C'est assez étonnant de voir l'angle d'analyse majeur des annonces issues du deuxième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (le CMPP, instance régulière d'examen des projets issus de la Révision Générale des Politiques Publiques - RGPP). Le prisme qui domine, c'est la question : entre-t-on dans une politique de rigueur ?
Cet angle a été introduit par la gauche, et par les dissensions Fillon-Sarkozy d'il y a quelques mois (le premier annonçant que les caisses sont vides, après que la ministre de l'économie et des finances ait lancé le mot de "rigueur"). Le développement de cet angle indique d'ailleurs que l'exécutif perd un peu la main dans le cadrage des enjeux économiques, suite à son affaiblissement (le pouvoir d'achat comme symptôme de décrédibilisation : thème porté par N. Sarkozy, puis retiré, en l'absence de résultats).
Cet angle de la politique de rigueur est pourtant surprenant. La RGPP n'est pas, en effet, un instrument de politique pro- ou contra-cyclique, une politique conjoncturelle. Il ne s'agit pas de débattre sur le "faut-il injecter de l'argent dans l'économie, vu la récession" contre un "gardons la tête haute, tenons les taux et surtout ne dévaluons-pas". Il s'agit d'un exercice d'examen des poches de productivité, des actions inefficaces ou inutiles, de ce qui pourrait être amélioré dans l'action de l'Etat. Un grand audit, relativement déconnecté des priorité de politique à court terme. Relativement, évidemment : on ne coupe pas, dans la RGPP, sur les effectifs de Rachida Dati, par exemple.
La RGPP, c'est le réformisme, façon "gérons mieux notre argent". On peut certainement discuter la méthode (après plusieurs années de processus d'améliorations continues, lentes, progressives, la décision d'un coup d'accélérateur, mené de manière autoritaire et pyramidale, sans concertation préalable, avec recours à des consultants). Il me semble en revanche profondément discutable que d'habiller le nettoyage des encrassures de notre appareil d'Etat d'objectifs de politique macro-économique.
Ce focus sur "la rigueur" crée d'ailleurs un faux débat qui noie la réponse de l'opposition sur le contenu des propositions issues de la RGPP. La réponse du parti socialiste, d'ailleurs, montre que ceux qui travaillent, en son sein, ne se contentent pas de cette petite phrase.
Pas de caricature. La RGPP, il me semble qu'on aurait pu s'en passer, si l'Etat avait été plus habile, plus prompt à évaluer, à effectivement supprimer les services, instances, actions, taxes et services qui ne servent à rien ou sont doublonnés ici ou là. Si l'Etat avait tenté les cinq dernières années de s'attaquer à ce qui nourrit la dette, effectivement. On a tenté pendant ces cinq dernières années un réformisme progressif, une évaluation plus systématique (avec notamment les audits de modernisation). Le mouvement s'accélère et change de rythme, on aurait aimé que l'analyse se fasse sur ce point, plus que dans un habillage de "rigueur".
Et puis, effectivement, le PS a beau jeu de rappeler l'historique. On ne le voit d'ailleurs pas assez rappeler les différences. La RGPP, ce sont 5 milliards d'économies attendues. TEPA, c'était 14. Voilà un point.
De fait, je suis assez déçu, en quelque sorte, par ce qui sort de la RGPP. On attendait un grand nettoyage, on nous promettait le grand soir façon Canada ou Suède. Mais le réformisme radical reste un premier pas. Pas un grand soir, pas une solution véritablement forte à la dérive des finances publiques, mais un long catalogue de micro-mesures d'économies, sans doute pour la plupart sensibles.
Mais surtout, le plan est peu lisible. La RGPP, de ce qu'on arrive à en lire, c'est un grand audit. Qui ne répond pas à la question principale : "comment va-t-on effectivement faire, dans chaque ministère, en ne remplaçant pas un départ à la retraite sur deux ?".
Pas le diable. Sûrement pas un "plan de rigueur". Une méthode autoritaire et en petit comité discutable. Des propositions pour la plupart sensées, dont l'ampleur est honnête. Mais une grande inconnue : l'Etat se réforme-t-il vraiment, en-dessous et à côté de ces impulsions passagères ?
Comment va-t-on faire en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux ?
En baissant le niveau de service public.
En obligeant les citoyens à faire la saisie des dossiers : par e-connection, ils rempliront les formulaires, comme ils remplissent leurs déclarations d'impôts. Comment externaliser la fonction sans que ça coûte un rond à l'Etat.
Et puis surtout, ils créeront des agences, comme en Suède, des agences privées avec délégation de service public, qui recruteront des CDD pour tout faire. Résultat, en emplois proprement publics, ça aura baissé. En emplois pour le public, ça augmentera, mais dans la précarité et sans la sécurisation des données.
Cf. le système britannique qui a perdu les données sociales d'un fichier informatique il y a peu. Voilà le vrai coût de ces réformes : la déliquescence de notre système à la française.
Faire aussi bien avec moins de moyens, ce serait bien. Le problème, c'est qu'on va faire nul avec plus de personnels précaires et moins de fonctionnaires.
On va finir par prouver que nos fonctionnaires n'étaient pas si mauvais que ça.
http://anthropia.blogg.org
Rédigé par : Anthropia | 07 avril 2008 à 01:22
"La RGPP, il me semble qu'on aurait pu s'en passer, si l'Etat avait été plus habile, plus prompt à évaluer, à effectivement supprimer les services, instances, actions, taxes et services qui ne servent à rien ou sont doublonnés ici ou là."
Qu'est-ce qu'il est dure de voir chez soi ce qui ne va pas, ce qui peut être amélioré! On a toujours besoin d'un regard extérieur.
Pour voir à quoi ressemble les problèmes de doublons et une administration frileuse face aux changements, on pourra lire l'expérience d'un stagiaire dans un ministère: http://www.ifrap.org/2-fromages/200-jours-ministere.htm
Rédigé par : Ludovic | 07 avril 2008 à 02:59
D'un côté, méthode powerpoint où on fait travailler des consultants pour sortir de beaux schémas d'organisation et des mécanismes d'incitation au changement sans avoir conscience du degré des résistances
De l'autre côté, mauvaise foi avec cris d'orfraie sur la rigueur et diabolisation a contrario du secteur privé
D'accord avec toi : pas besoin de RGPP si les politiques avaient été depuis 20 ans les managers qu'ils auraient dû être. Le courage en plus, l'électoralisme en moins.
Un peu comme toi, je conclus que manque l'essentiel : comment mettre en oeuvre réellement la diminution des effectifs avec les départs en retraite ?
http://www.deniscastel.fr/index.php?title=rgpp_sous_les_apparences_de_la_reforme_m&more=1&c=1&tb=1&pb=1#
Rédigé par : Denis Castel | 07 avril 2008 à 07:52
" un long catalogue de micro-mesures d'économies, sans doute pour la plupart sensibles."
Il me semble que la traduction française du mot anglais "sensible" serait plutôt "sensé" ou "raisonnable"... non ?
Rédigé par : JF | 07 avril 2008 à 09:35
"La démarche est en cours, nous n'avons examiné qu'une partie des dépenses de l'Etat", a-t-il ajouté, indiquant qu'il s'agissait d'une "démarche permanente, d'une révision où l'on cible toutes les dépenses de l'Etat".
M. Woerth a estimé qu'il y avait d'"autres façons de diminuer la dépense" que la revue générale des politiques publiques, indiquant qu'il fallait regarder "les contraintes budgétaires elles-mêmes", qu'il y avait un "travail à faire sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales".
Eric Woerth est malin :
"Aujourd'hui, les dépenses des collectivités locales progressent d'environ 6% par an, c'est trop", a dit M. Woerth.
Le ministre du Budget a affirmé que "nous serons à l'équilibre des finances publiques en 2012".
Devinette 1 : quelle est la couleur politique dominante au niveau des régions ?
Devinette 2 : Pourquoi les régions s'endettent-elles ? Indice : décentralisation , transferts de compétence.
Rédigé par : toto | 07 avril 2008 à 10:43
Le lien :
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080407/tpl-economie-budget-gouvernement-ee974b3.html
Rédigé par : toto | 07 avril 2008 à 10:44
Qu'est-ce que ce "plan de rigueur" de 5 milliards d'euros (sur 3 ans ?) quand le déficit du budget de l'Etat atteint les 50 milliards par an ? Une rustine sur une jambe de bois ?
Rédigé par : Yogi | 07 avril 2008 à 10:52
La RGPP n'est pas la rigueur, soit.
Mais la RGPP est aussi un bon prétexte pour tenter de faire passer des économies supplémentaires pour l'Etat.
Au final, le débat ne semble plus porter sur l'efficience (autant pour moins cher ou plus pour aussi cher, voire mieux pour moins cher), mais plutôt sur le coût. Face à l'enjeu européen, la seule solution est bien la diminution du périmètre de l'Etat et le transfert au privé ou aux collectivités locales.
Manière de faire d'une pierre trois coups : - diminuer le budget de l'Etat,
- faire des cadeaux aux amis du privé qui lorgnent sur les derniers joyaux (AREVA, EdF, et autres petites choses dont Fillon disait récemment sur France Inter que l'Etat n'a pas vocation à diriger des entreprises, citant l'URSS comme dernier modèle du genre),
- augmenter la pression fiscale sur les collectivités locales, majoritairement de gauche, quel hasard.
Alors la RGPP n'est pas la rigueur, certes, mais c'est quand même de la politique, celle du billard à 3 bandes.
Rédigé par : YR | 07 avril 2008 à 11:31
La certes très partisanse IFRAP a cependant publié, documents à l'appui, une analyse tout à fait remarquable selon moi du bilan à tirer des premières mesures de la RGPP : celles mises en oeuvre avant les grandes annonces :
http://ifrap.org/HorsSC/fusion-DGI-DGCP.htm
On en rira de bon coeur.
Rédigé par : Gus | 07 avril 2008 à 12:36
@ Gus
Il s'agit juste de la fusion DGI-DGCP. Une hirondelle ne fait pas le printemps ...
Il faudra attendre qques années avant d'avoir une idée précise du bilan de cette RGPP.
Rédigé par : toto | 07 avril 2008 à 14:43
@ Gus
Il s'agit juste de la fusion DGI-DGCP. Une hirondelle ne fait pas le printemps ...
Il faudra attendre qques années avant d'avoir une idée précise du bilan de cette RGPP.
Rédigé par : toto | 07 avril 2008 à 14:43
Quant à l'IFRAP , si on suit sa ligne l'Etat est responsable de tous les malheurs sur terre et si on suivait les préceptes de ce think tank ultralibéral l'Etat n'existerait plus.
Bref l'Etat c'est le Diable! Or tout ce qui est excessif est insignifiant ...
Rédigé par : toto | 07 avril 2008 à 14:47
toto: Pour ma part, je me souviens fort bien des annonces de réflexion générale sur les politiques publique que souhaitait Jean-Pierre Raffarin en 2002 et dont la mise en oeuvre fût confiée à Francis Mer.
à l'époque, ça se nommait SMR ("Stratégies Ministérielles de Réforme : circulaire du Premier Ministre du 25 juin 2003 : réexamen systématique des missions et des structures") . à l'époque aussi, "ça faisait très peur". Et puis ça a fait pschiiiit comme le reste.
On prend les mêmes ministres et on recommence ? Que faisait donc Eric Woerth, à l'époque ?
Rédigé par : Gus | 07 avril 2008 à 21:06
Anthropia: quel est l'intérêt de faire resaisir des données par un fonctionnaire, hormis le risque d'erreur?
c'est à cause d'une défense de ce type que les réformes se font dans la douleur au lieu du dialogue.
Relisez "Note Etat" de Spitz/Fauroux, notamment la fusion avortée DGI/TPG, pour comprendre pourquoi les motivations ne sont pas celles qu'on croit...
Rédigé par : jerome | 08 avril 2008 à 00:14
Cela va faire plus de 15 ans que l'Etat cherche à se réformer (cf la réforme Rocard, où se préparait le transfert à des agences et/ou au privé). Depuis 15 ans, il ya toujours une réforme en cours, qui change les structures, élimine et généralement se retrouve mise en cause cinq après. Toutes ces réformes ont couté cher, en temps perdu, en allers et retours, en démotivations profondes.
Et il l'a toujours fait par le haut sans regarder sérieusement ce qui est fait, ce qui utile, ce qui est anachronique. Il l'a fait sans cadre clair sur son fonctionnement, en oubliant qu'il fonctionne comme une oligarchie, où les réformes bénéficient d'abord aux cadres A+ (énarques et équivalents plus ou moins spécialisés). Il y a eu (sous la gauche) quelques décrets intéressants juste avant la présidentielle de 2002. L'actuelle réforme ne déroge pas à ce fonctionnement : elle continuera à entretenir une haute fonction publique de plus en plus politique et surtout carriériste et où les compétences réelles se réduisent. L'expertise est désormais bien souvent en dehors de l'administration et cela a un coût, souvent élevé, notamment en matière d'ignorance du fonctionnement de la fonction publique et du cadre juridique. Par ailleurs, nombre de procédures internes restent archaïques (voir le coût de traitement des frais de déplacement).
Et pour voir fonctionner la sphère semi-publique des agences et consultants privés abonnés à la manne publique, il y a de quoi rester sceptique quant à la transparence de tels systèmes, voire à leur qualité de travail.
Alors, il y a besoin de réforme, mais en fonction des besoins des politiques et de l'État et en s'interrogeant sur le moyen d'être plus efficaces (ce n'est pas toujours simple), pas en appliquant une recette à priori ou en ne visant que le court terme (la durée dans un poste de responsabilité est désormais limitée à cinq ans : en pratique c'est moins : vous n'êtes donc jamais rattrapé par les conséquences de vos actes). Un exemple de taille : l'Europe est à l'origine de 80 % des textes législatifs, cela suppose de modifier nombre de circuits et de travailler beaucoup plus en amont, y compris pour le Parlement : cela éviterait (certainement) bien des gabegies du type loi sur les OGM, les problèmes sur la transposition des textes (qui finissent par couter cher en contentieux communautaires et en temps de fonctionnaires).
Tout cela suppose aussi des politiques qui connaissent le fonctionnement des administrations dont ils sont responsables. Mais peut-être est-ce trop demander.
Une première vraie réforme serait de retirer aux corps de la haute fonction publique actuelle la capacité de s'octroyer à elle-même ses avantages salariaux (et notamment pour la fin de carrière de ces messieurs-dames).
NB en guise de conclusion : la réforme dans les hôpitaux au Royaume-Uni sous Mme Tatcher a conduit à augmenter les coûts d'administration sous prétexte de meilleure gestion, pas à consacrer proportionnellement plus d'argent aux malades...
Rédigé par : Araucan | 08 avril 2008 à 00:20
@toto excessivement insignifiant : que l'IFRAP ait un discours très unilatéral doit certes inciter à la prudence, et à recouper les informations qui en proviennent ; non à la censure de ces informations.
La sclérose mentale française conduit aujourd'hui, dans l'opinion, à une double certitude paradoxale : 1) l'administration est inefficace et il y a trop de fonctionnaires, 2) réduire un budget c'est attenter au service public et aux valeurs républicaines.
versac déplore dans ce billet l'inefficacité de (je résume) 18 ans d'évaluation des politiques publiques. Je ne peux qu'abonder dans son sens, ayant travaillé 8 ans dans ce domaine.
La raison est extrêmement simple (je simplifie, tout de même) : c'est le citoyen (ou son représentant le Parlement) qui auraient besoin d'évaluer pour améliorer le service qui lui est rendu ; ce sont les agents de ces mêmes services, ou Bercy, qui écrivent les cahiers des charges des évaluations.
Les évaluations répondent donc aux questions que se posent les services eux-mêmes - ce qui peut être utile, mais sert plus généralement à défendre des augmentations de budget qu'à augmenter la productivité.
Et aux questions que se pose Bercy - et contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, ça ne fait pas non plus faire d'économies. Car un financeur fuit l'incertitude, mais est enclin à mettre de l'argent quelque part dès qu'il a le sentiment d'y voir clair ; le simple fait d'avoir eu un rapport sur la situation l'incite à remettre au pot.
Autrement dit, le simple fait qu'une politique, un programme "aient été évalués" incite à maintenir ou augmenter son budget, même quand le rapport d'évaluation permet de constater l'inanité de cette politique ou programme (j'en ai de multiples exemples).
La RGPP peut être une façon de contourner ces fonctionnements paradoxaux pour rendre le service public plus productif ; la contrainte budgétaire est en elle-même une autre façon (la seule efficace, d'après des recherches sur longue période sur le cas de la Suède ; j'ai des doutes dans le cas français).
De toute façon, pas moyen d'obtenir une efficacité accrue du service public sans créer un consensus, au moins un consensus du silence, sur le sujet. Il faut donc, soit sensibiliser, soit anesthésier…, mais de concert, les citoyens concernés, les agents du service public et leurs syndicats…
Une chose est bien attestée : le service public français peut devenir plus productif, plus efficace. C'est-à-dire rendre un meilleur service (éducatif, de santé, administratif, de sécurité…) au regard des budgets dépensés.
Dans certains cas (santé, administration centrale, défense nationale…) cela se voit au fait qu'il coûte nettement plus cher qu'ailleurs, pour un service similaire ou à peine meilleur ;
Dans d'autres (éducation, justice…), cela se voit au fait qu'il a de mauvais résultats en comparaison de nos voisins ;
Dans d'autres (éducation encore, interventions économiques, politiques de la ville et généralement politiques territoriales…), cela se déduit de la multiplicité des intervenants, avec coûts de transaction, retards aux réalisations, Kafka plutôt qu'Ubu ;
Dans d'autres enfin (collectivités locales dans leur ensemble) cela se voit à l'inflation délirante de leurs dépenses de personnel, bien au-delà de ce que demanderaient les transferts de compétence.
Il y a beaucoup de boulot à faire… si l'actuel gouvernement le fait avancer, tant mieux… mais je suis d'accord avec versac : avec son paquet fiscal estimé à 14 milliards d'euros par an sans avantage économique significatif, le gouvernement a discrédité d'avance l'argument "nous avons besoin de faire des économies". Le plus sage serait d'être conséquent avec le diagnostic de faillite, et d'annuler ce paquet fiscal. Alors, peut-être, la bonne foi du gouvernement et la sincérité de ses efforts d'économie auraient une chance d'être reconnues, ce qui me semble la première condition du succès.
Rédigé par : FrédéricLN | 08 avril 2008 à 09:00
@ FredericLN
Je ne dis pas qu'il ne faut pas lire l'IFRAP et encore moins le censurer.
Je dis simplement que l'IFRAP défend une position unilatérale, sans concession , fortement biaisé idéologiquement parlant. Ils regardent les choses par le petit bout d e alorgnette, un dysfonctionnement relevé ici leur sert de prétexte à généraliser alors qu'au contraire la complexité des choses requièrerait l'inverse.
Pour eux tout est bon lorsqu'il s'agit de stigmatiser le diable (l'Etat).
Cela étant dit merci pour votre post intéressant (bien plus intéressant que ce que l'on peut lire sur le site de l'IFRAP).
Rédigé par : toto | 08 avril 2008 à 13:40
j'ai failli te voler ton titre sans l'avoir lu ! (je sais les plagiaires disent toujours ça).
En revanche, sur le fond, je serai peut-être même un peu plus sévère que toi, en disant un substance que la RGPP n'est qu'une enième resucées de la réforme de l'Etat qui n'apporte rien de nouveau (j'ai même l'impression que méthodologiquement c'est en retrait par rapport aux audits Coppé qui étaient très intéressants).
FR
Rédigé par : Frédéric Rolin | 09 avril 2008 à 17:34
Désopilant, votre post, Pr Rolin !
Rédigé par : Gus | 09 avril 2008 à 17:53
Oui désopilant !
En fait la question est de savoir si les instances européennes tomberont ds le panneau de cette RGPP vu que Sarkozy fait miroiter 150 milliards d'économie , de quoi satisfaire Bruxelles ...
Rédigé par : toto | 09 avril 2008 à 18:07
J'aurais du écrire "150 milliards d'euros d'économies ... pour calmer les ardeurs bruxelloises "
Rédigé par : toto | 09 avril 2008 à 18:10