La lecture du rapport qu'Alain Lambert a remis, il y a déjà quelques semaines, sur la refonte des rapports entre l'Etat et les collectivités locales, est assez édifiante. Lire ce document est une belle plongée dans le millefeuille Etat-collectivités territoriales, dans ses divers aspects.
Difficile d'en faire une synthèse. Il parait clair, après les deux grands actes de décentralisation, qui ont délégué sans réellement clarifier, que le millefeuille a besoin d'un grand coup de nettoyage. Les symptômes sont clairement mis en évidence :
une « comitologie », nationale, régionale et départementale foisonnante,
- des pertes de temps considérables, avant la décision comme dans la mise en oeuvre, qui ralentissent l’action publique,
- une inflation de la dépense publique liée autant aux doublons de structure (lesquels n’ont encore jamais été systématiquement inventoriés et chiffrés) qu’à la contractualisation qui n’est pas, contrairement à une idée répandue, un régulateur de la dépense,
- une confusion des responsabilités qui handicape la relation du citoyen-contribuable-usager du service public avec ses élus, locaux et nationaux.
La rationalisation est nécessaire, ans doute plus qu'une nouvelle étape de délégation. Le girondin que je suis aurait volontiers appelé à une étape plus hardie, qui ose la rupture avec les étapes précédentes (faire du département une simple circonscription d'élection des régions m'apparait comme fondamental), mais il me semble effectivement plus urgent et important de clarifier, simplifier, responsabiliser, et co-créer.
L'exemple le plus simple et le plus frappant, le plus connu, aussi, est celui de l'éducation, où les régions sont responsables des lycées, quand les départements gèrent les collèges. L'unification apparaît comme une évidence. Les sujets de ce type sont légion, leur regroupement dans le rapport montre clairement les voies de progrès.
L'esprit de ce rapport me semble le bon, dans le contexte actuel (qui est, notamment, celui d'un style politique qui n'est pas excessivement décentralisateur). Il s'agit de recréer de la confiance et de la responsabilité dans la relation entre l'Etat et les collectivités locales. Lassociation, notamment, de celles-ci aux processus normatifs qui les concernent paraîtrait logique à tout autre Etat, mais reste une anomalie, qui prouve dans quel état d'esprit de méfiance s'est effectuée la décentralisation de ces dernières années.
Nous voila donc avec un rapport. Un bel état de l'art, un constat et des préconisations réalistes et plutôt sages. Lors de la pré-campagne, l'année dernière, je me souviens que l'UMP (et François Fillon en particulier) avait insisté lourdement sur la nécessité de restaurer le mode de gouvernance de l'Etat, ses capacités d'action. La rationalisation de notre appareil territorial en est un maillon essentiel.
Rêvons un peu : les réformes difficiles, parait-il, s'engagent actuellement. Peut-on espérer des signes décisifs de soutien à ce projet ambitieux ? Ou faudra-t-il attendre l'après-municipales ?
On ne peut pas diriger la terre de la lune avec une administration bonapartiste. Ca c'est le moindre des constats dans un monde horizontalisé à moins que le cerveau de sarkozy ne grossissent énormément et absorbent toutes les doléances de la France et de la Navarre.
J'avais proposé des services préféctoraux et commerciaux décentralisés aux communes en 2004... Ca commence à poindre...
Rédigé par : XrJ | 28 décembre 2007 à 01:22
Le découpage en départements et le modèle de l'administration Bonapartiste (une superbe monnaie, aussi, comme le Franc Napoléonien) ont permis à l'Etat d'être efficace pendant plus d'un siècle et est pour beaucoup dans la stabilité de la 3ème République et donc de l'installation durable de la démocratie en France.
Les Girondins ont été très loin, en imagination, en acte, en production, d'une telle oeuvre civilisatrice sur la durée.
Maintenant, faire le nettoyage d'un système d'administration locale qu'il aurait fallu faire évoluer à la sortie des années Pompidou, plutôt que de rajouter encore des étages qui ont produit le mille-feuilles, est un joli voeu et qu'on encourt pas un blocage du pays par une décision qui sera automatiquement identifiée comme abrupte non parce qu'elle le sera vraiment mais parce qu'elle touchera à de trop nombreux intérêts droite et gauche confondus.
Ironie de l'histoire, le dernier gouvernant que l'on comparait volontiers à un dictateur est parti justement sur un référendum sur la décentralisation au profit des régions.
[Référendum joliment utilisé de manière tactique par le centre droit de l'époque (Girondins ? Orléanistes ?) pour faire partir le Président.]
Il y a un pré-requis : la réforme des administrations centrales. C'est une question d'exemple, on ne va pas demander aux administrations locales de s'amputer d'un étage, ou de reconditionner un étage dans un autre, sans que la partie centrale de l'Etat ne redéfinisse ses missions et ne fasse sa propre réforme. Michel Rocard s'est magistralement fait renvoyer à ses chères études européennes sur ce genre de tentative.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre aussi, a du manger son chapeau sur son projet de décentralisation.
Donc en toute logique, une telle réforme ne peut s'engager qu'à l'aune d'un référendum ou d'un scrutin présidentiel. Et comme la réforme de l'Etat vient à peine de commencer, il me semble que la meilleure fenêtre d'opportunité pour Sarkozy, serait lors du débat présidentiel d'un second mandat.
D'ailleurs à cette occasion, Versac, vous verrez que vos amis de centre droit et centre gauche, éminemment représentés (eux et leur famille et leurs amis et leurs relations) dans le fromage local seront très loin des avant-postes d'un tel projet de réforme... Comme toujours ils seront outrés de la "guillotine démocratique" des 50%, mais bon, ils savent reconnaître leurs intérêts sur le long terme. ;-)
Rédigé par : thierryl | 28 décembre 2007 à 05:04
restauration de juillet, Louis XVIII, commune de 1848, guerre avec l'Allemagne pendant 150 ans, c'est ça la stabilité?
Rédigé par : XrJ | 28 décembre 2007 à 07:19
Oui, le rapport Lambert est bienvenu. Mais en même temps, je ne peux pas m'empêcher de me dire, c'est franchement le minimum syndical.
Le vrai problème de la décentralisation, c'est que personne n'en veut. En région, ils râlent pour la forme, mais en pratique ils ont toujours l'oeil tourné vers Paris. Pour beaucoup de choses, en tout cas. Le budget de l'Etat en région reste largement plus élevé que les budgets régionaux (en tout cas dans ma région). De décentralisation, c'est bien simple, y en a pas. Paris ne fait pas confiance aux élites locales, et les élites locales, en conséquence, ne sont absolument pas dignes de confiance. Et ça fait facilement 400 ans que ça dure.
Et pourtant, la décentralisation est totalement nécessaire. Je suis à peu près persuadé que pour l'essentiel, les dysfonctionnements de l'économie française, en particulier son taux de chômage élevé, proviennent de la centralisation excessive de l'ensemble de l'appareil politique, économique, productif, normatif.
Lambert propose en somme de faire fonctionner la centralisation de façon plus rationnelle. C'est un début...
Rédigé par : FC | 28 décembre 2007 à 09:37
tout le monde ne partage pas votre vision...
http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/12/11/jeu-concours-identifiez-les-percees-conceptuelles-du-rapport.html
Rédigé par : zoupla | 28 décembre 2007 à 10:42
pourtant, gommer les disparités et inégalités régionales et communales doivent se faire au plus proche et perceptible de la population, non?
Rédigé par : XrJ | 28 décembre 2007 à 12:07
Un des vrais problèmes de la décentralisation, c'est qu'un niveau important de responsabilité ne fait l'objet d'aucun suffrage direct, celui des communautés de communes ou d'agglo.
Un type est nommé président, parce qu'il est le maire de la plus grande commune et décide de prendre des compétences, sans aucun contrôle des citoyens.
Je pense qu'on devrait supprimer les communes et faire voter pour les patrons de communautés de communes. Sauf pour les communes qui n'ont pas choisi de se regrouper.
Rédigé par : Anthropia | 28 décembre 2007 à 13:26
@Anthropia: ben oui. Mais voilà, dans notre pays, une telle réforme de bon sens est perçue comme une révolution. En Suède, dans les années 70, ils ont divisé par trois le nombre de communes. On se demande à quoi ça sert d'avoir un pouvoir central supposément aussi fort si c'est pour ne pas pouvoir conduire les réformes les plus basiques.
Rédigé par : FC | 28 décembre 2007 à 15:06
D'un point de vue pratique, il est évident qu'un pays comme la France ne peut se payer le luxe de 36.000 communes, 100 départements et 22 régions, sans compter les inévitables établissement intercollectivités qui ajoutent à l'opacité de l'ensemble.
Dans un monde merveilleux, il faudrait tout raser, à commencer par ces saletés de départements - actuellement les plus richement dotés, sans doute les plus inexpugnables. Et ces communes si enracinées...
Mais y'a rien à garder. Même les régions ne conviennent pas : elles sont trop nombreuses et trop petites pour un pays comme le nôtre, en plein milieu de l'Europe et donc terre de passage.
Sept ou huit régions me semblent constituer un maximum, en vue d'un exercice efficace des pouvoirs. Et le reste, basta.
C'était pour le côté "pur et parfait". Sauf que la France compte quelque chose comme 500.000 élus locaux, un record en Europe, et pas une once de démocratie locale étouffée par la "présidentialisation du local" - si ce n'est à l'échelon régional.
Aucun d'entre eux ne s'en est jamais offusqué. En revanche, ils seront tous là dès que quelqu'un proposera de supprimer la commune de Trougneux et ses 982 votants...
D'ici à ce qu'il se passe quelque chose, les poules auront des dents. Dommage : si on veut faire des économies budgétaires et gagner en efficacté, c'est par là qu'il faut commencer.
S'interroger sur le sujet est, en effet, le minimum syndical. Mais faut pas s'attendre à des miracles, et c'est bien dommage.
Rédigé par : Le Nonce | 29 décembre 2007 à 15:36