les prix TTC. La baguette reste à 1€.
2e cas : les boulangers sont des salauds et veulent augmenter leurs profits de manière illimitée. Ils répercutent la hausse de la TVA pour augmenter leurs prix TTC. Nous comme on ne peut pas se passer de pain, on continue de payer des baguettes à 1,05€ et les boulangers se goinfrent sur notre dos en empochant la baisse des charges. Mais attend. Si on achète les baguettes même quand elles coûtent 1,05€, qu'est ce qui empêchait les boulangers (qui sont des sales capitalistes, rappelons le) de fixer leur prix à 1,05€ avant même la hausse de la TVA?
L'explication de cet intéressant paradoxe est que les acteurs économiques ne fixent pas leurs prix en appliquant une marge arbitraire au dessus de leurs coûts mais cherchent à maximiser leur profit. Si le prix augmente, la marge unitaire augmente mais le volume diminue. Ils fixent donc leur prix au niveau où le produit volume fois marge unitaire est maximal.
Donc, quand on dit qu'avant la TVA sociale, la baguette vaut 1€TTC, c'est que si le boulanger la vendait plus cher, il perdrait en volume plus que ce qu'il gagnerait en marge. Et s'il la vendait moins cher, la hausse de ses volumes ne compenserait pas la baisse de marge.
Arrive la TVA sociale qui ajoute 5cts de TVA mais réduit de 5cts les coûts(par hypothèse) donc laisse la marge invariante. Il n'y a pas de raison que le prix optimal varie.
Bon, je reconnais que le raisonnement est un peu théorique et repose sur des hypothèses simplificatrices. Il y aura sans doute quand même un effet inflationniste, au moins au début. Mais je crois avoir mis en évidence un mécanisme puissant pour expliquer qu'une baisse de charge proportionnée peut inhiber l'effet inflationniste d'une hausse de la TVA.
Rédigé par : Liberal | 30 août 2007 à 17:52