Juste quelques notes, je prépare quelque chose de plus construit, suite à la présentation du projet de loi en conseil des ministres ce matin.
A noter :
- Christine Albanel évalue à un milliard le nombre d'actes de téléchargement pas an en France, et souhaiterait ramener ce nombre à ... 250.000 ! On est donc, c'est une confirmation, très très loin de la lutte contre les "gros pirates" évoquée habilement par Denis Olivennes, mais bien dans une volonté de lutte pied à pied, massive et systématique contre la pratique du partage de fichiers par le tout venant.
- On est même dans l'exact inverse de ce que racontait Olivennes la semaine dernière : l'objectif est de toucher le grand public, pas les pirates de haut niveau et gros téléchargeurs. Estimation : 10.000 plaintes par jour ! 3,5 millions de procédures lancées par an !!! Soit Olivennes est un menteur, soit il a retourné sa veste et se désolidarise du projet (qu'il a engendré).
- Le projet de loi est trompeur : la riposte graduée ne l'est pas dans le texte. Aucune obligation de mesures progressives : la haute autorité peut couper l'accès internet dès le premier avertissement. Il faudra évidemment compter sur sa gentillesse et sa compréhension, mais rien ne lui interdit un comportement immédiatement répressif.
- La coupure ne concernerait que l'accès internet, et pas le reste (téléphonie, télévision). Personne ne sait si c'est possible, à l'heure des offres intégrées et de la téléphonie sur IP. charge, évidemment, à l'internaute qui voit son accès coupé, de se débrouiller avec son FAI, qui ne doit pas être pénalisé par le comportement délictueux de l'abonné (payez les six mois).
- pas grand chose sur la constitution d'un fichier de "liste noire" des abonnés pirates (rappel : 4 millions par an), dont les données seront conservées aussi longtemps que les présumés terroristes. Miam.
- Rien n'épargne la "double peine" : on peut voir son accès internet coupé, pendant six mois, et toujours voir planer sur son dos les menaces pénales pré-existantes (amendes et prison). Le droit s'ajoute, ne remplace pas. Réponse d'Albanel à cette inquiétude d'Alain Suguenot : les acteurs économiques n'auraient pas intérêt à en rajouter. Très rassurant.
- Contrairement à ce que l'on dit habituellement, il s'agit bien de la création d'un nouveau délit, spécifique à internet, qui consiste en une obligation de surveillance de l'usage fait de son PC. Obligation de résultats, pas de moyens. Oubliez le partage de votre accès internet avec vos voisins.
- J'insiste sur ce point : on attaque le propriétaire de la ligne, pas le contrevenant, à l'image des radars automatiques. Un accès internet : une responsabilité, et pas de foin. Oubliez le partage d'accès, le wifi tranquille dans les cafés, rangez votre fonera au placard...
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Le projet de loi fait mention d'une évaluation nécessaire, dans trois ans, de ses effets. est-il possible de demander, préalablement à celle-ci, une évaluation de la précédente (DADVSI) avant de se lancer à corps perdu dans ce nouveau machin ? Ca pourrait être utile, non ?
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C'est à chaud. Tribune plus construite à venir...
Promis, je ne ferai aucune utilisation mal orientée de Hadopi envers Bruxelles, je n'ai nul besoin de trouver des aliments supplémentaires au grand argumentaire "bruxelles c'est mal".
Vraiment, nul besoin d'ajouter Hadopi au reste, la barque est bien pleine.
mais content de savoir que l'esprit est proche et que les mêmes groupes de pression sont à l'oeuvre.
Rédigé par : edgar | 23 juin 2008 à 16:12
@Versac, la caricature permet de renvoyer chacun face à ses responsabilité en poussant la logique du raisonnement jusque dans ses extrémités.
Rédigé par : Mistral | 23 juin 2008 à 21:02
En attendant, quelques nouvelles d'ACTA font la une de Slashdot :
http://news.slashdot.org/news/08/07/29/198229.shtml
L'affaire a un petit côté historique, puisque c'est à ma connaissance du moins la première fois qu'une négociation multilatérale voit ses conclusions publiées le jour même de la fin de sa réunion.
Rédigé par : Gus | 29 juillet 2008 à 23:57