Loufoque ?
Jean-Pierre Raffarin a qualifié de loufoque la proposition de la commission Attali (dans laquelle, de ce qu'on peut lire des propositions essentielles, il y a des choses très intéressantes, nonobstant le caractère éminemment prétentieux de leur emballage) de supprimer les conseils généraux.
Loufoque ?
L'état du millefeuille administratif français, lui, ne prête en effet pas à rire. Il est grandement responsable de l'inefficacité de notre appareil public, de son illisibilité. La dilution des responsabilités entre toutes ces couches (communes, communautés de communes, départements, région, Etat, Europe), en parallèle de l'action déconcentrée de l'Etat rend totalement ahurissant le fonctionnement de toute décision ayant trait à la vie locale.
Ce qui est loufoque, ou plutôt, atterrant, c'est bien de refuser d'un revers de main dédaigneux toute idée de ce type, pour se concentrer sur quelques autres sujets.
"le département a comme vocation la proximité et c'est par cette proximité là que chacun a une identité territoriale affirmée", nous dit-il.
Si l'enjeu est celui de l'identité, qu'on conserve le département comme circonscription d'élection des élus régionaux ! Quant à la proximité, rions : quel citoyen est capable de citer le nom de ses conseillers généraux ? Les beaux mots ont la vie dure, dans les langues !
Il poursuit :
"La vraie question de la modernité aujourd'hui, c'est la force des régions et la division par deux de leur nombre, ce n'est pas la remise en cause du département, vieille idée qui naturellement si elle avait été bonne aurait déjà été engagée"
Outre le ridicule de la fin (si toutes les bonnes idées avaient déjà été engagées, on n'en serait pas là, ma bonne dame), l'idée que "la modernité", c'est le choix d'une réformette (par ailleurs sans doute nécessaire) qui viendrait en exclusion d'une autre réforme me parait être le signe d'une absence de recul assez marquée, et d'un sens pour le moins étonnant de ce qu'est la modernité.
La deuxième étape de la décentralisation, que Jean-Pierre Raffarin a menée sous Jacques Chirac, partait de bons principes, mais, mal conduite, nous a livré un fatras innommable, pour lequel il semble qu'il soit nécessaire d'envisager un sérieux ravalement, ou, à défaut, une purge plus sévère. Cette étape avait largement favorisé les départements dans les nouvelles délégations, pour la soi-disant proximité (aujourd'hui, les conseils généraux font beaucoup de papiers, là où les actes de proximité sont souvent laissés aux communes).
Je ne miserai pas un kopeck sur la disparition des conseils généraux sous cette mandature. Vieille lune, en effet, pour laquelle aucun leader politique n'a eu le courage d'affronter des bataillons puissants d'élus locaux. Vieille lune, mais idée valable, toujours, comme toute idée qui pourrait nous mener vers un minimum de lisibilité et d'efficacité publique.
La commission Attali propose aussi de supprimer ou modifier fortement la "loi Raffarin".
N'est-ce pas là le vrai crime de lèse-Raff ?
Rédigé par: Ep Grobert | 20 janvier 2008 at 23:55
Le commentaire précédent n'a pas tort. Il ne faut pas attendre de Raffarin qu'il réagisse en individu désintéressé : il défend son maigre testament politique à la France, qui ne compte à peu près rien de mémorable hormis justement cette initiative.
Quand on commence à regarder de près le comportement des hommes politiques en France, on s'aperçoit qu'ils font très attention à très peu des choses se déroulant sous leur mandat, mais les lois auxquelles ils prêtent leur nom prennent beaucoup d'importance parce qu'elles représentent leur contribution historique.
Rédigé par: Fr. | 21 janvier 2008 at 00:00
Le fait est qu'on n'a jamais fait le moindre bilan de la décentralisation, et qu'on ne s'est jamais demandé quelles économies, quels gains d'efficacité, il devenait possible de faire en multipliant les échelons administratifs. Résultat, on connaît le coût des collectivités locales, mais aucun de leurs bénéfices. Attaquer les départements, mais pourquoi spécialement eux? Dire que l'on va "supprimer les départements" c'est rester dans le dogme (la décentralisation, c'est bien, le centralisme, c'est mal) sans se poser la moindre question. Voir sur ce sujet géographedumonde :
http://geographie.blog.lemonde.fr/2008/01/16/cclix-mettez-vos-bottes-province-boueuse-du-rapport-attali-sur-linutilite-des-departements/
Rédigé par: alexandre delaigue | 21 janvier 2008 at 00:36
Alexandre : ce n'est pas vrai. De nombreuses évaluations, diverses et variées, ont eu lieu, sur la manière dont la décentralisation fonctionne, et des irrégularités qu'elle produit. Le rapport Lambert, récemment, y faisait référence, et listait de nombreux éléments d'appréciation possibles.
Il n'y a pas eu d'analyse macro-éco, qui permette de dire que supprimer les conseils généraux permettrait d'améliorer l'efficacité de X ou Y%, certes. Mais les méfaits du millefeuille sont quotidiens et les délires permanents.
Supprimer les CG n'est pas nécessairement la bonne solution. Une étape nécessaire, dans l'intervalle, serait peut-être de déjà clarifier et séparer les responsabilités, pour éviter les phénomènes de dilution de responsabilité, et les temps induits. Combien de projets nécessitent le concours de 3 ou 4 échelons !
Mais se foutre ainsi de la proposition en la balayant d'u nrevers de main me semble être un bon réflexe corporato-autolégitimiste...
Rédigé par: versac | 21 janvier 2008 at 01:55
Très bon papier Versac.
En ces temps de "transparence" du politique national, la gestion des conseils généraux ainsi que le mode de désignation des conseillers sont ce qu'il reste de plus opaque pour le citoyen dans notre système.
Raffarin s'étant lui-même brisé les dents sur les départements lors de sa réforme, il en conserve peut-être une méfiance mal placée qui guide ses paroles.
C'est vrai que nous sommes en plein délire.
Dans ma petite ville des Yvelines, un nouvel échelon vient d'être mis en peuvre : l'échelon intercommunal : les services et les fonctionnaires ont été recrutés, ils n'ont qucune tâche pour l'instant, pour cela il faudra attendre que les futurs maires se mettent d'accord.
On en est donc en France à 6 couches administratives, commune, intercommunal, département, région, nation, europe.
Pas besoin de se poser la question : nous vouons un véritable culte à l'administration publique.
A la limite, si Sarkozy s'ennuie déjà au pouvoir et qu'il ne veut plus faire qu'un seul mandat comme annoncé en conférence de presse : bah il n'a qu'à s'attaquer réellement à l'échelon départemental.
Rédigé par: thierryl | 21 janvier 2008 at 03:41
@Alexandre Delaigue
Le problème n'est pas qu'un souci d'argent avec une solution sur tableau Excel.
Le simple citoyen peut s'apercevoir déjà de la multiple concurrence entre divers échelons dans certaines de ses démarches administratives, ou lire sa feuille de chou locale.
L'efficacité est déjà "au tas" et cela tombe sous le sens commun.
Le débat entre la décentralisation et la centralisation est depuis longtemps vieillot.
Ce qui n'a jamais pu être mis en place en France c'est une véritable déconcentration des pouvoirs. Simple et culturel : le fonctionnaire (et plus que tout le formé Enarque) n'imagine pas empièter sur la décision politique, alors que déjà le fait de ne pas prendre de décision dans une organisation et de s'en remettre à plus haut est déjà une prise de décision en soi qui peut mener au désastre.
La culture interne dans la fonction publique est tellement infantilisante que ses acteurs ne savent même pas distinguer clairement ce qui est de leur ressort de ce qui ne l'est pas.
Encore une fois, la base se révèle être un problème d'éducation, on a les potentialités humaines que l'on mérite, c'est à dire que l'on a une belle fabrique d'obéissance sans réserve, qui cultive une part de "soumis" et l'autre de "rebelles".
Rédigé par: thierryl | 21 janvier 2008 at 04:10
Pour des gains d'efficacité impressionnants :
- suppression des conseils généraux ( répartition de leurs compétences entre les communautés de communes/agglomération et les régions )
- suppression des communes ( transfert de leurs compétences aux communautés de communes/agglomération ) - nous avons autant de communes que l'ensemble des pays de l'UE-15 réunis
- fusion des régions 2 à 2
Le gros problème c'est qu'on s'attaque là aux électeurs des sénateurs et que donc la réforme est impossible.
La seule porte de sortie à mon sens serait un référendum pour changer le mode de scrutin des sénateurs, évolution qui libérerait les possibilités de changement.
Mais nous en sommes très éloignés, malheureusement
Rédigé par: Eric E | 21 janvier 2008 at 07:07
@thierryl :
"La culture interne dans la fonction publique est tellement infantilisante que ses acteurs ne savent même pas distinguer clairement ce qui est de leur ressort de ce qui ne l'est pas."
Tout à fait d'accord avec l'ensemble de ce commentaire, mais ne pas oublier que cette culture est en grande partie impulsée par les politiques...
Rédigé par: Eric E | 21 janvier 2008 at 07:10
Jean-Pierre Raffarin lors de son projet de décentralisation avait privilégié les régions. Retoqué par le parlement, il avait finalement du décentraliser au profit des départements et ce, bien malgré-lui. je suis donc étonné de son positionnement actuel.
Cependant pour voter une réforme institutionnelle aussi importante c'est le parlement qui doit être consulté. Or le parlement c'est aussi le Sénat... En gros ça n'est pas pret de bouger!
Rédigé par: tan ki | 21 janvier 2008 at 07:26
Mais j'oubliais: Monsieur Raffarin ne brigue-t-il pas le Sénat? Vilà donc un électorat à flatter!
Rédigé par: tan ki | 21 janvier 2008 at 07:30
n'oublions pas c'est Raffarin qui aussitôt nommé premier Ministre a saboté la réforme des communautés de commune initiée par L. Jospin. Et bien évidemment, on ne supprime rien, on laisse cette réforme indispensable au plein milieu du gué ce qui ne fait que rajouter une couche supplémentaire et chaque maire touche un peu plus pour sa participation à la communauté de communes. Rappelons que dans l'idée de Jospin, on se mettait à l'échelle de l'Europe, et donc concentration des communes dans les communautés de communes et suppression des départements en faveur des régions.
Rédigé par: jmax | 21 janvier 2008 at 07:39
Alexandre : sans vouloir trop en rajouter, il y a beaucoup d'études locales (souvent réalisées par des cabinets de conseil commandités par… les CL-CT) qui montrent que les départements font n'importe quoi avec leurs nouvelles prérogatives. Les plus beaux ratés que je connaisse ont trait à la gestion des allocataires du RMI.
Rédigé par: RF | 21 janvier 2008 at 09:21
tan ki : hum, la décentralisation version Raffarin a rapidement été très favorable aux départements, sous le coup, essentiellement, d'un lobbying plus efficace de leur part (les régions ont eu plus de mal à aller chercher des actes de gestion opérationnelle).
thierryl : si la clef était uniquement le sénat, ça serait simple ! N'oublions pas que les trois quarts des députés (plus, en fait) cumulent un autre mandat dans le millefeuille (bourré de crème patissière). Ils ne laisseront pas partir ainsi des opportunités de pouvoir.
jmax : l'idée de Jospin, il ne l'a jamais mise en oeuvre...
Rédigé par: versac | 21 janvier 2008 at 09:27
L'empilement des structures engendre pas mal de difficultés à raisonner en terme de "service rendu" et de prospective, en diluant les responsabilités. Chaque élu ne se considère responsable que du niveau auquel il siège. Si un projet qu'il veut mener paraît trop lourd (financièrement) pour sa structure, il ira sans état d'âme faire des demandes de participations à d'autres niveau. Participations qu'il obtiendra peut-être par un mécanisme d'échange de bons procédés; cela évite de mener une véritable réflexion sur le bien-fondé du projet et rend obscur le mécanisme de prise de décision.
On dilue ainsi financements et responsabilités.
De plus, techniquement on se retrouve avec des quantités de dossiers en co-financement, difficiles à piloter, lourds à évaluer (chaque financeur a ses critères et ses techniques).
Rédigé par: Ep Grobert | 21 janvier 2008 at 09:58
@Eric E : Les sénateurs étant là pour représenter les élus des collectivités locales c'est n'est pas le mode de scrutin que vous voulez changer c'est faire disparaître le Sénat nuance.
Supprimer les communes et les conseils généraux ? Rien que ça, juste une question vous réfléchissez avant d'écrire ou ça sort comme ça sans filtre ?
Rédigé par: AP | 21 janvier 2008 at 10:11
@AP : L'idée de suppression des communes n'est pas nouvelle. D'abord parce que les deux-tiers des communes ont moins de 500 habitants, c'est-à-dire peanuts, sans aucun budget. D'autre part le regroupement des communes en EPCI pour centraliser les compétences et réduire les coûts, crée souvent des tensions. ex type : président de l'EPCI PS et maire de la plus grosse commune UMP. Conserver les EPCI semblent plus pertinents car elles peuvent agir à plus grande échelle avec plus de moyens.
Concernant les conseils généraux, on a des situations quand même loufoque ! Du genre les collèges gérer par les départments, les lycées par les régions. De même pour les services de voiries. Ça ne semble pas déraisonnable de penser qu'en regroupant les compétences au niveau de la région on gagnerait en cohérence et en efficacité.
Mais comme le dit versac, les politiques vont défendre les copains en place et ne proposeront jamais de telles réformes.
Rédigé par: Bob | 21 janvier 2008 at 13:01
Versac (et les autres) : je suis d'accord, évidemment, sur le caractère nuisible de l'empilement de niveaux de responsabilités, de couches de fonctionnaires territoriaux, sur le mauvais fonctionnement que cela entraîne. Je constate simplement que sur le sujet, on est en plein concours Lépine; on annonce des économies "gigantesques" à obtenir de la suppression de tel ou tel échelon, à tel ou tel regroupement... C'est exactement le même discours qu'au moment de la décentralisation, mais à l'envers.
Et cela me chiffonne de voir que la discussion prend une direction totalement déconnectée des faits. Les faits, c'est 1-l'évaluation du passé, totalement absente, ce qui garantit de refaire les mêmes erreurs; 2-une absence complète d'évaluation du gain à attendre de la suppression/fusion de tel ou tel étage.
Qui garantit qu'en supprimant les départements on supprimera le millefeuilles? bien plus probablement, on transférera la fonction publique territoriale existante aux différents niveaux restants, sans en réduire l'effectif (faut créer des emplois, ma bonne dame) ni modifier la structure. Résultat, on aura les défauts du centralisme et ceux de la décentralisation : ou sera le gain, exactement? Au total aussi, jamais les élus n'accepteront de voir disparaître les prérogatives et les postes confortables que la décentralisation leur a créé. Qu'en fera-t-on? Des assemblées régionales plus grandes?
Personne n'a envie d'une réflexion générale sur l'organisation territoriale, personne n'a envie d'autre chose que d'avancer sa petite réformette sans autre justification que l'annonce de gains faramineux qui ne se sont jamais concrétisés.
La seule leçon à retenir de la décentralisation, c'est que ce n'est pas parce que l'existant est pourri qu'il va s'améliorer dès qu'on aura la volonté de le changer : c'est exactement l'inverse, et la volonté réformatrice aboutit à de l'encore plus merdique. Oui, le discours de Raffarin est grossièrement corporatiste : mais comment en est-on arrivé là?
Rédigé par: alexandre delaigue | 21 janvier 2008 at 15:03
C'est vrai que ça fait un peu TINA de dire « il faut supprimer les départements, c'est forcément bénéfique ». Néanmoins, j'ose espérer que si un gouvernement se lance dans une entreprise d'une telle envergure, il réorganisera par la même la structure et les services régionaux, sinon ce serait effectivement une réformette qui nous conduira droit dans le mur.
Mais comme M. Delaigue le souligne, le plus gros problème est le corporatisme et l'égo des hommes politiques. Je me demande si je verrais une telle réforme de mon vivant.
Rédigé par: Bob | 21 janvier 2008 at 15:37
@AP : oui j'ai réfléchi.
Supprimer communes et conseils généraux permettrait une plus grande efficacité.
Quand à supprimer le Sénat, je n'y suis pas favorable, mais il pourrait représenter les communautés ( agglo-communes ) et les régions aussi bien qu'il a représenté les communes et les départements pendant les années précédent la décentralisation non ? Les électeurs seraient un peu moins nombreux mais bon....
@Alexandre Delaigue
1-sur l'évaluation du passé : vous parlez de quel passé là ? l'évaluation du glorieux temps ou l'état décidait à Paris et ou il fallait une autorisation ministérielle pour pouvoir installer une prise électrique dans un bureau ( situation constatée de visu )
2-sur l'évaluation des gains à attendre, je ne connais pas beaucoup la situation des conseils généraux, mais sur la problématique communes/communautés d'agglomération je peux vous garantir que du gain à attendre il y en a, et pas qu'un peu.
Même si dans un premier temps on ne diminue pas le nombre de fonctionnaires ( ce qui peut être un objectif mais pas essentiel à mon sens ), on pourrait :
-diminuer des frais de fonctionnement ( dans des proportions que beaucoup de personnes n'imaginent pas )
-améliorer la réactivité des collectivités territoriales ( la aussi dans des proportions très importantes )
-simplifier la gestion et donc rendre plus transparents et plus proches des citoyens tous les projets
Quand à votre position de désespoir vis-à-vis des hommes politiques... Une seule solution : s'engager et militer pour essayer de changer les choses. Ce n'est pas en se contentant de constater la force des blocages que l'on fera évoluer les choses. ( je sais, je suis un incorrigible optimiste des fois )
Rédigé par: Eric E | 21 janvier 2008 at 21:45
Curieux que personne n'ait jamais envisagé de laisser les citoyens s'exprimer sur ces sujets. Voire, laisser les territoires s'organiser eux-mêmes selon leurs spécificités. Qui pourrait croire que la bonne organisation pour l'agglomération parisienne soit aussi la bonne pour le pays basque ?
à croire que l'organisation des institutions est une affaire qui ne concerne que les professionnels.
Rédigé par: Gus | 21 janvier 2008 at 23:08
Eric E : magnifique, vous êtes l'exemple même du raisonnement à ne pas tenir. Oui, avant, devoir demander une autorisation à Paris pour installer une prise; après, on a eu une demande d'autorisation dans une ville, une demande de subvention dans une autre, et un marché dans une troisième, et trois emplois de fonctionnaires là ou un suffisait. Un brillant progrès; mais le centralisme, c'est mal, donc il ne fallait pas le dire.
Maintenant, sur la base du même genre de raisonnement fantoche, on fait miroiter d'énormes gains d'efficacité en supprimant tel ou tel échelon. On a déjà entendu cela quelque part; mais on oublie que ce sont les mêmes qui ont recommandé les premières réformes qui recommandent les secondes; avec le même résultat prévisible.
Rédigé par: alexandre delaigue | 22 janvier 2008 at 00:50
@alexandre delaigue
J'ai du mal à comprendre ce que vous préconisez pour améliorer la situation... Pourriez vous préciser votre pensée ?
Rédigé par: Eric E | 22 janvier 2008 at 06:49
Il faut simplifier c'est une évidence, il y a trop d'échelon. Les petites communes n'ont pas la taille suffisante pour agir et aider leurs citoyens. il faut les remplacer par les communautés de communes mais cela doit se faire par un référendum local.
il faut supprimer les départements au profit des régions.
il faut réformer le Sénat: raccourcir la durée du mandat à 6 ans, limiter le nombre de mandat à 2 pour un même individu, changer le mode de scrutin en choisissant une élection directe sur des listes régionales
Rédigé par: LE RALLIC G | 10 février 2008 at 23:52