Les paradoxes de Denis Olivennes (preparing Hadopi)

Pas le temps, actuellement, de construire un billet sérieux (c'est que, voyez-vous, j'ai un travail, moi aussi). Toutefois, la discussion qui s'est créée suite aux matins et mes multiples échanges (par mail, de visu, ...) suite à ces discussions m'incitent à revenir sur cette émission, par bribes, en attendant quelque chose de plus structuré (pour mercredi prochain, jour de la présentation du projet de loi Hadopi).

Un des paradoxes de ce projet de riposte graduée, c'est le discours sur celle-ci, notamment tenu par Denis Olivennes. Reprenons.

Ce qui habille la riposte graduée, c'est l'idée, vendeuse, de Denis Olivennes, de sortir le "piratage" des solutions pénales. Il le dit lui-même : il n'a pas envie que ses filles soient menacées de prison. La riposte graduée consiste donc à changer de statut, pour entrer en mode "dissuasif", par des mécanismes "légers", comme de simples avertissements, puis une coupure de l'accès internet. Si l'on comprend bien, l'objectif est donc de prévenir les usages de partages de fichiers en peer to peer, par toutes les fils et filles de Denis Olivennes et autres citoyens français qui forment ces cohortes de "téléchargeurs".

Sauf que Denis Olivennes, à cette émission des matins, a eu un discours assez surprenant, en fin d'émission. Il admettait qu'il ne cherchait pas à vraiment s'attaquer à ces "60 millions d'albums" téléchargés par an (contre 100 millions vendus), qu'il ne voulait pas pénaliser ces pratiques légères, mais s'attaquer aux gros pirates, à ceux qui abusent, faisant une analogie avec le cannabis, distinguant le trafiquant et celui qui a un usage récréatif.

Et là, il y a paradoxe. Si l'objectif n'est pas de s'attaquer à ces pratiques légères et respectables (des dires mêmes de Denis Olivennes), pourquoi donc mettre en place un tel dispositif ? Pourquoi ne pas fixer les seuils ? Pourquoi ne pas dire ce qui est récréatif et ce qui ne l'est pas ? Si l'on veut toucher les gros pirates, pourquoi dépénaliser ?

Il y a paradoxe. Qu'on peut vite assimiler à un travestissement de la réalité du projet. Il y a manque de précision, qui peut être coupable : si le législateur ne dit pas clairement ce qu'est un usage récréatif, d'autres le feront (la fameuse haute autorité, le juge ?). Et pour l'instant, les notions d'usage récréatif sont pour le moins floues.

Et malinformation. De ce que j'ai pu lire (et je lis beaucoup) sur les pratiques de téléchargement, on est bien dans un phénomène de longue traine : des millions d'utilisateurs qui téléchargent peu, avec quelques gros pratiquants. Qu'est-ce qui définit un pirate ? On ne saura pas.

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Ce qui se dessine, sous cette confusion entretenue, c'est l'idée de communication : il faut marteler des termes qui façonnent l'esprit des politiques, afin de maintenir la pression. Pirates, téléchargement (c'est moins beau que partage), etc... Et bien maintenir le flou, surtout, histoire de ne pas se confondre.

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Suites à venir, plus au fond.

Comments

[Rédigé par : Jules (de diner's room)]

Il y a quand même un problème dans la présentation du dispositif que propose le rapport.

Denis Olivennes ne cesse de comparer le droit actuel (sanctions pénales lourdes) à ses propositions.

De là que l'on comprenne — mal — qu'il s'agit de substituer le dispositif administratif — couper l'abonnement — aux sanctions pénales.

En réalité, il n'en est rien. Il ne s'agit pas de substituer, mais d'ajouter des sanctions administratives aux sanctions pénales.

Autrement dit, les enfants de Denis Olivennes — puisqu'il les prend en exemple — ne risqueront pas seulement la coupure de leur accès, mais aussi, les sanctions aujourd'hui prévues.

Bon, le rapport propose d'abaisser la peine de la contrefaçon pour en faire une contravention, mais j'ai de grand doute sur le succès de cette proposition.

Après tout, la contrefaçon vaut aussi pour les montres et sacs de marque — pour ne rien dire des brevets, et il n'est pas certain que le législateur entende donner un signal de mansuétude sur ce point.

[Rédigé par : BA]

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Commentaire HS supprimé. Auteur BA interdit de commentaire.
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[Rédigé par : thierryl]

A ce que dit Jules qui est déjà suffisant, il faut rajouter les surprises de dernières minutes, lorsque le texte passera par les deux assemblées, soit des amendements de collusions entre la droite et la gauche sous l'effet du même lobbying honteux (oui, en France la profession de lobbyistes est agissante mais ne dispose pas de cadre officiel pour en assurer la transparence) qu'on a vu s'exprimer déjà lors d'une possible taxation des revenus publicitaires des sites Web français pour soutenir la production culturelle.

Surtout que nos députés et sénateurs ont souvent ces derniers temps de ses grosses bouffées de créativité, au dernier moment, en roue libre, que ni l'exécutif, ni l'opinion publique ne leur a demandé.

In fine, je vois quand même un texte de plus qui aura des difficultés à passer devant l'opinion publique et il n'est pas sûr que les FAI entérinent un texte différent de celui sur lequel ils ont posé leur accord.

[Rédigé par : David Andriana]

Imaginez que vous ayez le pouvoir de mettre en place un filtrage généralisé, avec agrégation de données au niveau de l'abonné, de ce qui transite sur les réseaux français reliés à l'internet. Ne serait-ce pas un pouvoir immense ? Et en plus d'être immense, en terme geek cette capacité ne semblerait-t-elle pas « cool » ? N'aimeriez-vous pas faire joujou avec ? Ne chercheriez-vous pas une première brèche dans l'état des choses pour mettre en place ce qui vous permettra de jouir de ce pouvoir ?

Désolé de ne pas être dans la pure contemplation du spectacle qui s'offre à nous du comportement de certains, mais un tel pouvoir (théorique, bien sûr) prête à interrogations quant aux... garde-fous.

Les prétextes d'opportunité ne doivent pas faire oublier l'ivresse de puissance que constituerait une telle technologie de filtrage si elle n'était confrontée à des contre-pouvoirs... dont on peine à trouver l'évocation dans les débats.

Comme disait certes l'un de ceux qui stockent toutes les données publiques du web : « Don't be evil ». Mais « Don't allow me to be evil » devrait être une maxime d'État, ou bien je me trompe.

[Rédigé par : Ozenfant]

@Versac,
Ce qui façonne les préjugés des politiques, c'est avant tout d'être issus de la caste des "sachant", elle emprisonne, empoisonne, brûle, exhile celle des "pensant" depuis 27 siècles au moins !
Son autre nom (mais elle va masqué), c'est l'obscurantisme des Privilégiés Institionnels Diplômés qui font la loi de la pensée unique médiatico-politique.
A "l'électron libre" nous philosophons en dehors de l'institution, a l'écart de la pensée unique médiatique, étonnant non ?

[Rédigé par : Ozenfant]

Versac,
Contrairement à BA qui diffuse son spam dans tous les blogs, j'ai tenté de vous dire (plus implicitement) que l'institution française dans sa conception monolithique et sa création de sachant au langage unique ne pouvait qu’engendrer ce type de loi... Mais type pad m’a censuré, étonnant non ?

[Rédigé par : stv]

" de l'absurdité de la défense d'un modèle qui éclate "

Bien dit !
L'industrie du disque (qui jusqu'alors profitait davantage des artistes qu'elle ne les soutenait) peut se faire du mauvais sang ! Ah Ah Ah !!!! Je Jubile !
Quelle aubaine que d'assister à l'effondrement d'un marché immoral et malsain. Dans 10 ans, il n'y aura plus de rayon cd - dvd sur votre droite, à l'entrée du supermarché ! Les artistes se seront ré-approprié la diffusion de leur boulot, à la manière des trouvères et autres compagnies d'antan !
L'ère numérique garantit non seulement la diffusion mais aussi la multiplication des oeuvres d'art. La grosse machine de production n'est plus garante de qualité et c'est çà qui leur fait peur.
Bien fait pour eux,, ils n'avaient qu'à pas nous prendre pour des imbéciles avec la tv ! Ils se sont reposées sur leur lauriers en faisant du pognon bien trop facilement et en engluant la France d'immondices culturels !
Les communautés leur échapperont désormais, et s'ils menassent de réprimer sec, elles se tourneront vers des réseaux d'échanges numériques beaucoup plus anonymes et dangereux, ( Freenet par exemple...).
Le peer to peer est là, plus rapide qu'aucune loi.

[Rédigé par : Gus]

à quoi bon tenir un discours raisonné face au législateur ?

Que je sache, la capacité à sentir d'où vient le vent et apprécier un rapport de force dans une question en tension est bien plus utile pour se faire élire à l'assemblée que la capacité à raisonner.

[Rédigé par : Gus]

Quelques données sur le problème, avec joli graphique de synthèse :

http://j-walkblog.com/index.php?/weblog/posts/music_business_trends/

[Rédigé par : Philippe Axel]

salut, juste pour te dire que j'ai posté ce matin une petite réaction à cette émission avec Olivennes. Merci d'avoir contribué à faire douter ceux qui freinent tout le monde dans la construction des nouveaux modèles économiques de la musique sur la toile.faire douter le législateur c'est une démarche démocratique très utile.Cela prouve que les bloggeurs font aujourd'hui parti intégrante du 5ème pouvoir, celui des médias.

Cordialement
Philippe Axel

[Rédigé par : Philippe Axel]

je précise, sur ce lien
http://www.philaxel.com/?p=167

;-)

[Rédigé par : Aude]

Merci pour ce papier très intéressant. Je suis journaliste et l'ai utilisé pour une synthèse sur le sujet (je n'ai pas repris le contenu mais j'ai mis un lien vers votre article). Pour en savoir plus :
http://www.lepost.fr/article/2008/06/18/1210298_tout-ce-qu-il-savoir-sur-la-loi-anti-piratage-en-5-clics.html