"Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum"

C'est Laurent Fabius qui parle. En bon démocrate. Ainsi donc, une fois que le peuple aurait dit quelque chose avec un referendum une fois, il ne serait plus possible d'y revenir, de modifier, d'amender, de faire dire autre chose par d'autres voies.

C'est bizarre, mais j'avais bêtement l'impression que ce n'était pas une règle d'or. J'avais par exemple l'impression qu'après le traité de Maastricht, qui avait été ratifié par referendum par le peuple français, on avait signé le traité de Nice, par exemple, qui modifiait un certain nombre d'éléments substantiels sur lesquels le peuple s'était prononcé. Que ce traité n'avait pas été ratifié par referendum. Et que Laurent Fabius, à l'époque, exerçait des responsabilités au gouvernement en place.

Je ne me souviens pas qu'il se soit exprimé contre ce traité, qu'il ait crié au déni de démocratie.

On me rétorquera que ce n'est pas la même chose. Que dans notre cas, on tente de faire passer par la petite porte de la voie parlementaire quelque chose que les français ont refusé par leur non.

Je n'approuve pas.

D'abord, les Français ont refusé un traité, on est en train d'en ratifier un autre. Ce ne sont pas les mêmes. Par exemple, il n'y a plus de référence à une "constitution" dans le nouveau traité. Pour ma part, je le déplore, mais c'était un argument fort du non que de "graver dans le marbre constitutionnel" des choses qui n'avaient rien ày faire (cet argument était faux, mais bon). Ce n'est plus le cas, c'est aujourd'hui un bête traité entre Etats, qui n'ambitionne plus de dépasser ce statut.

Il y a de nombreux éléments qui ont changé. Des règles de vote, du statut de la concurrence, comme moyen et plus comme objectif, de ces petites choses qui changent beaucoup aux yeux de ceux qui ont eu le regard braqué sur ces sujets là pendant les quelques mois de délire européen de 2005.

Et alors, donc ?

Est-ce un déni de démocratie que de confier aux représentants du peuple, qui ont été élus avec cette promesse clairement affichée, la rétification d'un tel texte ?

Laurent Fabius était-il plus clair et explicite sur ses intentions européennes, quand, en 1997, il a été élu député, et a ratifié un traité qui venait amender lourdement le précédent, qui l'avait pourtant été par referendum ?

Il y a des démocrates dont j'aimerais qu'il s'achent invoquer la démocratie au bon moment, dans des circonstances moins favorables à leur ambition personnelle.

Comments

[Rédigé par : sumac]

@ Aetius

Les mêmes sondeurs qui disent que le bon peuple demande un référendum, coco..

A part ça, toujours le même vocabulaire qui, fleure bon son militant de base réfugié à l’intérieur du périph, mais bon…

[Rédigé par : Aetius]

@ sumac
Je ne suis nullement "coco", camarade.
Et je vis à la campagne, au soleil, bien loin du périph.
Tu as tout faux, sumac.
Mais je ne t'en veux pas, si tu crois encore aux sondeurs...

[Rédigé par : Monsieur Prudhomme]

Je crois qu'il n'y a plus rien à espérer de Fabius ni de Pervenche Bérès, ni du parti socialiste (en tant que parti, même s'il y reste des gens de qualité). Les militants avaient tout misé sur Ségolène et visiblement il n'y a pas de plan B.

[Rédigé par : Arnozh]

Surprenant ce billet.

N'est-ce pas logique qu'un avis émis largement par 55% des votants soit respecté ? Comment justifier la voie parlementaire pour ce Traité, soi-disant simplifié, si ce n'est par l'assurance du résultat du vote des parlementaires ? Bref, pauvre argumentation.
Dommage, votre blog perd un peu de mon estime. J'y trouve régulièrement des argumentaires convaincants. Ici, cela frise la mauvaise foi du "oui-ouiste".

[Rédigé par : José]

@Versac : vous envisagez le Traité de Lisbonne sous l'angle de la considération évidente que vous nourrissez pour Laurent Fabius. C'est une manière de voir les choses. Ça ne me semble pas la plus centrale.

Il y a une autre : allez voir ce que dit VGE du Traité sur son blog (http://vge-europe.eu/), dans Le Monde du 29 octobre ou dans The Independant hier(http://comment.independent.co.uk/commentators/article3109902.ece).

Vous vous rendrez alors compte que, sur le fond, l'auteur du TCE confirme que les dispositions des deux textes sont globalement les mêmes.

Certes, elles sont présentées différemment et rendues plus illisibles que dans le TCE, ce qui constitue une performance linguistique remarquable.

Certes, le mot Constitution a disparu, tout comme les symboles que sont le drapeau et l'hymne.

Certes, des concessions ont été faites aux britanniques et aux polonais.

Mais aucune concession notable, que l'on sache, n'a été faite aux français : pas plus à ceux qui refusaient tout abandon de souveraineté supplémentaire, qu'à ceux qui souhaitaient une Europe sociale.

A partir de là, la question cesse d'être le TCE, déguisé en Traité de Lisbonne, ou même l'Europe.

La question est : que vaut la voix du peuple souverain ou au nom de quelle légitimité, au nom de quelle démocratie, ce qui a été solennellement refusé par les français pourrait être contredit, sans autre forme de procès, par ceux qui les représentent, à l"Assemblée ou au Sénat ?

Car, Versac, je pense que vous en conviendrez, jusqu'à preuve du contraire, les français ne représentent pas leurs élus, mais c'est plutôt l'inverse.

La ratification du Traité de Lisbonne par une Assemblée qui y est tout aussi favorable que la précédente l'était au TCE, comme d'ailleurs la majorité des médias et des “élites“, marquerait principalement, non pas l'acceptation d'un Traité, mais le refus et le mépris de l'expression légitime de la souveraineté populaire.

Si vous trouvez tout cela normal et légitime, je vous souhaite bon courage pour la suite. Des abandons de ce type ne peuvent qu'encourager leurs auteurs à faire mieux. Et ils sont doués, les bougres :)

[Rédigé par : ¨POLITOBLOG]

@ Sumac
Vous feriez mieux de vous taire plutôt que de parler de choses qui vous dépassent et auxquelles vous ne comprenez rien.
Annecdote qui illustre le fait que personne ne comprend rien à la construction européenne; Je discutais avec une parlementaire allemande sur le Traité qui a dit alors que l'article qui promulguait la concurrence libre et non faussée avait été enlevé des objectifs des objectifs de l'Union, alors que cela figurait ab initio dans le TCE. Elle me dit que cet objectif était à ceux yeux essentiel et que l'Europe devait être compétitive vis à vis des autres zones commerciales dans le monde.
Je n'ai pas relevé...
Mais il est évident qu'elle n'a rien compris ! Puisque l'objectif de concurrence libre et nbon faussée, est intra et pas extra-communautaire.
Comme vous pouvez le comprendre, même les plus impliqués dans l'Union n'y captent rien !

[Rédigé par : sumac]

@ politoblog

Ceux qui ne pensent pas comme vous ne comprennent rien ! D’ailleurs , je vous cite « personne ne comprend rien à la construction européenne ». A part vous sans doute ?

Vous illustrez parfaitement mon propos concernant Chouard et ses admirateurs. Prosternons nous devant politoblog qui détient le Savoir .

C’est le degré zéro du débat.

[Rédigé par : ¨POLITOBLOG]

@ Sumac
Si j'étais garagiste, je parlerai de mécanique, si j'étais plombier je parlerai de tuyaux ... etc. Malheureusement je ne suis ni garagiste, ni plombier alors je parle de construction européenne.
Je ne connais pas votre métier mais vous feriez mieux de vous y cantonner.
Le degré zéro du débat ?
_ un débat ? tenez je vous donne un argument
_ oui je détiens le savoir sur les modifs CGI, alors fermez la !
Merci

[Rédigé par : XS]

@politoblog

Une remarque:
Personne n'a jamais dit que "l'objectif de concurrence libre et non faussée, est intra et pas extra-communautaire", à part peut-être certains adversaires du TCE.
Une preuve: l'affaire de concurrence la plus importante discutée ces dernières années par l'UE concerne l'éditeur Microsoft situé à Redmond (USA). Dans ce débat, les autorités européennes ont jugé que Microsoft utilisait l'un de ses monopoles (sur les OS) pour créer dans d'autres secteurs du logiciel une concurrence déloyale (ou faussée).

Par ailleurs, on peut raisonnablement arguer que les monopoles, fussent t-ils exercés par des entreprises européennes, créent de facto une rente de situation, contraire à l'émergence d'enteprises compétitives et exportatrices.

Comme quoi, votre parlementaire allemande (que vous pouvez nommer) n'est pas nécéssairement une idiote. Et cela bien que le traité simplifié aille moins moins que le TCE, ce que l'on peut regretter par ailleurs.

[Rédigé par : Aetius]

@ XS
Le cas Microsoft n'a rien à voir avec notre histoire intra européenne de concurrence sur les services ou les industries !
A l'origine, la plainte provient de Netscape Navigator qui accuse Bill Gates de fournir un navigateur (Explorer) avec son OS (Windows).
Depuis, NN est devenu Mozilla, Firefox (gratuit) a pris la suite pour le navigateur et Thunderbird (gratuit également) pour la messagerie.
Et je n'oublie pas Linux, développé par des informaticiens dont le but n'est pas lucratif.
Microsoft doit à présent fournir les codes sources à cause de sa situation de monopole (OS).
L'informatique est bien en dehors de notre affaire.

[Rédigé par : XS]

Justement, la concurrence libre et non faussée n'est pas seulement intra-européenne, mais concerne tous ceux qui veulent opérer sur le marché européen.
Le cas qui vient d'être jugé concerne en fait un conflit entre deux intervenants US Microsoft et RealNetworks.
L'intéressant c'est que Microsoft a du se soumettre à la loyauté européenne (cf:http://fr.wikipedia.org/wiki/Windows_Media_Player) meme si les autorités bushiennes n'avaient rien trouvé à redire.
Netscape c'était un peu avant (http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Microsoft) et à l'époque l'UE n'avait pas été assez forte pour intervenir, et Microsoft avait plus ou moins acheté la campagne présidentielle US de novembre 2000, et échappé aux poursuites.

Linux, c'est encore autre chose, mais initialement Linus Torvalds était un universitaire finlandais qui a repris les principes un peu utopistes du GNU.
(cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Linux , http://fr.wikipedia.org/wiki/Linus_Torvalds,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Source_Development_Lab,
http://fr.wikipedia.org/wiki/GNU)
Il y a maintenant un écosystème Linux, avec certains services professionnels et payants, et d'autres gratuits.

En tant qu'informaticien du secteur du logiciel, je compte aussi sur l'UE pour résister aux monopoles américains.
Par exemple, si Oracle ou Microsoft voulaient racheter SAP ou MySQL. (mais je suis peut-etre un peu trop pointu,non?)

L'informatique est tout à fait dans le cadre du débat sur la concurrence. Tout comme le train, la TV, les telecoms ou le gaz.

[Rédigé par : politoblog]

@ XS
Je sais je vais encore être pédant. Mais vous n'avez pas tout compris. Je vous invite à lire le lien posté ci-dessous. Je répugne d'habitude à poster mes liens sur d'autres blogs (je m'en excuse par avance), mais ca m'évitera des discussions longues et ennuyeuses.

http://politoblog.free.fr/?p=523

[Rédigé par : XS]

@Politoblog

Condescendant serait plutot le mot que pédant, mais je vous en laisse la responsabilité.
C'est vous qui n'avez visiblement pas compris que votre article, par ailleurs bien écrit, ne m'apprend strictement rien.
(à part des nuances de points de vue de la DG concurrence sur les OS compétiteurs. La DG a jugé que sur ce point les Windows étaient en position de quasi-monopole, ce qui est bien ce qui nous intéresse ici).

Pour revenir au post initial de Versac:
-dire que la parlementaire allemande ne comprend rien est tres simplificateur (si vous vous dites pédant, j'espère que vous n'etes ni macho, ni anti-allemand)
- on gomme un peu les angles dans le traité simplifié (ou plutot modificatif) en donnant des gages (à mon avis regrettables) à des pays conservateurs comme la Pologne et l'UK.

Ce n'est pas exactement ce que voulait Fabius. Mais il a toujours su qu'on ne pourrait imposer un texte à orientation sociale à ces pays-là.
Bref sa position actuelle est la reconnaissance qu'il n'aime pas le plan A, mais que son plan B n'est pas réalisable.

[Rédigé par : Politoblog]

@ XS
...

[Rédigé par : Aetius]

Messieurs les partisans de la libre concurrence non faussée, pouvez-vous m'expliquer ce qui s'est passé à Bondy, à propos de la fuite de gaz ? Pourquoi une société incompétente touche aux installations ? Comment sont traités les problèmes de sécurité ?
Tout cela me rappelle les accidents ferroviaires en Grande Bretagne :
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/04/NUSSBAUMER/16381

C'est cette anarchie jemenfoutiste libérale, cette inconscience collective mercantile que vous voulez nous imposer ?
Vous êtes à vomir, Messieurs.

[Rédigé par : ¨POLITOBLOG]

@ Aetius

Alors déjà la privatisation réseau ferroviaire britannique ne dépend pas d'une décision de l'Union
Et je ne suis pas complètement libre concurrentiste à l'extrême ! Je ne suis pas pour une ouverture à la concurrence des secteurs énergétiques. Décisions prise par le gouvernement Jospin à l'époque de l'Union de la gauche dans laquelle il y avait des communistes. Ils ne sont pas allés contre.
Je ne vois pas le rapport entre l'explosion à Bondy et la libre concurrence. Vous mélangez tout et faîtes des amalgames.

"C'est cette anarchie jemenfoutiste libérale, cette inconscience collective mercantile que vous voulez nous imposer ?".
CA NE VEUT RIEN DIRE !

[Rédigé par : Aetius]

@ POLITOBLOG
Je ne vois pas en quoi le fait que la privatisation du réseau ferroviaire britannique ne provienne pas d'une décision européenne en change les effets douloureux connus.
Maintenant, Jospin ou communistes, tous ces gens n'ont de politique que d'utiliser le système en place pour l'anénuer par des bâtardises ou l'adoucir en demandant une redistribution des bénefs du CAC 40.
Quant à Gaz de France, son démantèlement et l'éclatement de ses prérogatives provoqueront bien d'autres soucis dans l'avenir. Idem pour EdF. Les nouvelles sociétés n'auront ni la même vision de la sécurité, ni la même promptitude à répondre à des catastrophes du type "fin 1999", sauf si tu alignes la monnaie.
Tous les secteurs nécessaires aux hommes seront bientôt dans le domaine marchand, alors que l'éducation, l'eau, l'énergie, la santé et certaines activités devraient rester "service public".
Trop de gens sans mutuelle se peuvent plus se soigner ou se soignent mal.
CA NE VEUT RIEN DIRE ?
Un peu en avance sur le nouvel an, je te souhaite, Poli, une bonne santé.

[Rédigé par : Major tom]

Curieux de voir si ce texte commence comme le projet de constitution par cette meme phrase au combien révélatrice de l'énormité de la chose: "Moi le Roi des belges"! Aux Etats-Unis, cela commence par "We, the People"...Affaire de style!