Hadopi / loi "création et internet" : in the rush

Juste quelques notes, je prépare quelque chose de plus construit, suite à la présentation du projet de loi en conseil des ministres ce matin.

A noter :

- Christine Albanel évalue à un milliard le nombre d'actes de téléchargement pas an en France, et souhaiterait ramener ce nombre à ... 250.000 ! On est donc, c'est une confirmation, très très loin de la lutte contre les "gros pirates" évoquée habilement par Denis Olivennes, mais bien dans une volonté de lutte pied à pied, massive et systématique contre la pratique du partage de fichiers par le tout venant.

- On est même dans l'exact inverse de ce que racontait Olivennes la semaine dernière : l'objectif est de toucher le grand public, pas les pirates de haut niveau et gros téléchargeurs. Estimation : 10.000 plaintes par jour ! 3,5 millions de procédures lancées par an !!! Soit Olivennes est un menteur, soit il a retourné sa veste et se désolidarise du projet (qu'il a engendré).

- Le projet de loi est trompeur : la riposte graduée ne l'est pas dans le texte. Aucune obligation de mesures progressives : la haute autorité peut couper l'accès internet dès le premier avertissement. Il faudra évidemment compter sur sa gentillesse et sa compréhension, mais rien ne lui interdit un comportement immédiatement répressif.

- La coupure ne concernerait que l'accès internet, et pas le reste (téléphonie, télévision). Personne ne sait si c'est possible, à l'heure des offres intégrées et de la téléphonie sur IP. charge, évidemment, à l'internaute qui voit son accès coupé, de se débrouiller avec son FAI, qui ne doit pas être pénalisé par le comportement délictueux de l'abonné (payez les six mois).

- pas grand chose sur la constitution d'un fichier de "liste noire" des abonnés pirates (rappel : 4 millions par an), dont les données seront conservées aussi longtemps que les présumés terroristes. Miam.

- Rien n'épargne la "double peine" : on peut voir son accès internet coupé, pendant six mois, et toujours voir planer sur son dos les menaces pénales pré-existantes (amendes et prison). Le droit s'ajoute, ne remplace pas. Réponse d'Albanel à cette inquiétude d'Alain Suguenot : les acteurs économiques n'auraient pas intérêt à en rajouter. Très rassurant.

- Contrairement à ce que l'on dit habituellement, il s'agit bien de la création d'un nouveau délit, spécifique à internet, qui consiste en une obligation de surveillance de l'usage fait de son PC. Obligation de résultats, pas de moyens. Oubliez le partage de votre accès internet avec vos voisins.

- J'insiste sur ce point : on attaque le propriétaire de la ligne, pas le contrevenant, à l'image des radars automatiques. Un accès internet : une responsabilité, et pas de foin. Oubliez le partage d'accès, le wifi tranquille dans les cafés, rangez votre fonera au placard...

--

Le projet de loi fait mention d'une évaluation nécessaire, dans trois ans, de ses effets. est-il possible de demander, préalablement à celle-ci, une évaluation de la précédente (DADVSI) avant de se lancer à corps perdu dans ce nouveau machin ? Ca pourrait être utile, non ?

...

C'est à chaud. Tribune plus construite à venir...

Comments

[Rédigé par: Oli]

Et c'est quand qu'on s'organise de façon un peu efficace pour couler ce texte? Avec les mêmes armes que l'adversaire évidemment: slogans simplistes et vérités en phrases de 8 mots, les GoogleBombs et journées Internet Mort ont déjà montré leurs limites (cela dit, un piratage de la connexion wifçi de chez Mme Albanel peut-être amusant pour sa vertu pédagogique :-) )

[Rédigé par: slimtonio]

Comment lutter contre ce texte?

[Rédigé par: Vicnent]

C'est moi ou depuis que je lis des trucs sur Olivennes / Hadopi etc, personne ne se pose la question de savoir comment techniquement, un FAI va savoir que je télécharge un produit sous copyright, et que ce téléchargement est simultanément illégal ? :
- si je télécharge d'Itunes, j'ai le droit !
- si je télécharge de la mule et que j'ai les CD chez moi, j'ai le droit... etc...
- si je reçois un mp3 via mail, il font comment ? ils ouvrent mes mails ? Puis ils écoutent mon mp3 ? Free va payer des gens pour écouter mes mp3 ? Et quand ils l'auront écouté, ils feront comment pour savoir si c'est sous copyright ? Et quand bien même, si j'ai l'album chez moi, ils viennent vérifier ??

Et puis, ils vont aussi le faire pour les WMA, les MPEG4, les OGG ? Et puis, aussi pour les .flv, les .mov, les .avi et les .mpeg ?

et puis aussi pour les images ?

Et les textes des chansons, ils font comment ? ils viennent voir chez moi si je le droit de télécharger des .doc, des .rtf, etc...

Et comme je peux planquer mes textes dans mes mails ou dans des fichiers excels, ils vont aussi ouvrir mes mails et mes fichiers joints ?

Je suis super étonné que personne ne soulève ce problème !!! Pourtant, et de très très loin, je ne vois pas comment ils vont faire, les FAI...

Bref, et à mon avis, laissons venir, et soyons sérieux, d'ici à ce que techniquement les choses se mettent en place puis en route, je pense qu'on va bien rire... Le truc va être enterré en deux coups de cuiller à pot...

[Rédigé par: celui]

Je ne suis pas juristes, hein, mais il me semble que l'évaluation des lois est obligatoire.

Je ne suis ni parlementaire ni attaché parlementaire, hein, mais il me semble que l'évaluation des lois n'est presque jamais respecté.

[Rédigé par: Gus]

Il faut je pense voir quelle est la part de communication gouvernementale destinée à soutenir la valorisation boursière de l'industrie du divertissement et de la culture française et quelle est la part de la communication gouvernementale effectivement destinée à terroriser l'internaute.

Mais bon, chuis pas expert, surtout en campaigning.

[Rédigé par: Maury]

Il y a un appel signé de Parlementaires de l'opposition (PS) contre ce projet de Loi. Sur libération ou ici : http://www.comfinances.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=228:contre-une-loi-dexception-pour-linternet-&catid=86:le-parti-socialiste&Itemid=310

Où il est question de la création d'un nouveau modèle économique - et donc de rémunération pour les oeuvres - dans le cadre d'une société dite "de confiance"... Rien que ce concept est un débat à lui seul.

... et il faudra sacrément sécuriser les réseaux WIFI et autres CPL !

[Rédigé par: TVnomics]

pendant ce temps la en Chine

160 million Online Video Users in China
(click on me)

[Rédigé par: Dreamside]

En gros, ça ne tient pas la route.

[Rédigé par: Gus]

Les lois sont rarement faites pour "tenir la route".

[Rédigé par: edgar]

Versac, tu me permettras de citer ici Laurent Guerby, car il serait dommage de ne pas rendre à César ce qui lui appartient :

"DADVSI et HADOPI viennent de la directive européenne EUCD de 2001. La transcription de DADVSI a trainé 5 ans et a couté très cher aux politiques (farce de décembre 2005), s'il n'y avait pas eu de directive il n'y aurait pas eu DADVSI, s'il n'y avait pas eu de scandale et engagement à changer il n'y aurait pas eu HADOPI. Bien sur il y a des lobbyistes, mais il y a aussi l'alternance dans les démocraties.

Comme je l'ai dit ci dessus, à l'echelle d'un pays il est peu probable qu'une loi comme celle la survive a une alternance pas qu'elle n'arrive pas, de plus il aurait suffit qu'un seul autre pays passe une législation plus progressiste pour que de bonnes solutions s'étendent naturellement.

EUCD date de 2001 et il n'y aura jamais aucune nouvelle directive pour le corriger dans le système actuel d'institution européenne, et cela va même empirer. Etendre ce systeme legislatif a d'autres domaines sans changements substantiels est irresponsable."

Voilà voilà... Quand on tolère trop longtemps des institutions de m... il ne faut pas s'étonner qu'elles produisent des textes de la même farine.

Bonne PFUE !

[Rédigé par: Simon]

En gros, et pour le moment, c'est de la merde ce texte quoi, non?

[Rédigé par: politoblog]

Versac, on compte sur toi tu es notre porte parole, à nous les parias du web...

Si vous téléchargez, je vous conseille d'utiliser; http://www.vidalia-project.net/

[Rédigé par: politoblog]

http://www.torproject.org/index.html.fr

Plus il y aura de monde à utiliser Tor plus ce sera difficile de lancer la traque.

[Rédigé par: Vicnent]

je me permets juste d'insister un brin lourdement : il y a qq qui sait comment les FAI pourraient mettre en oeuvre de telle disposition de flicage ?

Parce qu'une loi qui me demande de respirer 3000 fois par minute ou de rouler sur Paris Lyon à 500 km/s ou qui demande aux sous marins d'avancer au minimum à 200 noeuds, c'est pas tant du fond de la loi dont je parle, mais de la mise en forme !!! (je suis le seul info qui lisent Versac ou bien ?)

voir mon premier commentaire ci dessus ici :
http://tinyurl.com/4rdjsh

[Rédigé par: versac]

edgar : HADOPI est clairement hors du champ d'EUCD. Et le parlement européen s'est justement prononcé contre l'adoption d'une riposte graduée.

Vicnent : je n'ai pas de réponses à tes questions, sinon qu'il semble que le simple fait de télécharger sur emule ou en torrent soit un problème suffisant pour te dénoncer (même si tu disposes des droits de manière théorique, par exemple sur un CD qui serait rayé, etc...).

[Rédigé par: pouetpouet]

En effet cette loi est stupide sur le fond comme sur la forme.

On assimile une connexion Internet à une personne, alors que ça ne peut même pas s'assimiler à un ordinateur.

Le filtrage ? On fait une liste d'un milliard de fichiers illégaux ? On filtre qu'elle technologie d'échange de données ? Mais c'est possible y parait.

Supprimer le meilleur outil de communication à des personnes déjà pauvres, intéressant.

Bref, interdisons le soleil pour protéger les fabricants de lampe, on aura plus de lumière...

[Rédigé par: 'leX]

Comme vous, je m'interroge beaucoup sur ce texte et sa mise en pratique. Vincent soulève là de très bonne question !

Mais déjà la base de ce texte pose problème : en quoi monsieur Olivienne (ancien PDG de la Fnac) est-il légitime dans cette étude ?

[Rédigé par: Gus]

Par ailleurs, la directive européenne EUCD résulte elle même de l'obligation de respecter un traité international de l'OMPI datant de 1996 ( lui-même inspiré de l'excellente loi Clinton NIICPA, elle-même inspirée des travaux du Working Group on Intellectual Property Rights dans le cadre du plan de société de l'information Clinton )

Ce qui n'aura pas porté chance aux Clinton, d'ailleurs.

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ses/DADVSI/Chronologie.html

[Rédigé par: edgar]

je ne crois pas que le Parlement européen ait habituellement un rôle inhibant par rapport à la Commission...

Et Hadopi n'est peut-être pas directement l'application de UECD mais si j'en crois laurent Guerby il n'y aurait pas eu d'hadopi sans eucd.

Gus a peut-être des idées là dessus ?

[Rédigé par: Gus]

Il me semble, mais je n'en suis pas vraiment sûr, qu'HADOPI est le résultat de la volonté affichée pendant la campagne de 2007 par Nicolas Sarkozy de rouvrir le dossier DADVSI qui, de l'avis général, n'avait pas permis d'aboutir à un travail législatif satisfaisant. Donc, une correction des imperfections subsistantes dans la loi DADVSI.

[Rédigé par: showshoes]

Ce que je ne comprends pas, c'est que face à cette hadopi moyennâgeuse et très tuyau de poêle, personne ne parle de ça :
Sony-BMG réfléchit à une licence globale pour la musique
La major, issue de la fusion en 2004 de Sony Music et BMG, travaille à l'élaboration d'une offre de musique illimitée pour un forfait mensuel de 6 à 8 € par mois (avec possibilité de conserver définitivement 40 à 50 morceaux par an). Elle réfléchit aussi à une offre similaire à celle de Nokia et Universal avec "Comes with Music".
Christophe BARDY
mercredi, 26 mars 2008 à 14:47:26
le lien est ici : http://www.pcworld.fr/lire/breves/4081/1/sony-bmg-reflechit-une-licence-globale-pour-musique/

ce qui veut bien dire qu'aux US, ils sont bel et bien en train de réfléchir à une forme de licence globale...non ?

[Rédigé par: showshoes]

Ce que je ne comprends pas, c'est que face à cette hadopi moyennâgeuse et très tuyau de poêle, personne ne parle de ça :
Sony-BMG réfléchit à une licence globale pour la musique
La major, issue de la fusion en 2004 de Sony Music et BMG, travaille à l'élaboration d'une offre de musique illimitée pour un forfait mensuel de 6 à 8 € par mois (avec possibilité de conserver définitivement 40 à 50 morceaux par an). Elle réfléchit aussi à une offre similaire à celle de Nokia et Universal avec "Comes with Music".
Christophe BARDY
mercredi, 26 mars 2008 à 14:47:26
le lien est ici : http://www.pcworld.fr/lire/breves/4081/1/sony-bmg-reflechit-une-licence-globale-pour-musique/

ce qui veut bien dire qu'aux US, ils sont bel et bien en train de réfléchir à une forme de licence globale...non ?

[Rédigé par: pouetpouet]

De l'illimité à 50 morceaux, c'est pas mal.

Et techniquement c'est difficile de faire des données périssables au bout d'un an...

C'est marrant, mais avant Napster des gens avais déjà envisagé des solutions viables http://www.wired.com/wired/archive/3.07/dyson_pr.html

[Rédigé par: Esurnir]

Les agences utiliser par les majors utilisent d'après l'université de Washington presque exclusivement le tracker d'un torrent pour repérer les contrevenants. Voir cette étude :
http://dmca.cs.washington.edu/

Mon conseil le plus evident aux personnes utilisants des torrents est donc de :
Desactiver la DHT sur vos programmes
utilisez un proxy de type "TOR" http://www.tor-project.org/ .

Puis si vous desirez coupez l'acces a internet de la personne que vous souhaitez mettez son addresse dans la case "host to report to tracker"

example :
http://img520.imageshack.us/img520/8374/clipboard02xg6.png

Dans mon cas j'ai decider que la fnac allait illegalement telecharger des films mais vous pouvez aussi reporter 193.17.19.153 (ministere des finances) ou autres personne.

[Rédigé par: David Andriana]

Cette loi ne va pas dans le sens de la confiance 1. vis-à-vis de l'État, 2. vis-à-vis des nouvelles technologies, mais dans le sens de la méfiance.

Il y a quelque chose de fondamental dans le web 2.0, par opposition à la communication de masse par e-mail qui l'a précédé : quand quelqu'un poste un commentaire, il le voit s'afficher dans le site auquel il est connecté. La notion de feedback est fondamentale (je poste, je vois le résultat), et contribue notamment à la confiance en soi dans son utilisation de la technologie.

Aurai-je une IHM privative, facile de manipulation, à la façon de impots.gouv.fr, qui me permettra de consulter les logs de mes connexions sur lesquels Hadopi serait susceptible de m'être appliquée ?

Non ? Alors c'est un usage abusif de la technologie. Ce n'est pas un usage équilibré entre les citoyens et l'État.

Deuxièmement, y a-t-il séparation institutionnelle entre ceux qui ont un intérêt à consulter, ne serait-ce qu'un échantillon des logs, voire qui ont un intérêt à réprimer, et l'entité qui aura ce pouvoir ? Et avec l'entité qui aura le pouvoir de déclarer 1. comment les téléchargements sont qualifiés (il est trèèès facile de se tromper. Bien plus facile qu'avec des radars automatiques sur les routes), 2. comment ils sont catégorisés, 3. les peines qui y correspondront. Y a-t-il à un moment le peuple qui se prononce dans l'espace laissé libre entre ces entités ? Non ? Alors ce n'est même pas sain. C'est pervers par construction. Il y a certes séparation des entités, mais pas de contre-pouvoir populaire ? Ou alors c'est a posteriori et chacun pour sa pomme, comme pour les radars ?

Les pouvoirs de consulter les logs de tout le monde et de couper les connexions sont des... pouvoirs.

S'arc-bouter sur le sujet des téléchargements illégaux, c'est déjà se faire avoir.

[Rédigé par: thierryl]

Cela sent très mauvais pour cette loi.
réserves de la Cnil, de l'Arcep, du Conseil d'Etat, du Parlement Européen, de l'UFC-Que choisir.
N'en jetez plus !

Denis de Olivennes, le négociateur originel de l'accord, qui change de boulot, quitte la FNAC pour rejoindre un poste de direction au Nouvel Observateur... Si les contradictions avec le débat que note Versac continuent de se vérifier, cela prouvera qu'Olivennes n'était plus du tout au courant des suites de sa mission : il ne va donc pas tarder à répondre aux abonnés absents.

Vu comme c'est parti, je crois que le texte va rejoindre les grands fiascos des démocratie qui n'arrivent pas encore à comprendre l'Internet.
La pauvre Christine Albanel, je ne sais pas si elle se rend compte, mais cela va lui coûter un aller simple du poste de ministre vers la vie active.

Sarkozy n'en a pas grand chose à faire : c'était une sorte de gage qu'il offrait aux lobbies culturels de gauche (oui, je sais , c'est une répétition)).
Ils leur a laissé les mains libres pour faire un accord, si le truc débouche sur de l'inapplicable juridiquement et techniquement, Olivennes et surtout Albanel seront les incompétents notoires de l'affaire.
Tant pis, les gens du Web les avaient prévenus.

[Rédigé par: thierryl]

@David Andriana
"Il y a quelque chose de fondamental dans le web 2.0, par opposition à la communication de masse par e-mail qui l'a précédé : quand quelqu'un poste un commentaire, il le voit s'afficher dans le site auquel il est connecté."

rectifications historiques :

1. Dès l'arrivée de l'Internet accessible pour tous et le Web en France, les applications Weblog, forum Web, livre d'or, le tout avec commentaires existaient déjà dans l'offre catalogue des start-up informatiques du moment et on était soit-disant en Web 1.0.
Même quelqu'un qui s'intéressait à la technologie Web pouvait acquérir un livre de programmation Perl pour le Web et, je vous assure que ce n'est pas compliqué, pouvais se fabriquer n'importe lequel de ces instruments triviaux.

2. Avant, on était à la communication de mails de masse ?
bah non, pas seulement, il y avait un truc très populaire et très fun, appuyé sur le protocole NNTP, qui s'appelait les newsgroup, qui a permis le développement des premiers forums, weblogs, discussions et commentaires sur l'Internet... le Web n'existait pas encore.

3. s'il y a un média qui s'appuie exclusivement sur le Feedback, c'est bien le mail et il est à rentrer dans cette catégorie.

4.Bref, le seul apport du Web 2.0 (si ce terme n'est pas qu'une manipulation marketing d'O'Reilly pour intégrer en profondeur les apports des outils Open Source au discours des pubards en tout genre) est l'arrivée de notions comme les trackbacks, les tag, et le fait grandissant pour l'utilisateur de déposer ses documents en ligne sur des bases (où ces données peuvent être partagées) plus pérennes que le stockage sur son disque dur.
C'est le début d'un flux irrémédiable des données de son ordinateur en ligne.

A ce moment là, le Web 2.0 devient compréhensible en ce qu'il signale une étape du Web normal que l'on a toujours connu vers un Web sémantique (là c'est une autre histoire et on n'est pas au bout.)

Web 2.0 vous dites ? il aurait été plus juste de parler de Web 1.2, mais bon, pour une fois que des informaticiens de l'Open Source, brillants, ont réussi à manipuler les gens de communication en leur fournissant un dossier de presse et des concepts dirigés, tout en offrant une seconde bulle financière de business à tout le monde... on ne va pas se plaindre.^^

[Rédigé par: Fer]

Prétendre que quelque chose de "nouveau" existe, c'est surtout feindre une immense ignorance.

[Rédigé par: pouetpouet]

Un système où une technologie de confiance peut compromettre notre sécurité. Définition du DoD américain. Cela peut paraitre étrange, mais dans une transaction reposant sur un tiers de confiance, celui-ci peut tout compromettre.

Il est donc navrant que la seule chose qui ne soit pas de confiance dans l'informatique de confiance, c'est l'utilisateur.

[Rédigé par: Mistral]

Résumé de la pensée ségoléniste socialiste de Delphine Batho sur itélé dans nppm mardi soir à ce sujet :

"Je suis contre cette réforme du gouvernement ! il ne faut pas diaboliser une génération ! Mais je n'ai strictement aucune solution à apporter au problème !"

Ah oui j'oubliai : "je suis pour l'ordre juste !"

Quelle pantalonnade !!!

Celà résume les socialistes :

Conservateurs,archaiques, contre toute idée même de réforme, mais incapable de proposer une alternative, ne serait ce qu'un début d'idée ....

[Rédigé par: David Andriana]

Réponse à thierryl.

Même si la technologie permettait déjà le feedback, celui-ci n'était pas aussi universellement répandu dans les formes anciennes du web. Ainsi pour prendre l'exemple des livres d'or, nombreux étaient ceux qui n'affichaient pas immédiatement le commentaire laissé par le visiteur. Quant au bouton « Aperçu », ils n'était tout simplement pas envisagé.

C'est bien un nouvel usage de vieilles technologies qui a mis en avant le feedback systématique à l'utilisateur.

Quant à Usenet (réseau de newsgroups au-dessus du protocole NNTP), il n'a jamais été un média de masse à la mesure de ce que sont aujourd'hui les blogs. Le mécanisme de suivi de discussions est plus évolué dans Usenet que dans les blogs, mais force est de reconnaître que c'est HTTP (le web) qui a aujourd'hui pris de l'avance.

Quand je parle de feedback [à l'utilisateur] je veux dire qu'aujourd'hui quand un
envoi est fait, en particulier vers un site public, ou un blog, il est d'usage que l'utilisateur voie immédiatement le résultat de son action : le message est publié. Ce n'est pas exactement possible avec le mail, qui est du point-à-point asynchrone.

En revanche, NNTP a toujours permis ce feedback : en attendant quelques secondes je vois publié le message que je viens de poster.

À mon avis ce principe de feedback, et la qualité de nombreux blogs, est pour beaucoup dans l'appétence récente aux débats sur le net.

Je reviens maintenant à Hadopi : ce que je souhaite pour pouvoir parler d'usage de la technologie au service du droit, c'est si l'État (ou, pire, une « autorité indépendante », contrôlée par autre chose que le peuple) accède à mes logs, eh bien que moi aussi, avec la même immédiateté, et même quelques jours plus tôt, j'aie un accès sans restriction, si besoin à travers une IHM accessible à des non-spécialistes, non : à de neuneus complets, aux mêmes lignes de logs car elles sont susceptibles de se retourner contre moi.

Une sorte de « Habeas corpus » des lignes de log. Ça me paraît tellement évident comme droit élémentaire de l'internaute, qu'une disposition qui l'omet ou qui ne l'envisage pas (il est difficile au sujet des auteurs d'Hadopi de trancher entre la malignité et l'incompétence) me semble un danger absolu pour la démocratie.

Et s'il faut mettre des gens techniquement compétents à des postes qui le réclament, faisons-le, il est temps. Tous les informaticiens français ne se sont pas encore exilés.

[Rédigé par: edgar]

Après quelques recherches par Gus, il semble bien que cette excellent HADOPI nous vienne en assez droite ligne de notre amie la Commission européenne, via les travaux du trité international contre la contrefaçon, auquel la France ne participe pas puisqu'elle est représentée par la Commission.

Auquel cas on ne peut que fêter l'excellente HADOPI, qui nous vient en droite ligne de l'Europe qui nous rend plus forts.

[Rédigé par: Clairef]

@pouetpouet
Bonjour,
C'est très injuste.:) . Soyons clair. Un constat: la situation d'aujourd'hui pose un problème inédit qui ressemble fort à une évolution structurelle de la société. Dès lors, la moindre des choses serait de pouvoir construire un débat sereinement, avec à l'appui des évaluations (indépendantes). Or que nous propose-t-on? Une loi vite construite, mal réfléchie, qui (une fois encore!) entend ceux qui savent se faire entendre.Un débat tronqué. Un réformisme à tout prix. Une réforme qui vise à empêcher le changement plus qu'à l'accompagner.
Est-ce acceptable? non. On pourra toujours persifler contre l'absence de solution sortie de nulle part... Et dans le même temps reprocher aux politiques de ne pas savoir se donner le temps de la réflexion nécessaire à une vision à long terme. Mais si l'on sait que la prétendue solution est une mesure clienteliste dénuée de toute justification, quand bien même la solution n'est pas disponible (et c'est fréquent, lors des périodes de transition) devrait on se priver de dénoncer le clientélisme et l'injustice? Réformez! Ou bien vous n'avez pas d'idées. Certaines fois, on pourrait admettre que c'est faire preuve de sagesse que de réfléchir avant de parler, de refuser la doxa communico-mediatico-journalisticque qui veut que la mauvaise solution prime toujours sur l'absence de solution... Et si, la vrai réforme, c'était de laisser le changement avoir lieu...

[Rédigé par: Mistral]

@clairef

si pour toi le changement consiste à laisser le vol et le pillage s'instaurer en toute légalité sur le net, c'est un point de vue ...

[Rédigé par: versac]

Mistral : voilà une remarque fort constructive et pas du tout caricaturale.

dgar : pas du tout ! Hadopi a une genèse qui n'a pas grand chose à voir avec la commission. d'ailleurs, on est dans le domaine de compétence de l'union, et l'Etat ne devrait pas aller dans un sens qui n'a pas grand chose à voir avec la directive EUCD ni avec les récents débas européens sur ce point. Mais libre à toi de voir tout le mal venir de l'UE.

[Rédigé par: FrédéricLN]

@ versac "C'est à chaud. Tribune plus construite à venir..."

Même pas la peine. Celle-là est nickel.

[Rédigé par: edgar]

Sur un sujet que je ne maîtrise pas, j'ai tendance à faire confiance à laurent guerby et à Gus. Si tu infirmes leurs propos, dont acte. Je ne suis pas plus obsédé que ça. Il y a suffisamment d'exemples avérés des méfaits de l'Union pour ne pas avoir besoin d'en inventer d'autres !

[Rédigé par: David Andriana]

Je lis quelque part :

(début de citation)

Elle prendra le nom de Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Et elle détiendra désormais, pour le domaine de l’Internet, tout un ensemble de compétences qui relevaient normalement du juge judiciaire et de la CNIL, notamment la possibilité de créer des fichiers d’infraction et de prendre des mesures en référé.
Mais contrairement à ces institutions, la nouvelle autorité HADOPI ne sera pas contrainte par les jurisprudences existantes. Elle ne sera pas non plus contrainte par les droits de la défense. La représentation de l’internaute n’est pas obligatoire avant sa condamnation. L’assistance d’un avocat non plus. L’appel n’est plus suspensif, et il se fait auprès des juridictions administratives et non plus auprès des juridictions civiles ou pénales.

(fin de citation)

Le sujet du piratage est négligeable par rapport à ce qu'il entend faire entrer par cheval de Troie dans le droit français.

Il est à mon avis inconvenant que les divers papiers sur Hadopi noient ce sujet dans un bla bla sur la lutte contre le piratage ou sur la mutation des modèles économiques. Il y a une question fondamentale de droit qui est attaquée de front par Hadopi. Aucun sujet n'est légitime qui cherche à casser les libertés de base d'un État de droit. Ni le terrorisme, ni le piratage. Il serait bon de scinder le débat en deux : 1. comment faire entrer dans le droit la possibilité pour une partie de retourner contre un usager ses logs de connexions ? 2. tout le bla bla sur les modèles économiques de la musique au XXIe siècle.

Les libertés que l'on perdra sur (1) ne seront jamais compensées par les indulgences qu'on gagnera sur (2).

[Rédigé par: Magalie Simon]

Tout à fait d'accord avec Versac.
En attendant son papier plus détaillé, j'ai posté une colère sur un site qu'on m'a fait découvrir ce week-end, et qui devrait permettre d'agréger des votes contre cette loi hadopi. Voilà le lien :
http://www.jesuisencolere.com/147

[Rédigé par: versac]

edgar : tu parles de la négo sur le traité ACTA ? Alors, comme Laurent, malheureusement, tu mélanges.

Tout ce qui a des acronymes et parle de propriété intellectuelle n'est pas un montre venu de l'UE cette grosse conne.

Et une phrase comme "Bref une relance du cycle traités WIPO (1996) puis DMCA (1998) puis EUCD (2001) puis DADVSI (2006) et HADOPI (2008, pas encore terminé d'ailleurs) pour encore plus de surenchère pour les ayant-droits dans le domaine de la propriété intellectuelle."

est vraiment mensongère. On met tout sur le même plan. EUCD est une directive qui vient du traité OMPI. DADVSI était la transcription de la directive EUCD en France. HADOPI, c'est une initiative française, en solo, en vase clos comme seuls les français savent en faire. Elle rogne d'ailleurs sur le domaine de compétence de l'UE.

Que l'esprit soit proche, je n'en doute pas : ce sont les mêmes groupes de pression qui mènent la barque. Mais que l'un dérive de l'autre, non. Et qu'on en profite pour faire un ptit cri habituel "bruxelles c'est mal", c'est vraiment facile.