Une nouvelle taxe sur l'audiovisuel en ligne ?
Un amendement au projet de loi de finances rectificative a été voté à l'assemblée nationale.
Il prévoit (voir le texte, article 34 bis), sans qu'aucune concertation n'ait eu lieu, une nouvelle taxe, sur les recettes publicitaires de "tout site internet" qui diffuse des créations cinématographiques ou audiovisuelles :
Art. 302 bis KF. – I. – 1. Il est institué une taxe assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables mentionnés au 2 ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes font l’objet d’un abattement forfaitaire de 4 %.
La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.
Je me demande d'où sort ce truc. Ce qui est certain, en revanche, c'est qu'il est apparu très vite, et que sa modification ou son retrait semblent plus que nécessaires. Ou, qu'à tout le moins, un débat dépasse les quelques minutes d'examen en catimini, avant de créer une telle nouvelle taxe !
Voilà quel a en effet été le débat :
La Commission a examiné l’amendement n° 91 présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à créer une taxe sur les ressources publicitaires perçues par les services de vidéo à la demande dont le produit serait affecté au compte d’affectation spéciale « cinéma, audiovisuelle et expression radiophonique locale ».
Le Rapporteur général a regretté la propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent à peine.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx a estimé qu’il convenait de préserver la cohérence d’ensemble du financement du secteur audiovisuel.
M. Patrice Martin-Lalande a jugé nécessaire d’assurer la neutralité technologique de la loi fiscale en imposant, selon les mêmes conditions, toutes les activités de diffusion d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, indépendamment des médias utilisés.
La Commission a accepté cet amendement.
Que vise cette taxe ? La création de nouvelles recettes pour les ayant-droits du cinéma et de la télévision ? Sur quelle logique est-elle assise ? Est-elle utile ? Comment sera-t-elle collectée ? Qui sont précisément les sites visés ? Quelle est sa logique ?
On voit bien que sont visés les plate-formes d'échange de vidéos, mais si, sur mon blog, je publie une vidéo de ma famille (oeuvre audiovisuelle), devrai-je pour autant payer 2% des maigres recettes publicitaires de mes google adwords ? Dailymotion a-t-il vocation çà supporter une telle taxe, alors qu'une immense majorité des oeuvres diffusées sont des créations individuelles (des gamins devant leur webcam ou diffusant leur danse de tecktonik dans larue), sans aucun rapport avec la protection des auteurs ?
Concertation ! Faut-il taxer les recettes émergentes des Kewego, Dailymotion ou autres Wideo, eyeka, qui se lancent, créent des tas d'emplois, connaissent un formidable développement ? Dans quel but ? Est-ce une bonne protection des ayant-droits ? Est-ce adapté à la réalité de ces sites ?
Cette nouvelle taxe est ridicule. Que le Sénat la retire !
Tiens c'est la journée des taxes dans mon aggrégateur :
http://www.pcinpact.com/actu/news/40644-iphone-ipod-remuneration-copie-privee-commis.htm
http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?post/2007/12/12/Taxland
« Should five per cent appear too small...be thankful I don't take it all »
Rédigé par: Bob | 12 décembre 2007 at 11:52
"Je me demande d'où sort ce truc" : c'est la bonne question... sans doute s'agit-il d'un nouvel amendement prêt à l'emploi servi par ceux qui tireront profit de cette nouvelle taxe. Une fois de plus, certains de nos élus cèdent aux sièrenes extérieures. Qu'ont-il a y gagner ?
Rédigé par: YMC | 12 décembre 2007 at 11:55
Ils ne savent plus quoi inventer pour aller récupérer de l'argent sur le dos de ceux qui font avancer l'économie. Et tout ça pour financer tout un système qui n'est basé que sur un seul principe immuable : la France doit vivre coûte que coûte au-dessus de ses moyens, avec des tas de gens qui ne sont pas encouragés à travailler, pendant que les pseudo-riches continuent à trinquer, via l'outil fiscal...
Finalement, c'est pas 2% mais 50% d'EDF qu'il faudrait peut-être vendre ?
Rédigé par: JF | 12 décembre 2007 at 12:05
"Que le Sénat la retire !"
Avec une réforme des institutions en vue, Sénat qui s'opposera disparaitra.
Rédigé par: Gus | 12 décembre 2007 at 12:41
Ce serait peut-être une bonne idée de vendre EDF pour éponger la dette ?
Rédigé par: Gus | 12 décembre 2007 at 12:43
Rectificatif de MHE sur le site de 20 minutes:
http://www.20minutes.fr/article/200584/High-Tech-Je-ne-visais-que-les-sites-de-video-a-la-demande.php
J'adore le : "La formulation de l'amendement ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. [...]
Je voulais faire le contraire. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement de constituer un frein..."
De l'avis même de celle qui a déposé l'amendement, celui ci est nul... On voudrait nous faire croire que les parlementaires députés ne lisent ni les lois qu'ils proposent, ni celles qu'ils votent ?
Rédigé par: Vonric | 12 décembre 2007 at 13:42
Bien vu, Versac...
Je propose une loi sur une formation obligatoire de 1 mois sanctionnée par examen de chaque élite française sur l'Etat du monde, les nouvelles technologies et les enjeux de demain...
Rédigé par: thierryl | 12 décembre 2007 at 14:01
J'aime le laconique :
"Le Rapporteur général a regretté la propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent à peine."
La France restera toujours ce moule à briser les PME ou à les élever comme des bonzaï...
Si vraiment vous n'aimez pas Sarkozy, Versac, pourquoi ne pas lui rappeler la promesse de création d'un Small Business Act à l'Européenne ?
Ce serait plus positif que les commentaires douteux sur la visite de Khadafi.
Rédigé par: thierryl | 12 décembre 2007 at 14:14
@thierryl : rectificatif, c'est Bayrou qui avait proposé un "small business act" pour les PME http://www.bayrou.fr/propositions/small-business-act.html
Rédigé par: CedricA | 12 décembre 2007 at 14:41
Rien à voir mais Sarko vient de resortir un "C'est quand même extraordinaire" lors de sa présentation de la réforme de l'Etat. Il manque le "Mme Chazal" mais on retrouve le bon sens bien de chez nous.
Et la réforme de l'Etat, c'est important, non?
Rédigé par: Pierre | 12 décembre 2007 at 15:06
Avec cet amendement, on en revenait au bon vieux temps des émetteurs radios délocalisés au Luxembourg, ça faisait vintage !
Plus sérieusement, ce texte, outre de ne taxer que les entreprises établies en France, ne limitait pas ladite taxe aux seuls publicités françaises (si tant est que ça puisse être possible).
Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a des cours de pédagogie d'économie numériqueà donner au parlement et au gouvernement !
Rédigé par: Alexis Mons | 12 décembre 2007 at 15:08
C'est assez ambigu. Le plus simple serait de taxer toute recette publicitaire (si ce n'est pas déjà le cas) issue du net...
Rédigé par: pas perdus | 12 décembre 2007 at 15:49
pas perdus : et la TVA, l'IS, tout ça, c'est du vent ? En quoi les recettes publicitaires issues du net devraienelles être autrement taxées que le reste de l'activité économique ?
Rédigé par: versac | 12 décembre 2007 at 15:55
Alexis : c'est plus que de la pédagogie, là, qu'il faut faire, je pense.
Pierre : oui, c'est important, billet sur la RGPP à suivre.
thierryl : mon éventuel désamour de Nicolas Sarkozy n'est pas un critère de choix de billets. Et pour le SBA, ce ne me semble pas être le premier sujet : pour une PME, travailler avec l'administration aujourd'hui peut être plus un handicap qu'une chance, avec leurs traitements de leurs prestataires et leurs conditions de paiement. Payer à moins de 120 jours fin de trimestre me semble plus urgent.
Vonric : cette interview est hallucinante. Et emblématique de ce que cet amendement est d'une stupidité sans nom. Le parlement français n'en sortira pas grandi, une fois de plus.
YMC : oui, c'est sans doute du lobbying de dernière minute.
Rédigé par: versac | 12 décembre 2007 at 16:03
merci d'en avoir parlé, je n'avais pas eu le temps de le faire (et ce procédé comme le fond de la démarche sont ahurissantes !)
Rédigé par: Nicolas Voisin | 12 décembre 2007 at 16:14
puisque je vous le dis sur 20 minutes
L'amendement vise «toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques». Les blogueurs et Dailymotion aussi?
Non, ni Dailymotion ni un blogueur ni un site de presse comme 20minutes.fr ni quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont concernés. En fait, je ne visais que les sites de VOD (vidéo à la demande).
Si les systèmes de VOD sont ainsi taxés, cela veut dire que les sites des télés comme Canal + ou M6 par exemple vont payer deux fois pour financer le cinéma: une fois lorsqu'ils co-produisent un film et une autre lorsqu'ils le mettent sur leur site?
La formulation de l'amendement ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot «gratuit» pour que cela vise la VOD payante. On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près.
En taxant les entreprises du Net, votre amendement ne risque-t-il pas de freiner la création sur le Net?
Je voulais faire le contraire. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement de constituer un frein, il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale.
Rédigé par: je ne visais que les sites de VOD | 12 décembre 2007 at 18:26
> Alexis Mons : c'est pas si vintage, des sociétés comme Apple sont au Luxembourg pour des raisons de TVA
y a même des start up françaises la bas
Rédigé par: TVnomics | 12 décembre 2007 at 18:29
pour pollution visuelle...
Rédigé par: pas perdus | 12 décembre 2007 at 20:12
Bah avec ça on est pas près de voir revenir LLM ... je vous laisse l'appréciation de cette conséquence.
Rédigé par: Yogi | 12 décembre 2007 at 20:39
Cette taxe ne doit pas atteindre les plat-formes visuelles comme Dailymotion! Quels sites sont vraiment visés par cette taxe?Dans quel but veut-on taxer la libre création sur Net!Freiner la libre expression sur le Net, cela n'est guère démocratique! Quelle eqt alors la démocratie sur le Net???
Rédigé par: Maria | 13 décembre 2007 at 09:08
Cette taxe ne doit pas atteindre les plat-formes visuelles comme Dailymotion! Quels sites sont vraiment visés par cette taxe?Dans quel but veut-on taxer la libre création sur Net!Freiner la libre expression sur le Net, cela n'est guère démocratique! Quelle eqt alors la démocratie sur le Net???
Rédigé par: Maria | 13 décembre 2007 at 09:09
Ce qui est incroyable c'est que ce lobbyisme de dernière minute du Cinéma Français pourrait nourrir comme le scandale de l'UIMM un populisme démesuré et sans aucun contre-argument possible.
Ni les politiques, ni les journalistes n'ont enfourché ce cheval de bataille, et les français ont l'air d'avoir pris connaissance de ces affaires tout en comprenant instinctivement qu'on leur mentait depuis un bout de temps et que c'était après tout une forme de part maudite de leur système.
Finalement, c'est assez encourageant, ce peuple est assez politisé pour reconnaître la duplicité du discours politique auquel il est soumis.
Rédigé par: thierryl | 13 décembre 2007 at 16:14
Genial.
Le mot de ces dernière année est "taxes".
les gouvernements font des choix et c toujours le consommateur qui paye.
Félicitation a se gourvernement de con.
Rédigé par: Johan | 18 janvier 2008 at 13:14